Les documents

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1 avril 2013

Remplissez ce formulaire pour renouveler un enregistrement à titre de société à responsabilité limitée (s.r.l.).

1 avril 2013

Remplissez ce formulaire pour renouveler une déclaration de dénomination sociale.

1 avril 2013

Remplissez ce formulaire pour indiquer l’emplacement d’un bureau enregistré d’une société en commandite.

1 avril 2013

Remplissez ce formulaire pour changer l’adresse d’un bureau enregistré d’une société en commandite.

1 avril 2013

Remplissez ce formulaire pour changer une dénomination sociale.

1 avril 2013

Remplissez ce formulaire pour modifier les renseignements dans une demande d’enregistrement à titre de société à responsabilité limitée (s.r.l.).

1 avril 2013

Les sociétés en commandite formées au Yukon joignent ce formulaire à leur déclaration annuelle.

1 avril 2013

Les sociétés en commandite formées à l’extérieur du Yukon joignent ce formulaire à leur déclaration annuelle.

1 avril 2013

Remplissez ce formulaire qui tient lieu d’avis de changement suivant une modification des renseignements contenus dans une déclaration d’association.

1 avril 2013

Remplissez ce formulaire pour enregistrer une société à responsabilité limitée (s.r.l.).

1 avril 2013

Remplissez ce formulaire pour enregistrer une société en commandite formée à l’extérieur du Yukon.

1 avril 2013

Remplissez ce formulaire pour produire une déclaration de dénomination sociale au Yukon.

1 avril 2013

Utilisez ce formulaire pour mettre fin à l’utilisation d’une dénomination sociale.

1 avril 2013

Utilisez ce formulaire pour dissoudre une société de personnes du Yukon.

1 avril 2013

Les distributeurs de combustible au Yukon doivent soumettre ce formulaire dûment rempli pour déclarer la taxe sur l’essence et les produits connexes. Vous devez indiquer toutes vos ventes, soit les ventes à vous-même et aux autres vendeurs.

1 avril 2013

Remplissez ce formulaire pour demander un remboursement si vous avez payé deux fois la taxe sur le combustible. La taxe peut être perçue deux fois si vous utilisez un permis pour un voyage simple et vous achetez du combustible au Yukon.... plus

1 avril 2013

Les distributeurs de combustible au Yukon doivent soumettre ce formulaire dûment rempli pour déclarer la taxe sur le diesel. Ce formulaire est réservé aux exportations à l’extérieur du Yukon.

1 avril 2013

Les distributeurs de combustible au Yukon doivent soumettre ce formulaire dûment rempli pour déclarer la taxe sur le diesel. Ce formulaire est réservé aux acquisitions à l’intérieur du Yukon auprès de percepteurs titulaires d’une licence.

1 avril 2013

Les distributeurs de combustible au Yukon doivent soumettre ce formulaire dûment rempli pour déclarer la taxe sur le diesel. Ce formulaire est réservé aux importations de l’extérieur du Yukon.

1 avril 2013

Les distributeurs de combustible au Yukon doivent soumettre ce formulaire dûment rempli pour déclarer la taxe sur l’essence et les produits connexes. Vous devez indiquer toutes vos ventes, soit les ventes à vous-même et aux autres vendeurs.

28 mars 2013

Le but premier de cette recherche était de réutiliser une variété de données connues provenant d’anciennes études réalisées au Yukon. Celles-ci dressent un portrait clair et détaillé des sources d’émissions de gaz à effets de serre dans le... plus

27 mars 2013

Carte de la région d’aménagement de la route Dempster.

18 mars 2013

Ce plan oriente la gestion des ressources forestières en intégrant différentes valeurs de la population de la région de Dawson et du territoire traditionnel des Tr'ondëk Hwëch'in. Publié par la Direction de la gestion des forêts.... plus

13 mars 2013

Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 13 mars 2013 concernant la demande de licence d’alcool du Village Bakery & Deli. (en anglais)

1 mars 2013

Le bulletin des relevés nivologiques et des prévisions hydrologiques du Yukon est rédigé et publié annuellement en mars, en avril et en mai. Ce bulletin contient un sommaire des conditions météorologiques et de l’écoulement fluvial de l’... plus