Les documents

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1 février 2014

Formulaire à remplir si vous avez installé sans permis un système d’élimination des eaux usées avant 1999 et que vous souhaitez continuer à l’utiliser.

1 février 2014

Liste de vérification à remplir pour obtenir l’autorisation d’utiliser un système d’élimination des eaux usées. Elle indique les photos et autres preuves requises.

1 février 2014

Formulaire à remplir pour obtenir l’autorisation d’utiliser un système d’élimination des eaux usées.

29 janvier 2014

Données sur le revenu et le logement selon l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques.

15 janvier 2014

Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 15 janvier 2014 concernant une demande de licence d’alcool présentée par Yukon pour G & P Steakhouse. (En anglais)

14 janvier 2014

Plan encadrant l’utilisation des terres et l’élaboration des politiques d’aménagement dans la région de Dawson Ouest et Sunnydale. (En anglais)

13 janvier 2014

Données sur l’éducation, le travail, la mobilité et la migration selon l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques.

6 janvier 2014

Données sur l’immigration et la diversité ethnoculturelle selon l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques.

2 janvier 2014

Sommaire du Recensement de 2011 préparé par le Bureau des statistiques du Yukon et gouverné par la Loi sur les statistiques.

1 janvier 2014

Fiche d’information sur l’élevage de volailles au Yukon. (En anglais)

1 janvier 2014

Remplissez ce formulaire pour déposer une demande de changement de nom de votre enfant. Remettez le formulaire au Bureau des statistiques de l’état civil.

1 décembre 2013

La présente infofiche décrit l’objet et les étapes du processus de délivrance des permis d’aménagement. Publiée par la Direction de l’aménagement foncier.

1 décembre 2013

La présente infofiche décrit l’objet et les étapes du processus pour présenter une demande de modification de zonage. Publiée par la Direction de l’aménagement foncier

1 décembre 2013

La présente infofiche décrit ce qu’est la dérogation de zonage ainsi que les conditions d’autorisation. Publiée par la Direction de l’aménagement foncier. (En anglais)

1 décembre 2013

La présente infofiche décrit la marche à suivre et les autorisations nécessaires pour le lotissement d’une parcelle. Publiée par la Direction de l’aménagement foncier.

1 décembre 2013

La présente infofiche décrit la marche à suivre et les autorisations nécessaires pour le lotissement d’une parcelle agricole. Publiée par la Direction de l’aménagement foncier.

1 décembre 2013

Formulaire à remplir pour demander un permis relatif à un système de stockage. En savoir plus sur le processus de demande.

20 novembre 2013

Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 20 novembre 2013 concernant une demande de licence d’alcool présentée par Café Balzam. (En anglais)

12 novembre 2013

Lignes directrices concernant les demandes de licence ou de modification de licence pour l’exploitation d’une usine de traitement du gaz naturel ou d’une installation de gaz naturel liquéfié. (En anglais).

1 novembre 2013

Remplissez ce formulaire pour demander un remboursement de la taxe sur le combustible utilisé à des fins exonérées. Les remboursements s’appliquent aux activités commerciales admissibles (exploitation agricole, pêche, chasse, pourvoirie,... plus

31 octobre 2013

Ce document explique la façon de préparer les plans de protection de l’environnement et les plans d’exploitation exigés pour la délivrance de permis d’extraction de quartz et de permis d’utilisation des eaux.

30 octobre 2013

Ce guide vise à aider les titulaires de permis à préparer le plan de fermeture et de remise en état qu’ils doivent faire approuver avant le début des travaux. On y décrit ce que doit contenir le plan.

17 octobre 2013

Analyse statistique du Yukon pour l’année 2003 préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques (en anglais).

11 octobre 2013

Cette carte de la région de la mer de Beaufort montre les titres d’aliénation et puits pétroliers et gaziers.

11 octobre 2013

Cette carte du sud-est du Yukon montre les titres d’aliénation et puits pétroliers et gaziers.