Modèle de demande de correction des renseignements médicaux personnels qui est uniquement applicable dans le cadre de la Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux. Ce modèle peut ne pas correspondre à votre situation et ne doit pas être considéré comme un avis juridique. (En anglais)
Les documents
Modèle de texte que vous pouvez adapter pour créer votre propre brochure ou feuillet sur la Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux (LPGRM) à l’intention de votre clientèle. (En anglais)
Modèle de politique relative à l’utilisation des renseignements médicaux personnels conformément à la Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux. Cette politique peut ne pas correspondre à votre situation et ne doit pas être considérée comme un avis juridique. (En anglais)
Modèle de demande d’accès aux renseignements médicaux personnels qui est uniquement applicable dans le cadre de la Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux. Ce modèle peut ne pas correspondre à votre situation et ne doit pas être considéré comme un avis juridique. (En anglais)
Décision de la Commission des alcools du Yukon pour Westmark Hotels of Canada Ltd., dossier no 16-24
Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 22 juin 2016 concernant la demande de licence de Westmark Hotels of Canada Ltd.
Document présentant l’examen de la Commission des alcools du Yukon le 22 juin 2016 de la demande de licence d’alcool de Westmark Hotels of Canada Ltd.
Formulaire à utiliser par une personne morale pour présenter un document signé ne portant pas de sceau de société
Utilisez ce formulaire pour aviser l’opposant qu’il dispose de 60 jours pour prouver la légitimité de son opposition à un certificat de titre sur un bien-fonds avant que le certificat devienne caduc.
Ce document d’information explique que les citoyens ont, en vertu de la réglementation, l’occasion de faire part de leurs commentaires à quatre étapes d’un projet de mise en valeur des ressources pétrolières et gazières.
Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 8 juin 2016 concernant la demande de licence du Tagish Holiday Park.
Document présentant l’examen de la Commission des alcools du Yukon le 8 juin 2016 de la demande de licence d’alcool du Tagish Holiday Park.
Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 8 juin 2016 concernant la demande de licence d’alcool du Andrea’s Hotel. (en anglais)
Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 8 juin 2016 concernant la demande de licence de Tony's Pizzeria Yukon.
Document présentant l’examen de la Commission des alcools du Yukon le 8 juin 2016 de la demande de licence d’alcool de Tony's Pizzeria Yukon, Mayo.
Fiche de renseignement sur une initiative qui aide les localités du Yukon à mieux gérer les chiens sur leur territoire et à réduire les problèmes qu’ils occasionnent.
Données historiques sur l’emploi au Yukon de 2006 à 2015 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).
Document présentant l’examen de la Commission des alcools du Yukon le 25 mai 2016 de la demande de licence d’alcool de Dino's Family Restaurant Inc.
Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 25 mai 2016 concernant la demande de licence de Dino's Family Restaurant.
Décision de la Commission des alcools du Yukon pour la Winterlong Brewing Co. Ltd., dossier no 16-15
Document présentant l’examen de la Commission des alcools du Yukon le 25 mai 2016 de la demande de licence d’alcool de la Winterlong Brewing Co. Ltd.
Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 11 mai 2016 concernant la demande de licence d’alcool du 1202 Motor Inn. (en anglais)
Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 11 mai 2016 concernant la demande de licence d’alcool du Southern Lakes Resort. (en anglais)
Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 11 mai 2016 concernant la demande de licence d’alcool de la filiale 254 de la Légion royale canadienne (Whitehorse). (en anglais)
Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 11 mai 2016 concernant la demande de licence de Frosty's Restaurant.
Document présentant l’examen de la Commission des alcools du Yukon le 11 mai 2016 de la demande de licence d’alcool de Frosty's Restaurant Ltd.
Le but de la stratégie est de contribuer à la souveraineté alimentaire du Yukon, d’encourager les Yukonnais à choisir des aliments sains produits localement et de soutenir la production, la transformation, la distribution, l’accessibilité et la consommation d’aliments locaux ainsi que la récupération des déchets.… more