Transfert dans une école qui relève d’Éducation Yukon

Un élève peut fréquenter une école située en dehors de la zone de fréquentation qui lui est assignée dans les cas suivants :

• il suit un programme d’immersion française; 
• il suit un programme d’enseignement catholique; 
• il fréquente une école qui relève de la First Nation School Board; 
• il n’y a plus de place à l’école de sa zone de fréquentation scolaire.

Pour tout autre cas, vous pouvez demander que votre enfant fréquente une école qui relève d’Éducation Yukon qui est située en dehors de sa zone de fréquentation scolaire habituelle après avoir fait son inscription à l’école.

Critères à respecter pour demander un transfert

• L’enfant a un frère ou une sœur qui fréquente déjà l’école souhaitée.
• L’école assignée à l’enfant ne peut pas répondre à ses besoins. En pareil cas, la demande doit être accompagnée de preuves concrètes démontrant que le transfert est nécessaire pour répondre aux besoins de l’élève :
  • besoins pédagogiques; 
  • besoins de santé;
  • besoins de sécurité; 
  • autre besoins.

Bien que cela ne soit pas obligatoire, nous vous recommandons de discuter des besoins de votre enfant avec l’enseignant et la direction de l’école de sa zone de fréquentation scolaire avant de présenter une demande de transfert.

Le ministère de l’Éducation examine chaque demande individuellement. Il n’est pas garanti qu’une demande sera acceptée.

Politique

L’évaluation d’une demande de transfert d’une zone de fréquentation scolaire à une autre se fait selon la Politique sur l’inscription des élèves dans les écoles du Yukon du ministère de l’Éducation. Éducation Yukon est l’instance qui chapeaute les écoles au sein du ministère.

Dépôt d'une demande

1. Si ce n’est pas déjà fait, inscrivez votre enfant dans sa zone de fréquentation scolaire.
2. Remplissez la Demande de transfert dans une école située hors de la zone de fréquentation.
3. Soumettez votre demande.
   En personne : 
   Bureaux du ministère de l’Éducation (l’entrée du stationnement est sur Hospital Road), 1000, boulevard Lewes, à Whitehorse 
   Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30
   
   Par la poste :
   Gouvernement du Yukon
   Surintendant des écoles (E-16)
   C.P. 2703
   Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Année scolaire courante

Le surintendant pour l’école pour laquelle vous avez fait votre demande de transfert vous répondra par écrit dans les 2 semaines.

Prochaine année scolaire

Le surintendant pour l’école pour laquelle vous avez fait votre demande de transfert vous répondra par écrit au plus tard le 1^er mai. Les motifs de la décision vous seront expliqués dans la lettre du surintendant.

Appel

Si la demande de transfert est refusée, vous pouvez faire appel de la décision auprès de la sous-ministre adjointe ou du sous-ministre adjoint de la Section des services scolaires, qui prendra la décision définitive.

Vous devez faire appel dans les 14 jours suivant la réception de la décision écrite du surintendant. Votre demande, qui peut être faite verbalement ou par écrit, doit inclure : 

• les raisons de l'appel;
• les renseignements que vous souhaitez voir examinés dans le cadre de l’appel. Ces renseignements doivent être en lien avec les critères énoncés dans la Politique sur l’inscription des élèves dans les écoles qui relèvent du ministère de l’Éducation.

Vous recevrez une décision écrite au sujet de l’appel dans les 14 jours ouvrables suivant la date la plus éloignée entre : 

• la date de l'appel;
• la date à laquelle vous avez fourni des renseignements additionnels et la raison de la demande d’appel.

La décision de la sous-ministre adjointe ou du sous-ministre adjoint :

• est définitive;
• explique les motifs de la décision.

Transport scolaire

Si votre demande de transfert est acceptée, votre enfant sera admissible au transport scolaire.

Transport scolaire et autres options de transport des élèves