Processus de règlement des différends au sein des écoles du Yukon

Il est de la responsabilité à la fois des parents et des enseignants d’entretenir une communication ouverte et régulière.

La plupart des désaccords qui surviennent en milieu scolaire peuvent se résoudre dès lors que les personnes concernées font preuve de respect dans leurs discussions.

Il est parfois nécessaire d’afficher un degré de formalisme plus poussé. Dans l’intérêt des élèves et pour aider à trouver une solution aux problèmes, nous suivons un processus de règlement de différends clair.

Processus normal de règlement des différends

Pour résoudre les problèmes au sein des communautés scolaires, il est important de suivre ces étapes.

  1. Communiquer avec l’enseignant ou l’employé concerné.
  2. Si le problème n’est pas réglé, vous pouvez faire part de vos préoccupations aux autorités scolaires dans l’ordre hiérarchique suivant :
    • directeur ou directeur adjoint;
    • surintendant ou membre du conseil scolaire;
    • sous-ministre adjoint de la Direction des écoles publiques.

Pour contacter un surintendant, téléphonez au bureau des surintendants au 867-667-5068.

Les coordonnées du conseil scolaire de votre école se trouveront sur le site Web de l’école.

Contactez le sous-ministre adjoint de la Direction des écoles publiques à publicschools@gov.yk.ca.

Conseils scolaires

En conformité avec l’article 156 de la Loi sur l’Éducation, vous pouvez interjeter appel auprès d’un conseil scolaire si une décision :

  • a été rendue par un membre du personnel scolaire;
  • nuit grandement à l’éducation, à la santé ou à la sécurité d’un élève.

Vous pouvez également faire appel des périodes de suspension supérieures à 10 jours d’un élève, comme spécifié par l’article 41 (4) de la Loi sur l’Éducation.

Les conseils scolaires établissent des principes directeurs et des procédures pour leurs écoles, formulés en fonction de la Politique sur la procédure de résolution des différends à la commission et aux conseils scolaires. Pour consulter les principes directeurs de votre école, visitez son site Web ou prenez contact avec le personnel de l’établissement.

Faire appel d’une décision

Marche à suivre pour déposer un appel auprès du Tribunal d’appel de l’éducation.

Protection de la vie privée

La loi protège la vie privée des élèves. Si une situation problématique concerne le comportement d’un autre élève, le personnel ne peut divulguer certains renseignements.

La loi protège également la vie privée des membres du personnel. Dans une situation problématique, la direction et les employés ne peuvent divulguer certains renseignements concernant le comportement :

  • d’un enseignant;
  • d’un employé.

Les conseils scolaires doivent parfois s’occuper de dossiers confidentiels, mais ne peuvent révéler les renseignements personnels relatifs au personnel ou aux élèves.

Contacter le sous-ministre

Si un problème :

  • n’est pas résolu par le cadre du processus normal de règlement des différends;
  • ne peut faire l’objet d’un appel auprès d’un conseil scolaire ou du Tribunal d’appel de l’éducation;

Écrivez au sous-ministre de l’Éducation à dm.education@gov.yk.ca.

Documents de référence

Renseignements: 

Si vous avez des questions, écrivez à publicschools@gov.yk.ca ou téléphonez au 867-667-5127 ou, sans frais au Yukon, au 1-800-661-0408, poste 5127.