Améliorations apportées aux pratiques d’approvisionnement

Le gouvernement du Yukon applique les exceptions prévues dans les accords de libre-échange pour favoriser le développement économique régional. Dans le cadre de l’Accord de libre-échange canadien et de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne, le gouvernement du Yukon peut :

• choisir 10 projets;
  • qui ont chacun une valeur ne dépassant pas 1 000 000 $,
  • qui soutiennent les petites entreprises ou les possibilités d’emploi;
• inviter seulement des entreprises du Yukon à y soumissionner.

Avis public

Lorsque des exceptions sont appliquées, un avis public doit être donné en ces termes (exemple ci-dessous).

Avis

Par les présentes, le gouvernement du Yukon annonce son intention d’utiliser les exceptions prévues dans la section « Liste du Yukon : Marchés publics » de l’Accord de libre-échange canadien et dans l’annexe 19 de l’Accord économique et commercial global.

Conformité

Les marchés d’approvisionnement ci-dessous sont conformes aux exigences des exceptions susmentionnées. D’une valeur maximale d’un million de dollars, chaque marché soutient les petites entreprises ou les possibilités d’emploi.

Justification

La responsabilité et la gestion de ces marchés d’approvisionnement relèvent du gouvernement du Yukon. L’objectif est de favoriser le développement économique régional en soutenant les petites entreprises (dont celles établies au Yukon) et en augmentant les possibilités d’emploi pour les personnes résidant dans des zones non urbaines.

Le mode de sollicitation des contrats publics en matière d’approvisionnement des projets énumérés ci-dessous se fait uniquement par appel d’offres sur invitation. Seules les soumissions ou les propositions des personnes que le gouvernement du Yukon a officiellement invitées par écrit seront acceptées. Celles qui sont soumises par des personnes n’ayant pas reçu d’invitation écrite ne seront pas acceptées et seront retournées sans avoir été ouvertes.

Exceptions pour 2026-2027

Exceptions relatives à la passation des marchés publics pour l’exercice s’étendant du 1^er avril 2026 au 31 mars 2027

Report de l’exercice 2025-2026

1. Surveillance des eaux souterraines dans les sites d’enfouissement appartenant au gouvernement du Yukon, dans toutes les localités

2. Contrat consolidé pour des services à Carcross (2026-2027)*

   Publication : 3 juin 2026

3. Assainissement du sol (hydrocarbures pétroliers) sur le site minier de Discovery Creek
4. Réparation du tablier en béton du pont de la rivière Takhini au km 195,5 de la route du Klondike (route 2)
5. Réparation des tabliers de ponts en béton à divers endroits sur la route de l’Alaska Sud (route 1)

* Note :

• Le projet n^o 2 était auparavant appelé « Services touristiques à Carcross ».

Exceptions pour 2025-2026

Exceptions relatives à la passation des marchés publics pour l’exercice s’étendant du 1^er avril 2025 au 31 mars 2026

Report de l’exercice 2024-2025

1. Remplacement de la fosse septique de l’École Nelnah-Bessie-John à Beaver Creek

   Publication : 14 avril 2025

2. Contrats pour des rénovations et la réalisation d’une évaluation structurelle à l’aérogare de Watson Lake

   Publication : 9 juin 2025

3. Travaux de réfection du remblai du pont no 1 de la rivière Rose, au km 104,8 de la route Canol, près de Johnson’s Crossing et de Ross River

   Publication : 26 août 2025

4. Surveillance des eaux souterraines dans les sites d’enfouissement appartenant au gouvernement du Yukon, dans toutes les localités*

   Publication : 29 décembre 2025

5. Modernisation du système de sonorisation, de téléphonie et d’horloge de l’École Émilie-Tremblay, à Whitehorse

   Publication : 22 janvier 2026

6. Installations de systèmes d’éclairage routier sur le pont de la rivière Lewes, à Whitehorse
7. Services touristiques à Carcross

* Note :

• Le projet n^o 4 et le projet no 7 font partie des exceptions de l’exercice 2026-2027.

Exceptions pour 2024-2025

Exceptions relatives à la passation des marchés publics pour l’exercice s’étendant du 1^er avril 2024 au 31 mars 2025

Publication : 12 avril 2024

1. Amélioration des sentiers du lieu de loisirs Rancheria Falls, près de Teslin
2. Démolition du complexe résidentiel de Swift River*

3. Construction d’une voie d’accès pour le lotissement agricole Murray (phase 2), à Ibex Valley

   Publication : 18 juin 2024

4. Mises à niveau de rampes de mise à l’eau à Teslin
5. Remplacement d’un ponceau au km 23,2 de la route Silver Trail (route 11)

6. Projet d’approvisionnement en produits alimentaires locaux à Whitehorse

   Publication : 6 novembre 2024

7. Améliorations structurelles et parasismiques à l’École Nelnah-Bessie-John, à Beaver Creek

   Publication : 20 janvier 2025

8. Remplacement de la fosse septique de l’École Nelnah-Bessie-John à Beaver Creek*

* Notes :

• Le projet n^o 2 a été retiré de la liste d’exemption au titre du développement économique régional.
• Le projet n^o 8 fait partie des exceptions de l’exercice 2025-2026.

Exceptions relatives aux marchés publics dans le cadre de l’Accord de libre-échange canadien pour 2024-2025 : soumissionnaires et prix offerts

Exceptions pour 2023-2024

Exceptions relatives à la passation des marchés publics pour l’exercice s’étendant du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024

Publication : 3 mai 2023

1. Région du Nord : réalignement des panneaux d’affichage électronique
   Publication : 19 octobre 2023
2. Fourniture et livraison de répéteurs de liaison pour accroître la zone de service des communications d’urgence dans l’ensemble du Yukon

3. Travaux de rénovation à l’École Ghùch-Tlâ de Carcross

   Publication : 13 décembre 2023

4. Amélioration des trottoirs et de l’aménagement paysager à l’École élémentaire Selkirk

5. Installation d’un système de sonorisation à l’École élémentaire de Hidden Valley

   Publication : 14 février 2024

6. Services d’arpentage pour les travaux de remplacement du pont de la baie Nisutlin à Teslin

   Publication : 27 février 2024

7. Peinture des couloirs et des aires de détente de la résidence de l’Université du Yukon à Whitehorse

* Note : 

• Le projet n^o 5 fait partie des exceptions de l’exercice 2024-2025.

Exceptions aux dispositions relatives aux services d’approvisionnement de l’Accord de libre-échange canadien en 2023-2024 : soumissionnaires et prix offerts

Exceptions pour 2022-2023

Exceptions relatives à la passation des marchés publics pour l’exercice s’étendant du 1^er avril 2022 au 31 mars 2023

Publication : 8 avril 2022

1. Conception et mise en place d’un programme de compostage à l’échelle locale à Deep Creek, Marsh Lake, Tagish et Carcross

   Publication : 15 juillet 2022

2. Remplacement du système de contrôle du chauffage, de la ventilation et de la climatisation au centre communautaire de Mayo

   Publication : 25 juillet 2022

3. Aménagement résidentiel intercalaire à Carmacks*

   Publication : 26 septembre 2022

4. Projet de réfection de la toiture du centre de santé de Ross River

   Publication : 4 novembre 2022

5. Modernisation du système de sonorisation, de téléphonie et d’horloge de l’École Ghùch Tlâ à Carcross

   Publication : 22 décembre 2022

6. Surveillance des eaux souterraines aux installations de traitement des déchets solides

7. Modernisation du pare-feu de l’Édifice de droit Andrew-A.-Philipsen, à Whitehorse

   Publication : 1^er mars 2023

8. Amélioration des panneaux à message dynamique à Whitehorse, Teslin, Haines Junction, Carcross et Tagish
9. Rénovation des portes à l’École Ghùch-Tlâ à Carcross

* Note : Le projet n^o 3 fait partie des exceptions de l’exercice 2023-2024.

Exceptions aux dispositions relatives aux services d’approvisionnement de l’Accord de libre-échange canadien en 2022-2023 : soumissionnaires et prix offerts

Exceptions pour 2021-2022

Exceptions relatives à la passation des marchés publics pour l’exercice s’étendant du 1^er avril 2021 au 31 mars 2022

Critères d’application des exceptions au titre du développement économique régional pour 2021-2022

Publication : 1^er février 2021

1. Remplacement du pont de la voie d’accès 4 (mine Ketza River)
2. Remplacement du système de chauffage, de ventilation et de climatisation de l’atelier de peinture à l’édifice de Parcs Yukon (Whitehorse)
3. Remplacement du réservoir de carburant et des chaudières de l’immeuble hébergeant les opérations sur le terrain (Whitehorse)

4. Travaux de surface et installation de services publics souterrains pour les parcelles résidentielles du lotissement Logan (Whitehorse)

   Publication : 27 août 2021

5. Réfection de Tanana Road à Burwash Landing

   Publication : 21 septembre 2021

6. Implantation et branchement d’un bâtiment modulaire préfabriqué à l’École élémentaire de Hidden Valley (Whitehorse)

   Publication : 14 décembre 2021

7. Bornes de recharge rapide (phase 3) à Ross River, à Faro, à Burwash Landing, à Beaver Creek et à Whitehorse
8. Revêtement en asphalte et aménagement paysager dans le lotissement Whistle Bend (phase 4 des rues vertes) à Whitehorse

Note : Le projet n^o 7 fait partie des exceptions de l’exercice 2022-2023.

Exceptions aux dispositions relatives aux services d’approvisionnement de l’Accord de libre-échange canadien en 2021-2022 : soumissionnaires et prix offerts

Exceptions pour 2020-2021

Exceptions relatives à la passation des marchés publics pour l’exercice s’étendant du 1^er avril 2020 au 31 mars 2021

Critères d’application des exceptions au titre du développement économique régional pour 2020-2021

Publication : 24 février 2020

1. Contrôle de la végétation (Est du Yukon)
2. Contrôle de la végétation (Ouest du Yukon)

3. Panneaux à message variable et compteurs catégoriels de trafic (divers emplacements)

   Publication : 8 avril 2020

4. Modernisation des stations de traitement de l’eau (Carcross)

   Publication : 5 mai 2020

5. Amélioration du système de sécurité des Archives du Yukon (Whitehorse)

6. Études de faisabilité du développement de projets d’énergie renouvelable (Whitehorse)

   Publication : 19 mai 2020

7. Réfection du boulevard Hamilton (Whitehorse)

   Publication : 26 août 2020

8. Renforcement de l’allée coupe-feu de Mary Lake (Whitehorse)

   Publication : 18 décembre 2020

9. Aliments produits localement (divers endroits)
10. Énergie solaire – Étude de faisabilité (Whitehorse)

Exceptions aux dispositions relatives aux services d’approvisionnement de l’Accord de libre-échange canadien en 2020-2021 : soumissionnaires et prix offerts

Exceptions pour 2019-2020

Exceptions relatives à la passation des marchés publics pour l’exercice s’étendant du 1^er avril 2019 au 31 mars 2020

Critères d’application des exceptions au titre du développement économique régional pour 2019-2020

Publication : 19 juin 2019

1. Amélioration des installations énergétiques et de ventilation à l’extérieur de 10 logements de la Société d’habitation du Yukon sur la rue Hanson – Travaux de construction (Whitehorse)
2. Remplacement d’un ponceau au km 1 600 de la route de l’Alaska (région de Carmacks)
3. Travaux de réfection à l’aérodrome – Travaux de construction et de revêtement (Ross River)
4. Remplacement des luminaires et des lumières d’enseignes de sortie pour l’École secondaire catholique Vanier (Whitehorse)

5. Création de salles de classe modulaire à l’École Selkirk – Conception de la construction (Whitehorse)

   Publication : 6 novembre 2019

6. Surveillance de la conformité des sites d’enfouissement – Services de consultation (Sud du Yukon)

7. Surveillance de la conformité des sites d’enfouissement – Services de consultation (Centre du Yukon)

   Publication : 10 décembre 2019

8. Guide vacances – Services de graphisme (Whitehorse)

9. Programme de surveillance des eaux souterraines et de surface (site de la mine Ketza River)

   Publication : 13 février 2020

10. Fabrication de barrières en béton (Teslin, Watson Lake, Whitehorse)

Exceptions aux dispositions relatives aux services d’approvisionnement de l’Accord de libre-échange canadien en 2019-2020 : soumissionnaires et prix offerts

Exceptions pour 2018-2019

Exceptions relatives à la passation des marchés publics pour l’exercice s’étendant du 1^er avril 2018 au 31 mars 2019

Critères d’application des exceptions au titre du développement économique régional pour 2018-2019

• Remplacement des systèmes de sonorisation de l’École secondaire de Porter Creek et de l’École secondaire catholique Vanier – Travaux de construction (Whitehorse)
• Services d’expert consultant pour l’équipe de conception de l’école secondaire francophone – Services de consultation (Whitehorse)
• Création de salles de classe modulaire de l’École élémentaire de Golden Horn – Services de conception et de construction (Whitehorse)
• Acquisition de glissières de sécurité en béton – Approvisionnement et livraison (Whitehorse)
• Construction de pont – Ruisseaux Lee et Dominion (Dawson)
• Acquisition de glissières de sécurité en béton – Approvisionnement et livraison (emplacements divers)
• Barrières en béton – Aménagement de sites (emplacements divers)
• Remplacement du château d’eau de la rue Craig – Travaux de construction (Dawson)
• Travaux d’amélioration des cellules de détention provisoires de l’Édifice de droit Andrew-A.-Philipsen – Travaux de construction (Whitehorse)
• Modernisation du système d’éclairage de l’École élémentaire Elijah-Smith – Travaux de construction (Whitehorse)

Exceptions relatives aux marchés publics dans le cadre de l’Accord de libre-échange canadien pour 2018-2019 : soumissionnaires et prix offerts

Exceptions pour 2017-2018

Exceptions relatives à la passation des marchés publics pour l’exercice s’étendant du 1^er avril 2017 au 31 mars 2018

• Travaux de dénivellation et de drainage et grands travaux de terrassement sur une route éloignée (route Robert-Campbell)
• Modernisation du système de ventilation de l’atelier d’entretien et travaux sur le système de chauffage et de ventilation – Aéroport international Erik‑Nielsen de Whitehorse (Whitehorse)
• Remplacement de la conduite d’eau Fraser et des installations de traitement de l’eau – installation de canalisations souterraines et d’un système de traitement de l’eau dans un camp d’entretien de la route éloigné (Fraser, route du Klondike)
• Services de nettoyage – Aérogare de Whitehorse. Services de nettoyage – Zone de haute sécurité, Aéroport international Erik‑Nielsen de Whitehorse (Whitehorse)
• Services de nettoyage dans des bâtiments publics (Whitehorse)
• Remplacement de la toiture de l’école d’une localité éloignée (Carcross)
• Remplacement de la toiture du bâtiment de la Commission de la sécurité et de l’indemnisation des travailleurs (Whitehorse)
• Remplacement d’un générateur de réserve de l’immeuble des services généraux (Whitehorse)
• Remplacement de la chaudière du système de chauffage de l’École élémentaire de Watson Lake
• Remplacement du générateur de réserve de l’école secondaire de Porter Creek (Whitehorse)

Exceptions relatives aux marchés publics dans le cadre de l’Accord de libre-échange canadien pour 2017-2018 : soumissionnaires et prix offerts

Le gouvernement du Yukon a effectué un appel d’offres pour les projets ci-dessous au moyen des processus suivants :

• les clauses d’exception d’appel d’offres limité (article 513) ou d’objectifs légitimes (article 501);
• la déclaration d’état d’urgence au Yukon.

Avis public

Services de balisage (Watson Lake)

Application de l’article 501 en vue de maintenir la sécurité publique et de protéger la vie humaine, animale et végétale.

Contrat attribué à : 16142 Yukon Inc., faisant affaire sous le nom de Northern Environmental Services

Prix de l’offre : 144 750 $

Date de signature du contrat : 29 juin 2020