Formulaires

Demande de permis d’exonération de la taxe d’achat de combustible pour l’exploitation d’un terrain de golf

Formulaire à remplir pour présenter une demande de permis d’exonération de la taxe d’achat de combustible pour les activités hors route admissibles, notamment l’exploitation de terrains de golf.

Service de garde en milieu familial – Déclaration de menus

Déclaration de menus à remplir par une garderie en milieu familial dans le cadre du programme de subvention pour la fourniture de repas et de collations des Services de garderie.

Réanimation et soins

Formulaire à remplir pour indiquer le type de soins que vous désirez recevoir si vous n’êtes plus en mesure de prendre des décisions.

En savoir plus sur la directive préalable

Récipients à boisson – Relevé quotidien de caisse

Utilisez ce relevé quotidien de caisse pour comptabiliser les sommes provenant des ventes de boissons.

Formulaire de renseignements sur le lieu de prélèvement de l’eau d’un puits

Formulaire à remplir pour présenter des échantillons d’eau de puits et les faire tester.

Demande visant à grouper des permis du Yukon

Remplissez ce formulaire pour demander de grouper vos permis de pétrole et de gaz. Vous pouvez également utiliser ce formulaire pour supprimer un groupe.

Demande de certificat de compétence de soudeur d’appareils à pression

Remplissez ce formulaire pour demander un certificat de compétence de soudeur d’appareils à pression.

Demande de permis d’exploitation de véhicules côté piste d’un aéroport

Pour exploiter un véhicule à un aéroport du Yukon, vous pouvez demander le permis d’exploitation de véhicules côté piste d’un aéroport ou demander à un exploitant de véhicule détenteur de permis de vous accompagner. Utilisez le… more

Déclaration relative au choix d’un comptable

Remplissez ce formulaire pour désigner un comptable assigné à une loterie.

Déclaration solennelle – Utilisation des recettes à l’occasion de déplacements

Remplissez ce formulaire pour déclarer les dépenses engagées à même les recettes de loteries pour payer des frais de déplacement, des frais de repas et des tarifs journaliers. (En cours de traduction).

Bingo – Modèles de feuille de vérification

Utilisez ces feuilles de vérification pour comptabiliser le nombre de cartes vendues.

Spécimen de billet

Servez-vous de ce document comme spécimen de billet en vue d’un tirage au sort. (En cours de traduction).

Annulation d’une opposition à la divulgation ou d’une déclaration d’interdiction de communiquer par une personne adoptée ou un parent biologique

Formulaire à utiliser par une personne adoptée ou un parent biologique pour annuler une opposition à la divulgation. Une opposition à la divulgation empêche la transmission d’informations concernant une adoption. Ce formulaire permet… more

Déclaration d’interdiction de communiquer et déclaration facultative par une personne adoptée ou un parent biologique

Une personne adoptée qui ne souhaite pas être contactée par un parent biologique ou un parent biologique qui ne souhaite pas être contacté par une personne adoptée peut remplir un formulaire de déclaration d’interdiction de communiquer… more

Déclaration statutaire et engagement relativement à une déclaration d’interdiction de communiquer déposée par une personne adoptée ou un parent biologique

Dans le cadre d’une demande de certificat de naissance, vous pourriez avoir à signer une déclaration statutaire si un parent biologique ou une personne adoptée a rempli un formulaire de déclaration d’interdiction de communiquer. La…… more

Demande de service relativement à une personne adoptée ou à un parent biologique

Utilisez ce formulaire pour faire une demande d’accès aux dossiers d’adoption des Services à l’enfance et à la famille du Yukon en vertu de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille.

Règlement sur l’utilisation des terres pour l’exploitation du quartz : Avis de type 2 / Programme d’exploration de type 2

Remplissez ce formulaire pour soumettre l’avis obligatoire avant d’entreprendre des activités de type 2 dans un claim d’exploitation de quartz.

Demande d’autorisation d’utiliser un système d’élimination des eaux usées

Formulaire à remplir pour obtenir l’autorisation d’utiliser un système d’élimination des eaux usées.

Affidavit pour les fabricants de chaudières ou de réservoirs à pression

Les fabricants de chaudières ou de réservoirs à pression présentent cet affidavit pour attester que leurs produits sont conformes aux lignes directrices locales. (En anglais)

Renouvellement annuel de l’insigne d’utilisateur de combustible par le conducteur d’un véhicule de transport interprovincial

Remplissez ce formulaire pour demander un insigne annuel d’utilisateur de combustible, si vous ou votre entreprise vous rendez au Yukon ou passez par le Yukon moins de trois fois par mois. Si vous achetez, importez ou utilisez des…… more

Convention de représentation, conformément à la Partie 2 de la Loi sur la protection des adultes et la prise de décisions les concernant.

Une convention de représentation est une convention écrite entre vous et une autre personne : votre représentant. Vous pouvez lui donner le pouvoir de prendre des décisions quotidiennes en votre nom concernant votre argent et vos… more

Convention de prise de décisions soutenues conformément à la Partie 1 de la Loi sur la protection des adultes et la prise de décisions les concernant.

Utilisez le formulaire de convention de prise de décisions soutenues pour conclure un contrat entre vous et votre décisionnaire adjoint. Ce dernier vous aide à prendre des décisions; il ne prend pas de décisions pour vous. La Loi… more

Demande de révision - Mise en fourrière d’un véhicule

Ce formulaire sera rempli par toute personne qui demande une mainlevée de la mise en fourrière de son véhicule. Une demande de mainlevée de la mise en fourrière peut être présentée pour toutes sortes de raisons.

Déclaration d’un ami intime avant d’être nommé décisionnaire remplaçant – Formulaire 4

Déclaration à remplir par un ami intime avant qu’il soit nommé décisionnaire remplaçant d’un bénéficiaire de soins qui n’est pas en mesure de prendre ses propres décisions. Formulaire 4 visé par l’alinéa 12(1)i) et le paragraphe 12(… more

Annulation d’un certificat de nécessité de protection financière (formulaire 3)

Ce formulaire atteste qu’un bénéficiaire de soins est à nouveau en état de prendre des décisions raisonnables concernant ses affaires financières. Le formulaire doit être rempli par un fournisseur de soins de santé. Il sert à annuler… more