Formulaires

Demande au Conseil d’examen de la capacité et du consentement au sujet des questions régies par la Loi sur le consentement aux soins (formulaire 6)

Adressez au Conseil d’examen de la capacité et du consentement toutes les questions régies par les articles 14, 39 et 40 de la Loi sur le consentement aux soins. Utilisez le formulaire 6 pour demander la révision d’une décision en… more

Consentement d’un fournisseur de soins agissant à titre de décisionnaire adjoint de dernier recours (formulaire 5)

Remplissez le formulaire 5, si vous êtes un fournisseur de soins qui agit à titre de décisionnaire adjoint pour prendre une décision au nom d’un bénéficiaire de soins. Il peut s’agir d’une décision portant sur des soins de santé… more

Règlement sur l’utilisation des terres pour l’exploitation des placers : Avis de type 2 / Activités d’utilisation des terres placers de type 2

Remplissez ce formulaire pour soumettre l’avis obligatoire avant d’entreprendre des activités de type 2 dans un claim d’exploitation de placer.

Règlement sur l’utilisation des terres pour l’exploitation des placers : Cession d’un plan d’exploitation

Remplissez ce formulaire pour céder un plan d’exploitation de placer approuvé (permis) à un autre exploitant.

Formulaire A.2 : Demande de modification d’ordonnance alimentaire

Formulaire requis pour toutes les demandes effectuées dans le cadre d’exécutions réciproques d’ordonnances lorsque l’on demande la modification du montant d’une pension alimentaire pour enfants en vigueur. Le demandeur doit indiquer le… more

Formulaire A – Alimentation en eau et élimination des déchets et des eaux usées

Remplissez ce formulaire pour décrire les systèmes d’alimentation en eau et les systèmes d’élimination des déchets et des eaux usées de votre service alimentaire. Joignez ce formulaire à votre demande d’exploitation d’un service… more

Avis de changement – Modification des renseignements concernant les souscripteurs et les souscriptrices

Remplissez ce formulaire pour apporter des changements à vos renseignements personnels pour le Régime d’assurance-santé du Yukon.