Formulaires

Un médecin doit remplir ce formulaire pour déclarer une anomalie congénitale chez un enfant et pour référer une mère à un conseiller en génétique.

Formulaire utilisé par une personne morale pour enregistrer un transfert de biens fonds.

Document en anglais.

Formulaire utilisé par un particulier pour enregistrer un transfert de biens-fonds.

Document en anglais.

Formulaire à utiliser pour présenter une demande de logement à la Société d’habitation du Yukon ou au programme de supplément au loyer.

Formulaire de demande de permis d’utilisation d’un parc pour des activités récréatives à des fins commerciales. Le permis est requis pour toutes les activités récréatives guidées organisées dans un parc territorial du Yukon. 

Pour soumettre une déclaration d’intérêt au Programme territorial de candidature à l’immigration, l’employeur et le ressortissant étranger doivent tous deux remplir ce formulaire. L’employeur devra ensuite le joindre à sa déclaration au… more

Formulaire permettant aux candidates et candidats éventuels du Programme territorial de candidature à l’immigration de demander une lettre d’appui dans le cadre des mesures temporaires.

Formulaire d’inscription imprimable pour les personnes qui souhaitent être prises en charge par le Centre de santé Constellation

Formulaire à utiliser pour consentir à la communication de renseignements médicaux personnels à une autre personne. Il faut le remplir et le présenter un agent de la protection de la vie privée.

Pour en savoir plus, consultez la… more

Formulaire à utiliser pour présenter une demande au Fonds d’aide aux musiciens de la scène à titre de musicien yukonnais émergent ou établi.

Ordonnance permettant à une personne autorisée de déléguer à une autre personne le pouvoir d’acheter un permis de circonstance ou un permis de réception pour son organisme ou son club.

Formulaire à remplir pour l’inscription aux services d’orientation pour la reconnaissance des titres de compétence étrangers. 

Formulaire à remplir par les organismes à but non lucratif du Yukon pour présenter une demande au Fonds d’aide à la formation.

Formulaire à remplir par les résidents du Yukon (particuliers) pour présenter une demande au Fonds d’aide à la formation.

Formulaire à remplir pour déclarer sa résidence au Yukon ou son admissibilité en tant que main-d’œuvre yukonnaise. La déclaration doit accompagner une demande au Fonds d’aide aux avant-projets, au Fonds d’aide au développement, au Fonds… more

Formulaire à remplir pour présenter une demande au Fonds d’aide aux avant-projets et au Fonds d’aide au développement.

Formulaire d’admission à remplir pour présenter une demande au Programme de conseils juridiques indépendant.

Formulaire de demande de permis d'exploitation primaire - Route d'accès aux ressources

Le Volet projet annuel du Fonds de fonctionnement pour les arts finance des groupes qui présentent annuellement des projets artistiques déjà en place.

En savoir plus sur le Fonds.

Le Volet fonctionnement annuel du Fonds de fonctionnement pour les arts finance des organismes qui offrent des activités déjà en place toute l’année.

En savoir plus sur le Fonds.

Utilisez ce formulaire pour présenter un projet lié à l’environnement pour la Brigade jeunesse pour la conservation de l’environnement du Yukon (Y2C2). En savoir plus sur le projet estival de conservation pour les travailleurs étudiants… more

Formulaire pour s’acquitter de la taxe sur le tabac à l’intention des particuliers et commerçants qui ne sont pas titulaires d’un permis de marchand de tabac et qui importent ou achètent des produits du tabac n’ayant pas été taxés.

Formulaire à remplir par les grossistes de tabac en activité en 2024.

Pour déclarer des activités en 2025, remplir le nouveau formulaire.

Document en anglais

Formulaire à remplir pour les grossistes de tabac autorisés du Yukon.

Formulaire à remplir pour le paiement de la taxe sur le tabac à l’intention des particuliers et commerçants qui ne sont pas titulaires d’un permis de vente en gros ou au détail de tabac au Yukon et qui importent ou achètent des produits… more