Formulaires

Demande de licence – Loi sur les scientifiques et les explorateurs

Formulaire que les scientifiques et explorateurs doivent utiliser pour faire une demande de licence. En vertu de la Loi sur les scientifiques et les explorateurs, quiconque souhaite entrer au Yukon pour y effectuer des travaux de…… more

Soumettre une notification de type 1 – exploration

Vous devez soumettre une notification de type 1 pour entreprendre :

Une…… more

Loi sur l’extraction du quartz – formulaire 2 (article 44) : Demande pour un claim minier fractionnaire

Remplissez ce formulaire pour demander l’inscription d’un claim d’exploitation du quartz fractionnaire que vous avez jalonné.

Loi sur l’extraction du quartz – formulaire 9 (article 70) : Demande de certificat d’améliorations – affidavit du requérant

Remplissez ce formulaire si vous avez l’intention de convertir un claim d’exploitation du quartz en un bail d’exploitation du quartz.

formulaire d’inscription au transport scolaire

Inscription au transport scolaire ou demande de laissez-passer de transport en commun pour les élèves.

Formulaire d’enregistrement – réservoir de stockage en surface

Remplissez ce formulaire pour enregistrer un réservoir de stockage en surface et fournir des informations.

Loi sur l’extraction du quartz – formulaire 1 (article 44) : Demande pour un claim minier entier

Remplissez ce formulaire pour demander l’inscription d’un claim d’exploitation du quartz que vous avez jalonné.

Transfert de claim(s) d’exploitation de placer ou d’intérêts à cet égard

Remplissez ce formulaire pour transférer un claim d’exploitation de placer à une autre partie.

Loi sur l’extraction du quartz – formulaire 4 (article 56) : Demande de certificat de travaux

Remplissez ce formulaire pour renouveler vos claims d’exploitation du quartz en fournissant un état détaillé des travaux réalisés pendant la saison.

Loi sur l’extraction du quartz – formulaire 11 (article 87) : Avis d’arpentage

Remplissez ce formulaire si vous avez l’intention de convertir un claim d’exploitation du quartz en un bail d’exploitation du quartz.

Loi sur l’extraction du quartz – formulaire 8 (article 70) : Avis d’intention de demande de certificat d’améliorations

Remplissez ce formulaire si vous avez l’intention de convertir un claim d’exploitation du quartz en un bail d’exploitation du quartz.

Rapport de forage de placer

Remplissez ce formulaire pour soumettre les résultats d’un programme de forage.

Règlement concernant les redevances sur l’extraction du quartz – Avis de début de la production minière

Formulaire à utiliser pour nous informer que vous avez commencé la production dans une mine de quartz.

Déclaration du témoin du cédant

Formulaire qui doit accompagner le formulaire de transfert lorsque le registraire minier le demande.

Transfert de claim(s) d’exploitation de quartz ou d’intérêts à cet égard

Remplissez ce formulaire pour transférer un claim d’exploitation de quartz à une autre partie.

Loi sur l’extraction de l’or, paragraphe 97(2) : Acte de cession d’une concession minière

Remplissez ce formulaire pour céder ou transférer une concession minière approuvée à une autre partie.

Demande de concession d’un claim d’exploitation de placer

Remplissez ce formulaire pour demander la concession d’un claim d’exploitation de placer que vous avez délimité.

Demande de renouvellement de la concession d’un claim d’exploitation de placer

Remplissez ce formulaire pour renouveler vos claims d’exploitation de placer en utilisant les travaux que vous avez effectués.

Demande de remboursement auprès des Services de santé assurés

Formulaire à remplir pour demander le remboursement de frais engagés pour l’achat de médicaments, de fournitures médicales ou d’équipement médical.

Vous devez déposer votre demande dans l’année qui suit l’achat. À joindre :… more

Demander la subvention créée pour aider les personnes âgées admissibles à couvrir les frais de chauffage

Le formulaire s’adresse aux Yukonnaises et aux Yukonnais de 65 ans ou plus qui veulent demander une subvention pour les aider à couvrir le coût du chauffage résidentiel.

Payer une facture au gouvernement

Pour payer les factures des fournisseurs suivants, contactez-les directement :

Prix d’excellence décerné à des jeunes – Lignes directrices et formulaire de candidature

Présenter la candidature d’une jeune personne du Yukon qui participe de façon constructive à la vie de sa collectivité et qui contribue, par ses actes, à son mieux-être et à celui de ceux qui l’entourent. Les jeunes doivent avoir… more

Présenter une demande en vertu de la LAIPVP

La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) du Yukon sert à garantir le droit de chacun :

Pour obtenir l’accès à des…… more

Mainlevée d’une hypothèque ou d’une charge (personne physique) (alinéa 128(1)a))

Formulaire permettant à une personne physique de soumettre une mainlevée d’une hypothèque ou d’une charge.

Demande du tenant conjoint survivant

Formulaire pour demander un transfert de bien-fonds, de prêt hypothécaire ou de charge hypothécaire détenu en tenance conjointe avec une personne décédée.