Formulaires

Rapport mensuel – courtier spécial d’assurance

Formulaire pour les courtiers spéciaux d’assurances, titulaires d’une licence, qui travaillent au Yukon. Vous devez soumettre une déclaration mensuelle et payer les taxes applicables pour chaque mois au cours duquel vous faites… more

Obtenir un dossier de vaccination

Utilisez ce service pour demander une copie imprimable de vos antécédents de vaccination, également appelés dossier de vaccination.

Déclaration de la taxe sur les primes d’assurance (2021 et années d’imposition ultérieures)

Formulaire à remplir pour tout assureur qui fait des affaires au Yukon. Vous devez déclarer votre taxe sur les primes d’assurance si vous vendez de l’assurance au Yukon ou si vous achetez de l’assurance pour des résidents du Yukon… more

Demande dans le cadre du programme de réparation de maison

Remplissez ce formulaire pour présenter une demande de financement pour réparer votre domicile. Nous évaluerons votre demande pour déterminer si vous êtes admissibles à un prêt, à un prêt à remboursement conditionnel ou à une… more

Demande au Programme territorial de candidature à l’immigration

Formulaire à remplir par les employeurs invités à faire une demande au Programme territorial de candidature à l’immigration.

Consultez la page principale du Programme territorial de candidature à l’immigration pour en savoir… more

Déclaration de la taxe sur le combustible – Importations de diesel au Yukon

Formulaire lié à la remise de la taxe sur le combustible du diesel et des produits connexes pour les distributeurs de combustible du Yukon. Ce formulaire concerne les importations au Yukon. Licences de vendeur et de distributeur de… more

Sommaire général de la taxe sur le combustible diesel et les produits connexes

Formulaire lié à la remise de la taxe sur le combustible du diesel, de l’essence et des produits connexes pour les distributeurs et les vendeurs de combustible du Yukon. Sommaire de toutes les transactions déclarées sur les… more

Déclaration de la taxe sur le combustible au Yukon – Ventilation des ventes d’essence

Formulaire lié à la déclaration de la taxe sur le combustible de l’essence et des produits connexes pour les distributeurs de combustible du Yukon. Toutes les ventes doivent être déclarées, y compris les ventes à vous-même, vos… more

Déclaration de la taxe sur le combustible au Yukon – Ventilation des ventes de diesel

Formulaire lié à la déclaration de la taxe sur le combustible du diesel et des produits connexes pour les distributeurs de combustible du Yukon. Toutes les ventes doivent être déclarées, y compris les ventes à vous-même, vos propres… more

Déclaration de la taxe sur le combustible du Yukon – Ventes de diesel exonérées du distributeur et du vendeur

Formulaire lié à la déclaration de la taxe sur le combustible du diesel et des produits connexes pour les distributeurs de combustible du Yukon admissibles à une exonération de la taxe au territoire. Toutes les ventes exonérées… more

Déclaration de la taxe sur le combustible – Exportations de diesel à l’extérieur du Yukon

Formulaire de remise de la taxe sur le combustible du diesel et des produits connexes pour les distributeurs de combustible du Yukon. Ce formulaire concerne les exportations vers l’extérieur du Yukon. Licences de vendeur et de… more

Déclaration de la taxe sur le combustible – Acquisitions de diesel à l’intérieur du Yukon

Formulaire lié à la remise de la taxe sur le combustible du diesel et des produits connexes pour les distributeurs de combustible du Yukon. Ce formulaire concerne les acquisitions à l’intérieur du Yukon auprès de percepteurs… more

Déclaration de la taxe sur le combustible – Diesel cédé à l’intérieur du Yukon

Formulaire de remise de la taxe sur le combustible du diesel et des produits connexes pour les distributeurs de combustible du Yukon. Ce formulaire concerne les cessions à l’intérieur du Yukon à des percepteurs titulaires d’une… more

Sommaire pour les percepteurs de la taxe sur l’essence et les produits connexes

Formulaire lié à la remise de la taxe sur le combustible de l’essence et des produits connexes pour les distributeurs et les vendeurs de combustible du Yukon. Sommaire de toutes les transactions déclarées sur les formulaires… more

Déclaration de la taxe sur le combustible – Essence cédée à l’intérieur du Yukon

Formulaire lié à la remise de la taxe sur le combustible de l’essence et des produits connexes pour les distributeurs de combustible du Yukon. Ce formulaire concerne les cessions à l’intérieur du Yukon à des percepteurs titulaires d… more

Déclaration de la taxe sur le combustible – Exportations d’essence à l’extérieur du Yukon

Formulaire lié à la remise de la taxe sur le combustible de l’essence et des produits connexes pour les distributeurs de combustible du Yukon. Ce formulaire concerne les exportations vers l’extérieur du Yukon.

Déclaration de la taxe sur le combustible – Importations d’essence de l’extérieur du Yukon

Formulaire lié à la remise de la taxe sur le combustible de l’essence et des produits connexes pour les distributeurs de combustible du Yukon. Ce formulaire concerne les importations de l’extérieur du Yukon. Licences de vendeur et… more

Déclaration de la taxe sur le combustible du Yukon – Ventes d’essence exonérées du distributeur et du vendeur

Formulaire lié à la déclaration de la taxe sur le combustible de l’essence et des produits connexes pour les distributeurs de combustible du Yukon admissibles à une exonération de la taxe au territoire. Toutes les ventes exonérées…… more

Déclaration de la taxe sur le combustible – Acquisitions d’essence à l’intérieur du Yukon

Formulaire lié à la remise de la taxe sur le combustible de l’essence et des produits connexes pour les distributeurs de combustible du Yukon. Ce formulaire concerne les acquisitions à l’intérieur du Yukon auprès de percepteurs…… more

Prix d’excellence du Yukon

Renseignez-vous sur le Prix d’excellence du Yukon et sur comment y avoir droit. Ce prix, remis à des élèves du secondaire, peut être utilisé pour des études postsecondaires.

Demande d’inscription au Centre de santé Constellation

Présenter une demande pour obtenir des soins au Centre de santé Constellation

Demande au Fonds d’investissement pour les jeunes

Demande de financement pour des projets à court terme destinés aux jeunes marginalisés de moins de 19 ans. La demande doit être accompagnée d’une description du projet, du budget et des documents pertinents.

formulaire d’inscription au transport scolaire

Inscription au transport scolaire ou demande de laissez-passer de transport en commun pour les élèves.

Formulaire de demande d’un document sur l’activité des utilisateurs

Remplissez ce formulaire pour obtenir une liste des utilisateurs de Santé et Affaires sociales ayant consulté vos renseignements médicaux personnels ou vos dossiers médicaux.

Protection des renseignements médicaux

Formulaire de demande d’accès aux documents contenant des renseignements personnels ou des renseignements médicaux personnels

Remplissez ce formulaire pour demander l’accès à vos renseignements personnels ou renseignements médicaux personnels auprès de Santé et Affaires sociales.

Protection des renseignements médicaux