Le Fonds de développement communautaire verse du financement pour des projets, activités et initiatives qui génèrent des retombées économiques et sociales durables dans les collectivités du Yukon.
Organismes admissibles
- Organismes à but non lucratif enregistrés
- Organisations à but non lucratif établies au Yukon et constituées sous le régime de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
- Organismes de bienfaisance
- Administrations municipales et gouvernements autochtones
- Sociétés de développement des Premières nations responsables de projets à l’échelle locale
Projets et activités admissibles
- Nouveaux projets de construction
- Rénovations, restaurations et autres travaux d’amélioration de bâtiments ou de terrains
- Développement des connaissances ou des compétences
- Recherche et planification
- Programmes ou activités
- Objets matériels ou publicité pour des projets artistiques
Critères d’évaluation
- génèrent des retombées économiques (engagements de dépenses à l’échelle locale, création d’emplois, construction d’infrastructures);
- apportent de nouveaux capitaux (provenant de l’extérieur) au Yukon;
- favorisent l’acquisition de compétences, de connaissances et d’expérience;
- génèrent des retombées sociales positives, telles que le renforcement des réseaux sociaux et associatifs, la création de partenariats et la promotion de la participation citoyenne;
- favorisent le bien-être à long terme des collectivités;
- ont des retombées sociales, culturelles et économiques positives pour les résidents et les collectivités du Yukon.
Seuil de financement
Le Fonds peut couvrir jusqu’à 90 % du coût total du projet ou de l’activité. Il y a trois volets de financement :
- Volet 1 : 20 000 $ ou moins.
- Volet 2 : de 20 001 $ à 75 000 $.
- Volet 3 : 75 000 $ et plus.
Dates limites de dépôt des demandes
Au plus tard à 16 h 30 le jour de la date limite; si la date tombe un week-end ou un jour férié, la date limite est reportée au jour ouvrable suivant, à 16 h 30.
- Volet 1 : 15 janvier, 15 mai, 15 juillet et 15 octobre
- Volet 2 : 15 avril et 15 septembre
- Volet 3 : 15 janvier
Marche à suivre pour faire une demande
Avant de présenter une demande
Contactez une conseillère ou un conseiller du Fonds de développement communautaire pour discuter de votre projet. Contactez-les à tout moment de l’année pour :
- recevoir des conseils;
- passer votre demande en revue avant de la soumettre.
Documents à soumettre
Formulaire de demande
Remplissez le formulaire de demande en ligne.
Preuve d’admissibilité
Vous devez fournir :
- une preuve de respect des exigences de la Direction de la réglementation professionnelle et des personnes morales;
- un certificat de statut d’organisme de bienfaisance ou un numéro d’identification pour usage fiscal fourni par une instance fédérale.
Précisions sur le financement du projet
Votre demande doit contenir :
- de quelle façon vous respecterez l’exigence de participation minimale de 10 % au projet;
- au moins 2 devis pour toute dépense dépassant 1 000 $;
- la preuve d’une contribution en nature ou d’un don (le cas échéant);
- la preuve d’autres sources de financement (le cas échéant).
Frais de fonctionnement et d’entretien
Vous devez fournir la confirmation que vous serez responsable des coûts de fonctionnement et d’entretien relatifs au projet.
Soutien au projet
Veuillez joindre à votre demande des lettres d’appui des parties intéressées et des partenaires de la collectivité.
Autorisation de soumettre une demande
Vous devez avoir l’autorisation de signer et de transmettre la demande pour votre organisation.
Documents justificatifs
Veuillez fournir des copies des documents requis :
- permis;
- évaluations environnementales;
- autres documents à l’appui (baux, titre de propriété, etc.).
Demande de financement
Présentez une demande de financement sur le portail en ligne avant la date limite.
Pour connaître la marche à suivre détaillée, consultez le guide d’utilisation.
Présenter une demande au Fonds de développement communautaire
Consultez nos rapports annuels pour voir les types de projets qui ont été appuyés dans le passé
Renseignements:
Pour toute question relative à une demande de subvention, écrivez à [email protected] ou téléphonez au 867-667-8125 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 8125.
