Bourse du Yukon

Pendant combien de temps peut-on recevoir la Bourse du Yukon?

Les étudiants peuvent recevoir jusqu’à 170 semaines d’aide financière au cours de leur vie, pourvu qu’ils continuent à répondre aux conditions d’admissibilité.

Montant des versements

Le montant de la Bourse du Yukon est calculé sur une base hebdomadaire.

Pour l’année scolaire 2022-2023, le montant de la Bourse s’élève à 154 $ par semaine d’études (que vous recevrez sous forme de paiements forfaitaires).

Exemple :

Si vous êtes aux études de septembre à fin avril, votre année scolaire compte 34 semaines. Le calcul est le suivant : 34 semaines x 154 $/semaine = 5 236 $.

Allocation de déplacement

Les étudiants qui poursuivent leurs études à l’extérieur du territoire peuvent également être admissibles à une allocation de déplacement de 1 500 $ par année.

Les étudiants des collectivités autres que Whitehorse ont aussi droit à une allocation de déplacement supplémentaire.

Nous déterminons automatiquement si l’étudiant y a droit. En général, l’allocation de déplacement est comprise dans le premier versement de la Bourse.

Admissibilité

Vous devez rentrer au Yukon au moins une fois entre le début d’une année scolaire et le début de la suivante.

Puis-je à la fois recevoir l’Allocation pour la formation des étudiants et la Bourse du Yukon?

Non, vous ne pouvez pas recevoir à la fois la Bourse du Yukon et l’Allocation pour la formation des étudiants. Vous devez choisir l’aide financière qui vous convient le plus si :

• vous étudiez au Collège du Yukon;
• vous avez droit à ces deux aides financières.

Puis-je combiner ces aides financières?

Si vous êtes admissible à la fois à la Bourse du Yukon et à l’Allocation pour la formation des étudiants, vous pourriez recevoir une aide financière pendant 170 semaines au total.

Exemple :

• Si vous utilisez 68 semaines d’Allocation pour la formation des étudiants,
• vous aurez encore droit à 102 semaines d’aide financière, soit dans le cadre de l’Allocation pour la formation des étudiants soit dans le cadre de la Bourse du Yukon.

Aide financière supplémentaire

Les étudiants admissibles à la Bourse du Yukon peuvent recevoir une aide financière supplémentaire pendant une période maximale de 68 semaines dans le cadre du programme d’Allocation pour la formation des étudiants pour suivre des cours d’appoint à temps plein. 

Temps d’arrêt entre l’école secondaire et les études postsecondaires

Si vous répondez toujours aux critères d’admissibilité, vous pouvez recevoir la Bourse du Yukon même si vous interrompez vos études entre la fin du secondaire et le début de vos études postsecondaires.

Aide financière aux étudiants provenant de plus d’une source 

Les étudiants peuvent recevoir la Bourse du Yukon en même temps qu’une autre forme d’aide financière. Il faut toutefois satisfaire aux critères d’admissibilité. 

Étudiants ayant une incapacité

Vous pourriez être admissible à la Bourse du Yukon même si vous suivez un programme allégé. Vérifiez auprès de votre établissement d’enseignement quelles sont les mesures de soutien qu’il propose.

Pour être admissible, vous devez :

• avoir la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent;
• être inscrit dans un établissement d’enseignement agréé, peu importe où dans le monde;
• étudier à temps plein;
• et remplir l’une des exigences suivantes :
  • avoir fait au moins deux années d’études secondaires au Yukon;
  • avoir résidé au Yukon sans interruption depuis l’âge de 14 ans (si vous avez moins de 20 ans);
  • avoir résidé au Yukon de l’âge de 14 ans jusqu’à 18 ans (dans tous les autres cas).
• ne pas être admissible à une aide financière d’une autre région administrative (province, territoire ou pays);
  • vous pourriez l’être si vous, l’un de vos parents ou la personne qui assume vos frais d’entretien a résidé à l’extérieur du Yukon pendant au moins 12 mois;
  • en cas de doute, communiquez avec nous pour vérifier.
• avoir vécu deux ans au Yukon avant le début de vos cours. En règle générale, vous êtes considéré comme un résident du Yukon si :
  • remplir une déclaration de revenus de l’ARC en tant que résident du Yukon;
  • vous êtes couvert par le régime d’assurance-santé du Yukon;
  • si vous détenez un permis de conduire, il s’agit d’un permis du Yukon valide.

Maintien du statut de résident du Yukon

Ne pas revenir au Yukon lorsque vous n’êtes pas aux études à temps plein pourrait vous faire perdre votre admissibilité.

Si, au cours des deux années précédant le début de vos cours, vous vous êtes absenté du territoire pendant plus de quatre mois, sans poursuivre d’études à temps plein, vous devez :

• fournir la preuve que vous avez produit votre déclaration de revenus pour les deux années précédentes à titre de résident du Yukon auprès de l’Agence du revenu du Canada;
• confirmer que vous êtes demeuré admissible au Programme d’assurance-santé du Yukon;
• confirmer, si vous en détenez un, que votre permis de conduire du Yukon est toujours valide.

Admissibilité à une aide financière aux étudiants d’autres administrations

Si vous avez le droit de demander une aide auprès d’une autre administration, vous n’avez pas droit à la Bourse du Yukon.

Un étudiant, ses parents ou toute autre personne assumant ses frais d’entretien pourraient être considérés résidents :

• d’un autre territoire; 
• d’une autre province; 
• d’un autre pays.

Cette situation prévaut lorsqu’une personne a résidé à l’extérieur du Yukon pendant au moins douze mois.

Exemples

Vous avez droit à une aide financière d’une autre administration si :

• vous êtes étudiant à charge, vos parents ont quitté le Yukon et habitent ailleurs au pays depuis au moins douze mois;
• vous êtes un étudiant marié ou en union de fait, votre conjoint a quitté le Yukon et habite ailleurs au pays depuis au moins douze mois;
• vous êtes étudiant indépendant, avez quitté le Yukon et habitez ailleurs au pays depuis au moins douze mois sans poursuivre des études à temps plein.

Absence du territoire pendant plus de quatre mois

Vous serez considéré comme absent du Yukon si, au cours des deux années précédant le début de vos cours, vous vous êtes absenté pendant plus de quatre mois, sans poursuivre d’études à temps plein.

Preuve de résidence

Il vous faudra :

• fournir la preuve que vous avez produit votre déclaration de revenus pour les deux années précédentes à titre de résident du Yukon auprès de l’Agence du revenu du Canada;
• confirmer que vous êtes demeuré admissible au Programme d’assurance-santé du Yukon;
• confirmer, si vous en détenez un, que votre permis de conduire du Yukon est toujours valide.

Études à temps plein

Un établissement d’enseignement agréé doit confirmer que vous êtes inscrit à un programme d’études postsecondaires à temps plein. Les règles peuvent varier d’un établissement à l’autre; en cas de doute, veuillez vérifier auprès de votre établissement.

Programmes d’études de cycles supérieurs

Il est possible d’appliquer la Bourse du Yukon à un programme de cycle supérieur comme :

• une maîtrise;
• un doctorat.

Vous devez toutefois satisfaire à tous les critères d’admissibilité.

Études dans plus d’un établissement d’enseignement postsecondaire

Vous pouvez être admissible à la Bourse du Yukon même si vous étudiez dans plus d’un établissement. Toutefois, un des établissements (agréé) doit faire parvenir une confirmation écrite à la Section de l’aide financière aux étudiants indiquant qu’au début de l’année scolaire vous étiez un étudiant à temps plein.

Quand soumettre la demande?

Il est conseillé de soumettre les demandes dès que possible, car celles-ci sont traitées dans l’ordre de leur réception.

Vous devez présenter une demande chaque année.

Vous pourriez devoir présenter plus d’une demande par année, si :

• vous changez d’établissement d’enseignement;
• vous abandonnez vos cours ou passez aux études à temps partiel puis revenez aux études à temps plein au cours de la même année scolaire;
• vous avez interrompu vos études durant une période de trois semaines ou plus;
• vous changez de programme d’études.

Date limite

Six semaines après le début des cours.

Marche à suivre

Formulaires à envoyer, selon votre situation :

Recevoir la Bourse du Yukon par dépôt direct

Avant le début de votre programme, transmettez vos renseignements bancaires en soumettant le formulaire d’autorisation de dépôt direct à directdeposit@yukon.ca. Ce formulaire ne doit être rempli que lors de votre première demande.

Si vous n’utilisez pas le service de dépôt direct, un chèque vous sera envoyé par la poste à votre domicile.

Pour toute question concernant le service de dépôt direct, téléphonez au 867-667-3557 ou au 1-800-661-0408, poste 3557 (sans frais au Yukon).

Demande en tant qu’étudiant à charge

Vos parents doivent remplir l’annexe A : Renseignements sur le parent ou le tuteur légal et déclaration.

Vos cours ne commencent pas en septembre et ne se terminent pas en avril.

Remplissez le formulaire Renseignement sur le programme.

Vous fréquentez un établissement d’enseignement agréé à l’extérieur du Canada ou un établissement privé, ou vous suivez des cours en ligne.

Remplissez le formulaire Renseignements sur le programme.

Demande en ligne

1. Inscrivez-vous et faites votre demande en ligne
   • Ouvrez une session - Section de l’aide financière aux étudiants (en anglais)
   • À partir de là, vous pourrez lancer le processus de demande en ouvrant une session avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.
   • si vous n’avez pas de nom d’utilisateur et de mot de passe, rendez-vous sur la page d’inscription à la Section de l’aide financière aux étudiants (en anglais) et inscrivez-vous
2. Vous devez télécharger et remplir le document Déclaration et consentement à la communication de renseignements.
3. Votre première demande doit être accompagnée des documents suivants :
   • une copie de votre relevé de notes de vos études secondaires;
   • une copie de la lettre d’admission de l’établissement que vous comptez fréquenter ou le formulaire de renseignements sur le programme;
   • une copie de vos renseignements bancaires en soumettant le formulaire d’autorisation de dépôt direct à directdeposit@yukon.ca.
4. Si vous changez d’établissement, vous devez fournir une copie de la lettre d’admission reçue du nouvel établissement.
5. Procurez-vous et remplissez tous les autres formulaires nécessaires.
6. Transmettez les formulaires dûment remplis.

Demande au format papier

1. Téléchargez ou allez chercher dans nos bureaux les formulaires obligatoires :   
   • Aide financière aux étudiants – Formulaire de demande;
   • Déclaration et consentement à la communication de renseignements.
2. Votre première demande doit être accompagnée des documents suivants :
   • une copie de votre relevé de notes de vos études secondaires;
   • une copie de la lettre d’admission de l’établissement que vous comptez fréquenter ou le formulaire de renseignements sur le programme;
   • une copie de vos renseignements bancaires en soumettant le formulaire d’autorisation de dépôt direct à directdeposit@yukon.ca.
3. Si vous changez d’établissement, vous devez fournir une copie de la lettre d’admission reçue du nouvel établissement.
4. Procurez-vous et remplissez tous les autres formulaires nécessaires.
5. Transmettez les formulaires dûment remplis.

Transmettre votre demande

En personne : Édifice du ministère de l’Éducation (entrée côté stationnement sur Hospital Road), au 1000, boulevard Lewes, à Whitehorse.

Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
Par courriel : sfa@yukon.ca 
Par télécopieur : 867-667-8555
Par la poste :
Gouvernement du Yukon
Aide financière aux étudiants (E-13)
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Quand saurez-vous si votre demande de bourse a été approuvée?

Le traitement d’une demande de bourse peut prendre jusqu’à huit semaines. Il peut nécessiter plus de temps si vous êtes inscrit dans un établissement situé à l’étranger. Vous recevrez une lettre par la poste.

Demandes en ligne

Vous pouvez également vérifier le statut de votre demande sur votre compte auprès de la Section de l’aide financière aux étudiants :

• Ouvrez une session.
• Cliquez sur « Check the status of applications ».

Demandes au format papier

Vous pouvez demander un suivi auprès de la Section de l’aide financière aux étudiants. Pour ce faire, envoyez un courriel à sfa@yukon.ca ou téléphonez au 867-667-5929 ou 1-800-661-0408, poste 5929 (sans frais au Yukon).

Procédure d’appel d’une décision relative à une demande de bourse

Découvrez comment faire appel d’une décision relative à une demande de bourse.

Comment les versements seront-ils faits?

Une fois la demande approuvée, nous vous enverrons une lettre indiquant le montant auquel vous pouvez vous attendre. Nous acheminerons ensuite le chèque de bourse au bureau de l’aide financière de votre établissement, où vous n’aurez qu’à passer le prendre.

Quand recevrez-vous les versements?

Nous traitons les demandes selon le principe du premier arrivé, premier servi.

Vous recevrez le montant alloué en deux versements :

• le premier, au début (ou vers le début) de l’année scolaire;
• le deuxième, vers le milieu de l’année scolaire.

Pour recevoir chaque paiement, vous devez soumettre l’une des deux pièces suivantes :

• un document délivré par votre établissement d’enseignement et confirmant votre inscription;
• le formulaire de renseignements sur le programme. 

Cette confirmation d’inscription à des études postsecondaires à temps plein doit être :

• datée; 
• soumise au début et au milieu de l’année scolaire;
• envoyée au plus tôt un mois avant le début des cours.

Envoyez vos documents à sfa@yukon.ca.

Devrez-vous rembourser la Bourse du Yukon?

Vous n’avez pas à rembourser la Bourse du Yukon si :

• vous aviez droit à la somme reçue;
• votre situation n’a pas changé durant la période d’études.

Toutefois, s’il y a eu des changements pendant vos études, vous pourriez devoir rembourser une partie ou la totalité de la Bourse qui vous a été versée.

Exemples :

• vous avez abandonné le programme;
• vous êtes passé à des études à temps partiel.

Dans de tels cas, vous recevrez une facture pour chaque semaine où vous n’étiez plus inscrit à temps plein dans un programme d’études postsecondaires.

Si votre situation change, veuillez nous en aviser le plus tôt possible, en nous écrivant à sfa@yukon.ca ou en téléphonant au 867-667-5929 ou 1-800-661-0408, poste 5929 (sans frais au Yukon).

Devez-vous déclarer le montant de la Bourse du Yukon dans vos revenus?

Le montant de la Bourse du Yukon qui vous a été versé doit apparaître dans votre déclaration de revenus. Nous vous ferons parvenir un feuillet T4A à l’adresse permanente indiquée dans votre demande de bourse.

Si, le 28 février, vous n’avez pas encore reçu le feuillet T4A pour l’année précédente, appelez-nous au 867-667-3555.

Des questions concernant l’incidence qu’aura le montant indiqué dans le T4A sur votre déclaration de revenus?

Communiquez avec l’Agence du revenu du Canada.