Formulaires
Liste des formulaires du gouvernement du Yukon.
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Formulaire à remplir pour l’inscription aux services d’orientation pour la reconnaissance des titres de compétence étrangers.
Formulaire à remplir par les résidents du Yukon (particuliers) pour présenter une demande au Fonds d’aide à la formation.
Formulaire de demande de permis d'exploitation primaire - Route d'accès aux ressources
Formulaire d’admission à remplir pour présenter une demande au Programme de conseils juridiques indépendant.
Formulaire d’inscription imprimable pour les personnes qui souhaitent être prises en charge par le Centre de santé Constellation
Formulaire à utiliser pour consentir à la communication de renseignements médicaux personnels à une autre personne. À soumettre à une agente ou un agent de protection de la vie privée.
Pour toute question, consultez la page…… more
Formulaire à utiliser pour présenter une demande au Fonds d’aide aux musiciens de la scène à titre de musicien yukonnais émergent ou établi.
Formulaire à remplir pour présenter une demande au Fonds d’aide aux avant-projets et au Fonds d’aide au développement.
Formulaire à remplir par les organismes à but non lucratif du Yukon pour présenter une demande au Fonds d’aide à la formation.
Ordonnance permettant à une personne autorisée de déléguer à une autre personne le pouvoir d’acheter un permis de circonstance ou un permis de réception pour son organisme ou son club.
Formulaire à remplir pour déclarer sa résidence au Yukon ou son admissibilité en tant que main-d’œuvre yukonnaise. La déclaration doit accompagner une demande au Fonds d’aide aux avant-projets, au Fonds d’aide au développement, au… more
Utilisez le formulaire pour demander des parcelles agricoles isolées dans le Yukon, au Canada.
Dans certains navigateurs, il n’est pas possible d’ouvrir un PDF qui a déjà été téléchargé. Vous pouvez définir les paramètres de… more
Le gouvernement du Yukon finance des projets de réduction des combustibles le long des ceintures vertes et dans les zones à croissance naturelle non aménagées. Les Premières Nations et les gouvernements locaux, les organismes à but… more
Utilisez ce formulaire pour présenter un projet lié à l’environnement pour la Brigade jeunesse pour la conservation de l’environnement du Yukon (Y2C2). En savoir plus sur le projet estival de conservation pour les travailleurs… more
Formulaire de demande de permis d'utilisation - Route d'accès aux ressources.
Formulaire à remplir pour faire don de viande de gibier. Consulter les exigences à respecter pour le service de viande de gibier en établissement.
Formulaire à remplir pour la transformation de viande de gibier par une boucherie. Consulter les exigences à respecter pour le service de viande de gibier en établissement.
Le formulaire s’adresse aux locataires de logements sociaux souhaitant faire la demande de détention d’un animal de compagnie.
Formulaire à utiliser pour faire prêter des serments professionnels et d’allégeance à un membre d’un conseil. Ces serments doivent être prononcés devant un fonctionnaire municipal désigné.
Ressources à l’intention des… more
Remplissez ce formulaire pour renouveler, modifier ou annuler un permis existant en vertu de la Loi sur l’environnement, y compris les permis relatifs aux sites pollués, aux pesticides, aux déchets spéciaux, aux émissions… more
Remplissez ce formulaire pour demander un permis vous permettant de brûler ou d’incinérer des déchets solides, des déchets spéciaux ou du sol contaminé. Vous devez également remplir le formulaire général de demande de permis d’…… more
Remplissez ce formulaire pour faire une demande de permis pour exploiter une usine d’asphalte. Un formulaire distinct doit être rempli pour chaque usine. Vous devez également remplir le formulaire général de demande de permis d’…… more
Remplissez ce formulaire pour faire une demande de permis pour les activités qui émettent des polluants dans l’atmosphère. En savoir plus sur les permis d’exploitation relatif aux émissions atmosphériques.
Remplissez ce formulaire pour demander un permis pour démolir un ouvrage par brûlage. Vous devez également remplir le formulaire général de demande de permis d’exploitation relatif aux émissions atmosphériques.
En savoir… more
Remplissez ce formulaire pour demander un permis pour les déchets spéciaux seulement si vous manipulez des déchets spéciaux pour un producteur ou une installation. En savoir plus sur les permis de gestion des déchets solides.