Toute personne qui entre sur le territoire du Yukon à des fins de recherche doit obtenir une licence d’exploration ou de recherche scientifique.
Avant de présenter une demande
Prévoir un délai de traitement
Nous vous recommandons de présenter votre demande 3 mois avant la date prévue de début des travaux, au cas où votre projet nécessiterait l’obtention d’autres licences ou permis.
Recherche sur des terres visées par un règlement ou des territoires traditionnels
Sur la carte du site GeoYukon (en anglais), localisez la zone visée par votre recherche. Utilisez les couches pour afficher les frontières des territoires traditionnels (aux contours de différentes couleurs) et les terres visées par un règlement (zones tramées et étiquetées). Joignez à votre demande un fichier PDF de la carte GeoYukon indiquant votre zone de recherche (cliquez sur l’icône d’imprimante et enregistrez au format PDF).
Les territoires traditionnels couvrent la majeure partie du Yukon. Vous devez repérer le ou les territoires où se dérouleront vos travaux et communiquer avec la ou les Premières Nations concernées. Joignez également à votre demande les communications échangées avec celles-ci.
Une permission est requise pour travailler dans une zone qui se trouve sur des terres des Premières Nations visées par un règlement ou dans la région désignée des Inuvialuit. Avant de présenter une demande de licence de recherche, demandez une confirmation écrite de consultation et de consentement.
Allez sur GeoYukon (en anglais) pour repérer votre zone de recherche et imprimer une carte.
Renseignez-vous sur l’accès aux terres visées par un règlement et les droits et obligations qui y sont liés. Ces terres sont régies par :
- les ententes définitives avec les Premières Nations du Yukon;
- la Convention définitive des Inuvialuit;
- l’Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’in (Tetlit).
Recherche archéologique
Pour la recherche archéologique, vous devez obtenir un permis au titre du Règlement sur les lieux archéologiques, et non une licence d’exploration ou de recherche scientifique.
Présenter une demande
- Prenez connaissance des exigences pour l’obtention d’une licence dans la zone géographique visée par vos activités. Ces exigences diffèrent selon la nature du projet.
- Indiquez sur la carte GeoYukon les territoires traditionnels et les terres visées par un règlement sur lesquels vous comptez réaliser vos travaux. Joignez la carte imprimée à votre demande.
- Communiquez avec la Première Nation sur le territoire traditionnel de laquelle vous comptez travailler. Pour des travaux sur le versant nord du Yukon, communiquez avec les Inuvialuit. Toutes les régions du Yukon se trouvent sur les territoires traditionnels des Premières Nations du Yukon et des Nations transfrontalières ou dans la région désignée des Inuvialuit.
- Veuillez fournir la confirmation que vous avec communiqué avec la Première Nation concernée, en précisant le nom de la personne contactée et la date.
- Joignez à votre demande toute lettre d’approbation ou d’appui reçue, le cas échéant.
- Pour des travaux dans la région désignée des Inuvialuit, vous devez communiquer avec les entités ci-dessous, selon le cas :
- le Environmental Impact Screening Committee (comité d’étude des répercussions environnementales) pour l’examen de votre projet;
- le Aklavik Hunters and Trappers Committee (comité de chasseurs et de trappeurs d’Aklavik);
- le Wildlife Management Advisory Council (North Slope) (conseil consultatif de gestion de la faune (versant nord);
- le Inuvialuit Game Council (conseil inuvialuit de gestion du gibier);
- la Inuvialuit Regional Corporation (société régionale inuvialuite).
- Remplissez le formulaire de demande et joignez-y tous les documents requis.
- Soumettez de préférence votre demande par courriel.
Par courriel : [email protected]
Par la poste :
Gouvernement du Yukon
Gestionnaire, musées et sites patrimoniaux (L-1)
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6
Nous examinerons votre demande et pourrions consulter selon le cas :
- des organismes territoriaux et fédéraux;
- des comités, conseils ou sociétés;
- des gouvernements des Premières Nations du Yukon.
Recherche archéologique
Pour la recherche archéologique, il faut un permis délivré au titre du Règlement sur les lieux archéologiques, et non une licence d’exploration ou de recherche scientifique.
Autres permis et licences
En fonction de la nature de votre recherche, vous devrez peut-être obtenir d’autres permis en plus de la licence d’exploration ou de recherche scientifique.
- Un permis de recherche sur la faune si vous comptez effectuer par exemple :
- l’inventaire d’un habitat;
- l’inventaire et la répartition d’une population;
- des tests génétiques;
- une recherche qui nécessite la capture ou la chasse d’animaux sauvages.
- Un permis lié aux oiseaux migrateurs s’ils font l’objet de la recherche.
- Un permis d’utilisation d’un parc si vous devez accéder à un parc territorial.
- Un permis de recherche et de collecte si vous devez accéder à un parc national.
- Une autorisation du comité d’étude des répercussions environnementales (EISC) en vertu de la Convention définitive des Inuvialuit pour des travaux sur l’île Herschel et le versant nord du Yukon (en anglais).
- Un permis d’accès pour réaliser des travaux sur une emprise routière.
- Un permis d’utilisation des terres pour accéder à des terres.
- Un permis d’aménagement dans le corridor de la route Dempster pour l’utilisation de véhicules motorisés hors route dans ce corridor.
- Un permis de camping pour camper dans les terrains de camping du Yukon.
- Un permis d’exploitant d’entreprise de tourisme pour accompagner des clients en milieu sauvage.
- Une demande de recherche pour mener des travaux de recherche sur le territoire traditionnel de la Première Nation des Na-Cho Nyak Dun.
Terres visées par un règlement
Il faut une permission pour mener des travaux dans une zone qui se trouve sur des terres des Premières Nations visées par un règlement ou dans la région désignée des Inuvialuit. Demandez une confirmation écrite de consultation et de consentement.
Renseignez-vous sur l’accès aux terres visées par un règlement et les droits et obligations qui y sont liés. Ces terres sont régies par :
- les ententes définitives avec les Premières Nations du Yukon;
- la Convention définitive des Inuvialuit;
- l’Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’in (Tetlit).
Cartes
- Consultez les cartes des territoires traditionnels et des terres visées par un règlement.
- Utilisez GeoYukon (en anglais) pour trouver les cartes sur l’utilisation des terres.
- Consultez d’autres cartes du Yukon.
Si votre demande est acceptée, nous vous demanderons de présenter 2 rapports.
- Un rapport provisoire faisant état de l’avancement du projet et des travaux réalisés. Il est recommandé de produire ce rapport dans les 2 mois après la fin des travaux sur le terrain.
- Un rapport final à la fin des travaux. Ce rapport doit faire état des résultats et expliquer l’importance de la recherche. Il est obligatoire et doit être remis dans l’année civile suivant l’achèvement des travaux.
L’Institut arctique de l’Amérique du Nord tient une base de données sur les projets de recherche au Yukon qui s’appelle ADA : Arctique – Découverte et accès.
Pour toute question, écrivez à [email protected] ou appelez le gestionnaire principal, Direction du patrimoine (L-2A), au 867-667-3660 ou (sans frais) au 1-800-661-0408, poste 3660.