Ententes avec des gouvernements et des groupes autochtones

Il y a 14 traités en vigueur au Yukon :

• 11 ententes définitives assorties d’ententes sur l’autonomie gouvernementale;
• la Convention définitive des Inuvialuit;
• l’entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in (annexe C);
• le traité historique no 11.

Les traités sont des ententes juridiques qui précisent les droits des Autochtones à la terre, au développement économique, aux ressources et à bien d’autres choses.

Les 11 ententes sur l’autonomie gouvernementale découlent des ententes définitives de chaque Première Nation du Yukon et établissent, notamment, les pouvoirs et les processus législatifs.

Qu’elles soient signataires ou non d’un traité, toutes les Premières Nations du Yukon ont des droits protégés par la Constitution. 

Processus de négociation des traités au Yukon

Le processus de négociation des traités modernes du Yukon a mené à des ententes sur l’autonomie gouvernementale entre des Premières Nations du Yukon, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon. 

Accord-cadre définitif

L’Accord-cadre définitif est un cadre permettant de négocier chacune des ententes définitives. Il a été signé en 1993 par le gouvernement du Canada, le gouvernement du Yukon et le Conseil des Premières Nations du Yukon.

Ententes définitives

Les ententes définitives sont des traités modernes protégés par la Constitution qui définissent les droits des Premières Nations du Yukon sur leurs territoires traditionnels. Sur les 14 Premières Nations du Yukon, 11 ont conclu une entente définitive avec le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon.

Les ententes définitives décrivent les interactions entre le gouvernement du Canada, le gouvernement du Yukon et les gouvernements autochtones et confèrent aux Premières Nations un droit de propriété et des pouvoirs de décision sur les terres visées par un règlement. Elles portent sur les questions liées au patrimoine, aux ressources halieutiques et fauniques, aux ressources naturelles, à l’eau, aux forêts, à la fiscalité, aux indemnités financières, au développement économique et à la gestion des terres.

Ententes sur l’autonomie gouvernementale

Les ententes sur l’autonomie gouvernementale découlent du chapitre 24 des ententes définitives. Elles définissent les pouvoirs des Premières Nations du Yukon en matière d’autonomie gouvernementale, notamment leurs compétences et leurs responsabilités en ce qui concerne : 

• la législation;
• la fiscalité;
• les programmes et les services.

Traités transfrontaliers

Des gouvernements et des groupes autochtones à l’extérieur du Yukon, les Inuvialuit et les Tetlit Gwich’in des Territoires du Nord-Ouest, ont des ententes modernes sur les revendications territoriales (traités) qui définissent leurs terres et leurs droits au Yukon. 

Le traité historique nᵒ11 entre le gouvernement du Canada et certaines Premières Nations du Dehcho établies aux Territoires du Nord-Ouest s’applique aussi au Yukon.