Formulaire d’inscription aux épreuves éliminatoires d’Équipe Yukon en vue des Jeux d’hiver de l’Arctique 2026

Nom Formulaire d’inscription aux épreuves éliminatoires d’Équipe Yukon en vue des Jeux d’hiver de l’Arctique 2026
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Description

Formulaire à remplir par les athlètes qui souhaitent participer à une épreuve éliminatoire d’Équipe Yukon et à remettre au coordonnateur des épreuves éliminatoires. Page des Jeux d’hiver de l’Arctique 2026 – Équipe Yukon 

(Document en anglais)

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Registre sur les particuliers ayant un contrôle important

Depuis le 1ᵉʳ juin 2025, les sociétés par actions du Yukon doivent créer un registre des particuliers ayant un contrôle important (PCI) sur leur société, parfois appelés « propriétaires véritables ». Un tel registre améliore la transparence des sociétés par actions et aide à prévenir le blanchiment d’argent, l’évasion fiscale et d’autres actes illégaux. Les sociétés par actions du Yukon ont jusqu’au 1ᵉʳ juin 2026 pour créer ce registre.

Autres droits et responsabilités – Loi sur la location résidentielle (2025)

Nom Autres droits et responsabilités – Loi sur la location résidentielle (2025)
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Description

Informez-vous sur les autres droits et les responsabilités des locateurs et locataires du Yukon en vertu de la Loi sur la location résidentielle.

Feuillet d’information concernant la Loi sur la location résidentielle et ses règlements d’application.

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Location partagée – Loi sur la location résidentielle (2025)

Nom Location partagée – Loi sur la location résidentielle (2025)
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Dernière mise à jour
Taille  189.94 Ko
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Nombre de pages
Description

Informez-vous sur les dépôts de garantie, les dépôts pour les dommages causés par un animal de compagnie, leurs montants et les modes de remboursement.

Feuillet d’information concernant la Loi sur la location résidentielle et ses règlements d’application,.

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Révision de la Loi sur les professions de la santé

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2025-01-06 au 2025-02-07.

Voir ci-dessous pour consulter les résultats.

Quel était le but de la consultation? 

Dans le but de moderniser la législation yukonnaise, le gouvernement prévoit de modifier la Loi sur les professions de la santé. Comme ailleurs au Canada, le but est d’encadrer l’ensemble des professionnelles et professionnels de la santé avec une même loi qui protégera tant les membres des professions réglementées que le public.

Lors de la révision, un processus de plainte centralisé, accessible et culturellement sûr sera créé pour répondre aux besoins de la population yukonnaise. Pour s’y préparer, le gouvernement souhaite connaître les obstacles au dépôt de plaintes. La population yukonnaise est invitée à se prononcer.

Le gouvernement demande l’avis de quiconque ayant déposé une plainte au sujet d’une professionnelle ou d’un professionnel de la santé réglementés dans le territoire. Il souhaite aussi comprendre pourquoi certaines personnes choisissent de ne pas le faire. Notez que la consultation concernant la Loi ne vise pas les enjeux d’accès aux soins de santé. 

Normes de pratique des psychologues du Yukon

Nom Normes de pratique des psychologues du Yukon
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Taille  498.33 Ko
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Description

Normes de pratique précisant les obligations et les normes minimales d’exercice et de conduite professionnelle pour les psychologues du Yukon.

Document en cours de traduction

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Résultats de la consultation publique sur la révision de la Loi sur les professions de la santé

Nom Résultats de la consultation publique sur la révision de la Loi sur les professions de la santé
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Dernière mise à jour
Taille  898.51 Ko
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Nombre de pages
Description

Document qui explique les résultats de la consultation publique sur la révision de la Loi sur les professions de la santé.

Aller à la page de la consultation

(Document en anglais)

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