Dépôts – Loi sur la location résidentielle (2025)
Nom Dépôts – Loi sur la location résidentielle (2025)
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Taille 198.21 Ko
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Modification à la Norme canadienne 41-101, Obligations générales relatives au prospectus, entrée en vigueur le 19 septembre 2025
Nom Modification à la Norme canadienne 41-101, Obligations générales relatives au prospectus, entrée en vigueur le 19 septembre 2025
Catégorie
Dernière mise à jour
Taille 256.88 Ko
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Description
Modification à la Norme canadienne 41-101, Obligations générales relatives au prospectus, entrée en vigueur le 19 septembre 2025.
(Document en anglais).
Demande d’augmentation de loyer au-delà du plafond (rénovations)
Nom Demande d’augmentation de loyer au-delà du plafond (rénovations)
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Dernière mise à jour
Taille 89.02 Ko
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Description
Ce formulaire s’adresse aux locateurs qui souhaitent présenter une demande d’augmentation de loyer supérieure au plafond en considération de dépenses extraordinaires engagées (exceptionnelles ou imprévues).
Demande d’augmentation de loyer au-delà du plafond (achat d’une propriété)
Nom Demande d’augmentation de loyer au-delà du plafond (achat d’une propriété)
Catégorie
Dernière mise à jour
Taille 78.22 Ko
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Description
Ce formulaire s’adresse aux locateurs qui souhaitent présenter une demande d’augmentation de loyer supérieure au plafond en cas d’achat récent (au cours des 12 derniers mois) d’une propriété résidentielle comprenant une ou plusieurs unités locatives dont le loyer est inférieur à celui du marché.
En savoir plus sur les élections territoriales au Yukon
Au Yukon, les élections ont lieu à date fixe. La campagne doit durer au moins 31 jours. La prochaine élection s'est tenue 3 novembre 2025.
Phases d’une période électorale
Une période électorale comporte 3 phases, chacune étant un peu différente.
Période préélectorale
Il s’agit de la période précédant le déclenchement des élections au cours de laquelle les affaires du gouvernement se poursuivent comme d’habitude.
Liste des prix de gros des produits alcoolisés de la Société des alcools du Yukon pour septembre 2025
Nom Liste des prix de gros des produits alcoolisés de la Société des alcools du Yukon pour septembre 2025
Catégorie
Dernière mise à jour
Taille 232.96 Ko
Type de fichier vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
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Description
Liste des prix de gros des produits alcoolisés de la Société des alcools du Yukon pour septembre 2025
(Document en anglais)
Vente par appel d’offres de parcelles de la phase 9 à Whistle Bend : trousse d’information
Nom Vente par appel d’offres de parcelles de la phase 9 à Whistle Bend : trousse d’information
Catégorie
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Taille 447.37 Ko
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Description
Trousse d’information sur la vente par appel d’offres de parcelles de la phase 9 à Whistle Bend.
(Document en anglais)
Vente de parcelles de la phase 9 à Whistle Bend : formulaire de réponse à l’appel d’offres
Nom Vente de parcelles de la phase 9 à Whistle Bend : formulaire de réponse à l’appel d’offres
Catégorie
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Taille 36.08 Ko
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Description
Formulaire à utiliser pour répondre à l’appel d’offres de parcelles de la phase 9 à Whistle Bend.
(Document en anglais)
Vente par tirage au sort de parcelles de la phase 9 à Whistle Bend : formulaire de demande
Nom Vente par tirage au sort de parcelles de la phase 9 à Whistle Bend : formulaire de demande
Catégorie
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Taille 129.27 Ko
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Description
Formulaire à remplir pour s’inscrire à la vente par tirage au sort de parcelles de la phase 9 à Whistle Bend.
(Document en anglais)
Vente par appel d’offres de parcelles de la phase 9 à Whistle Bend : croquis de l’emplacement des parcelles
Nom Vente par appel d’offres de parcelles de la phase 9 à Whistle Bend : croquis de l’emplacement des parcelles
Catégorie
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Taille 2.73 Mo
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Description
Croquis montrant l’emplacement des parcelles en vente par appel d’offres dans la phase 9 de Whistle Bend.
(Document en anglais)