Processus d’examen des polygones patrimoniaux

Nom Processus d’examen des polygones patrimoniaux
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Read about how to request a review of heritage polygons on your mining claims. This is part of the Yukon and Environmental and Socio-economic Assessment Board and Class 1 Notification review process.

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Synthèse des résultats : Réglementation des émissions atmosphériques des systèmes de combustion de la biomasse commerciaux et institutionnels

Nom Synthèse des résultats : Réglementation des émissions atmosphériques des systèmes de combustion de la biomasse commerciaux et institutionnels
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Synthèse des résultats de la consultation sur la réglementation des émissions atmosphériques des systèmes de combustion de la biomasse commerciaux et institutionnels

(Document en anglais)

Présentation de la séance d’information technique de la commission d’examen indépendante

Nom Présentation de la séance d’information technique de la commission d’examen indépendante
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Diaporama de la présentation donnée lors de la séance d’information technique sur la mine Eagle Gold par la commission d’examen indépendante le 8 juillet. 

Défaillance de l’infrastructure de lixiviation en tas de Victoria Gold

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Registre des particuliers ayant un contrôle important

Nom Registre des particuliers ayant un contrôle important
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Modèle de registre des particuliers ayant un contrôle important.

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Code canadien de l’électricité – section 62 : Appareillage fixe de chauffage électrique

Nom Code canadien de l’électricité – section 62 : Appareillage fixe de chauffage électrique
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Renseignements propres au Yukon concernant la section 62 du Code canadien de l’électricité : Appareillage fixe de chauffage électrique

Code canadien de l’électricité : renseignements propres au Yukon

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Indications sur la transparence quant à la propriété bénéficiaire ou au propriétaire véritable définis dans la Loi sur les sociétés par actions

Nom Indications sur la transparence quant à la propriété bénéficiaire ou au propriétaire véritable définis dans la Loi sur les sociétés par actions
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Indications sur la transparence quant à la propriété bénéficiaire ou au propriétaire véritable définis dans la Loi sur les sociétés par actions.

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Ordonnance du surintendant 2025-06, Dispense de certaines conditions de l’exemption relative au financement des émetteurs inscrits, décision générale coordonnée 45-935 des ACVM

Nom Ordonnance du surintendant 2025-06, Dispense de certaines conditions de l’exemption relative au financement des émetteurs inscrits, décision générale coordonnée 45-935 des ACVM
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Ordonnance du surintendant 2025-06, Dispense de certaines conditions de l’exemption relative au financement des émetteurs inscrits, décision générale coordonnée 45-935 des ACVM.

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Modification à la Norme canadienne 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement, entrée en vigueur le 3 mars 2025.

Nom Modification à la Norme canadienne 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement, entrée en vigueur le 3 mars 2025.
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Modification à la Norme canadienne 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement, entrée en vigueur le 3 mars 2025.

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