Modification à la Norme canadienne 81-106, Information continue des fonds d’investissement (Loi sur les valeurs mobilières), entrée en vigueur le 3 mars 2025

Nom Modification à la Norme canadienne 81-106, Information continue des fonds d’investissement (Loi sur les valeurs mobilières), entrée en vigueur le 3 mars 2025
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Modification à la Norme canadienne 81-106, Information continue des fonds d’investissement (Loi sur les valeurs mobilières), entrée en vigueur le 3 mars 2025.

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Modification à l’Instruction complémentaire 81-101, Régime de prospectus des organismes de placement collectif, entrée en vigueur le 3 mars 2025

Nom Modification à l’Instruction complémentaire 81-101, Régime de prospectus des organismes de placement collectif, entrée en vigueur le 3 mars 2025
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Modification à l’Instruction complémentaire 81-101, Régime de prospectus des organismes de placement collectif, entrée en vigueur le 3 mars 2025.

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Modification à l’Instruction complémentaire 41-101, Obligations générales relatives au prospectus, entrée en vigueur le 3 mars 2025

Nom Modification à l’Instruction complémentaire 41-101, Obligations générales relatives au prospectus, entrée en vigueur le 3 mars 2025
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Modification à l’Instruction complémentaire 41-101, Obligations générales relatives au prospectus, entrée en vigueur le 3 mars 2025.

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Modification à la Norme canadienne 41-101, Obligations générales relatives au prospectus, entrée en vigueur le 3 mars 2025

Nom Modification à la Norme canadienne 41-101, Obligations générales relatives au prospectus, entrée en vigueur le 3 mars 2025
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Modification à la Norme canadienne 41-101, Obligations générales relatives au prospectus, entrée en vigueur le 3 mars 2025.

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Indice des prix à la consommation, mars 2025

Nom Indice des prix à la consommation, mars 2025
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Données sur l’indice des prix à la consommation pour mars 2025 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques.

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Commerce de détail, février 2025

Nom Commerce de détail, février 2025
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Données sur le commerce de détail en février 2025 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques.

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Modifications qui pourraient être apportées à la Loi sur les entreprises de service public

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Elle était en cours du 2025-02-18 au 2025-04-18.

Voir ci-dessous pour consulter les résultats.

Quel était le but de la consultation? 

Nous vous invitons à nous donner votre avis sur les modifications qui pourraient être apportées à la Loi sur les entreprises de service public afin d’améliorer le processus décisionnel de la Régie des entreprises de services publics du Yukon.
 

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