La consultation a pour but de présenter les grandes lignes du projet de règlement sur les routes d’accès aux ressources. Nous voulons recueillir les commentaires du public sur le projet de règlement et veiller à ce qu’il soit aussi complet que possible avant d’être officiellement adopté.

• Soutien assurant la vigueur et la viabilité du secteur à long terme
• Protection de l’environnement
• Respect des droits autochtones
• Santé et prospérité des collectivités du Yukon

La version provisoire des modifications recommandées a été préparée par le groupe de travail sur la Loi sur les ressources forestières.

Les modifications recommandées visent à améliorer l’efficacité d’application de la Loi pour le gouvernement du Yukon, l’industrie, les Premières Nations et le public.

Voici en quoi devrait consister cette révision :

• simplifier et moderniser la délivrance des licences et permis;
• améliorer l’administration et la planification;
• permettre l’élaboration des plans de récolte de bois d’œuvre communautaires;
• rendre le permis d’exploitation des ressources forestières plus flexible.

Nous souhaitons connaître votre opinion sur les modifications recommandées.

La Commission d’aménagement des terres de Dawson a rédigé une proposition de plan fondée sur les commentaires reçus du public, des membres de la collectivité et des parties intéressées.

La Commission d’aménagement des terres de Dawson est un organisme indépendant formé de six membres de la collectivité. La Commission a pour tâche d’élaborer et de présenter aux parties une version provisoire du plan d’aménagement des terres, un plan recommandé et, au besoin, une version définitive du plan recommandé pour la région.

Le Conseil d’aménagement du territoire du Yukon aide les gouvernements, les Premières Nations du Yukon et les commissions régionales d’aménagement à coordonner leurs efforts en matière de planification de l'utilisation des terres. Le Conseil a été créé en vertu du chapitre 11 de l’Accord-cadre définitif.

Cette consultation vise à recueillir vos commentaires et à explorer quelles devraient être nos prochaines étapes pour continuer à améliorer l'accès aux services et à l’information en français au sein du gouvernement. Nous voulons nous assurer de prioriser les actions qui auront le plus d’impact pour vous et votre famille au cours des deux prochaines années. 

• les produits imprimés et d’emballage, comme les articles à mettre dans le bac de recyclage (sauf les contenants de boissons);
• les déchets domestiques dangereux (peintures, combustibles, solvants, etc.);
• les déchets provenant des véhicules automobiles (huiles usées, antigels résiduels et leurs contenants).

• produits ou sources de déchets spécifiques que la réglementation devrait viser;
• attentes quant au niveau de service;
• exemptions pour les petites entreprises;
• planification et approbation des programmes.

Nous sollicitons les commentaires du secteur minier et d’autres grandes installations industrielles qui pourraient être incluses dans le STFR.

Le STFR est un programme fédéral qui vise les grandes installations qui ne sont pas assujetties à la redevance sur les combustibles. Ce programme est conçu pour encourager la réduction des émissions tout en maintenant la compétitivité des industries à forte consommation d’énergie et tributaires des échanges commerciaux.

Les installations inscrites au STFR paient la taxe fédérale sur le carbone si leurs émissions dépassent une certaine limite. Cette limite est fixée par le Canada de sorte que l’installation moyenne paie cette taxe sur environ 20 % de ses émissions. Si les émissions d’une installation sont inférieures à la limite, elle peut recevoir des crédits qu’elle pourra utiliser les années suivantes lorsque ses émissions seront supérieures à la limite. Elle peut également vendre ces crédits à d’autres installations inscrites au STFR.

Les réponses permettront de recenser des procédés pour :

• la restitution des produits de la tarification du carbone aux grandes installations industrielles;
• la création d’un programme de réduction des émissions de carbone qui favorisera la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

L’Association of Yukon Communities représente les municipalités et les conseils consultatifs locaux au Yukon. L’Association a adopté à l’unanimité une résolution lors de son assemblée générale annuelle de 2022 en mai. La résolution demande au gouvernement du Yukon de porter le mandat actuel de trois ans des conseils municipaux à quatre ans avant les élections générales d’octobre 2024. Nous voulons connaître votre opinion sur la prolongation du mandat de trois à quatre ans pour :

• les maires et les conseils municipaux. (Représentants élus des collectivités constituées en municipalités de Carmacks, Dawson, Faro, Haines Junction, Mayo, Teslin, Watson Lake et Whitehorse);
• les membres des conseils consultatifs locaux. (Membres élus des conseils des collectivités non constituées en municipalité d’Ibex Valley, de Marsh Lake, de Mount Lorne, de Tagish et de Carcross/Klondike Sud.)

Nous voulons avoir l’avis des acteurs du secteur minier et d’autres groupes concernés sur notre plan relatif aux cibles d’intensité des émissions de GES. Ces cibles concernent la réduction des émissions de GES au Yukon.

La consultation permettra au gouvernement de respecter son engagement de fixer ces cibles pour la fin de 2022.

Le gouvernement du Yukon, en partenariat avec le Yukon Type 1 Diabetes Support Network, a invité le public à faire part de ses commentaires dans le cadre de l’élaboration d’une stratégie sur le diabète de type 1 dans le territoire.