Projet de loi sur les aéroports publics

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2017-08-03 au 2017-11-17.

Voir ci-dessous pour consulter les résultats.

Quel était le but de la consultation? 

La Loi sur les aéroports publics a été sanctionnée en novembre 2017. La deuxième phase de la consultation publique portant sur ses règlements d’application débutera en 2018. Une fois fixé, le calendrier des prochaines rencontres (date et lieu) sera affiché sur cette page.

Depuis le milieu des années 1990, les aéroports du Yukon sont assujettis aux dispositions de plusieurs lois et règlements d’application, dont la Loi sur les terres, la Loi du Yukon sur les terres territoriales, la Loi sur les véhicules automobiles et la Loi sur la gestion des finances publiques. Cette approche fragmentée ne devait être qu’une mesure temporaire.

Le gouvernement du Yukon a modernisé la Loi sur les aéroports publics en s’inspirant de celle des T.N.-O. Les dispositions d’application de la Loi seront définies plus en détail dans les règlements qui seront élaborés au cours des six à douze prochains mois.

Nous avons invité les intervenants de l’industrie de l’aviation à exprimer leurs commentaires sur les dispositions législatives proposées. Nous leur avons demandé de lire le texte et de nous indiquer s’il y manquait quoi que ce soit.

Évaluation scolaire

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2017-03-16 au 2017-04-12.

Voir ci-dessous pour consulter les résultats.

Quel était le but de la consultation? 

Ce sondage a été réalisé dans le but d’informer les communautés scolaires et de recueillir des commentaires sur les changements proposés dans l’évaluation des élèves et la façon dont l’école en fait état.

Loi sur la profession d’avocat

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2017-08-18 au 2017-09-07.

Voir ci-dessous pour consulter les résultats.

Quel était le but de la consultation? 

Le gouvernement du Yukon souhaite modifier la Loi sur la profession d’avocat dans le but de déposer un projet de loi lors de la session d’automne 2017 de l’Assemblée législative.

La Loi actuelle n’a pas suivi l’évolution de la réglementation de la profession ailleurs au Canada. Au cours des 20 dernières années, la profession a évolué et requiert, de fait, une plus grande flexibilité.

Le gouvernement sollicite l’opinion des avocats, des entrepreneurs et des employés d’organismes juridiques. Les membres du public sont aussi invités à transmettre leurs commentaires.

Tâches effectuées sur le site Web du gouvernement

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2017-06-13 au 2017-07-18.

Voir ci-dessous pour consulter les résultats.

Quel était le but de la consultation? 

Il est primordial de simplifier la navigation sur le site Web du gouvernement. Le sondage avait pour but de nous faire connaître quelles informations les Yukonnais recherchent et quelles tâches ils veulent effectuer sur un site gouvernemental.

Gestion du grizzli

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2017-04-28 au 2017-05-27.

Voir ci-dessous pour consulter les résultats.

Quel était le but de la consultation? 

Le gouvernement du Yukon et la Commission de gestion de la faune aquatique et terrestre du Yukon demandent aux Yukonnais de répondre à un sondage en ligne au sujet de la conservation et de la gestion de la population de grizzlis.

Groupe consultatif financier du Yukon 2017

Cette consultation est terminée.

Voir ci-dessous pour consulter les résultats.

Quel était le but de la consultation? 

Le gouvernement du Yukon est confronté à des difficultés financières. Au cours des dix dernières années, les revenus du gouvernement du Yukon ont connu une croissance de 1,7 % par année en dollars réels, alors que ses dépenses ont augmenté de 2,5 % par année. Pour assurer l’avenir financier du territoire, le gouvernement du Yukon a réuni un comité indépendant dont la mission est de proposer des options envisageables en matière de planification financière pour l’avenir.

Le 12 septembre, le Groupe consultatif a présenté ses ébauches d’options aux Yukonnais. Vous êtes invités à vous prononcer sur les avantages et les inconvénients de ces options, et à proposer des pistes de réflexion.

Légalisation du cannabis

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2017-08-10 au 2018-02-20.

Voir ci-dessous pour consulter les résultats.

Quel était le but de la consultation? 

La consultation publique sur la légalisation du cannabis s’est déroulée en trois phases.

Première phase

La première phase prévoyait un sondage, réalisé en ligne du 10 août au 30 septembre 2017. Les résultats ont été publiés le 9 novembre dans le document Résultats en bref.

Deuxième phase

Le 20 novembre 2017, le gouvernement du Yukon a rendu public le Cadre proposé pour la légalisation du cannabis. Durant la deuxième phase de la consultation, les citoyens ont été invités à faire parvenir, au plus tard le 20 décembre 2017, leurs commentaires sur le cadre proposé.

Troisième phase

Le 11 janvier 2018, le gouvernement du Yukon a publié le document Loi du Yukon sur le contrôle et la réglementation du cannabis – Sommaire législatif préliminaire pour consultation. La troisième phase de la consultation consistait à recueillir les opinions des Yukonnais sur ce document, et ce, jusqu’au 12 février 2018.

Plan relatif aux TSAF

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2017-05-01 au 2017-06-30.

Voir ci-dessous pour consulter les résultats.

Quel était le but de la consultation? 

Le gouvernement du Yukon élabore un plan d’action de 10 ans relatif aux troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale. Axé sur la sensibilisation et la prévention, le plan visera à accompagner les personnes atteintes de ce trouble (et leur famille) afin de leur permettre d’atteindre leur plein potentiel. Pour créer ce plan, nous avons suscité la participation des Premières nations, de représentants d’organismes communautaires et de nombreux intervenants.

La consultation publique a été menée par un comité consultatif interservices du TSAF, composé de fournisseurs de services gouvernementaux et non gouvernementaux, de partenaires des Premières nations, de fournisseurs de soins et d’une personne atteinte d’un TSAF. Cette consultation s’est déroulée de mai 2017 à mars 2018.

Communications du gouvernement

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2017-02-08 au 2017-03-31.

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Quel était le but de la consultation? 

Cette consultation publique visait à savoir où les Yukonnais obtiennent leurs informations, à connaître les publicités gouvernementales dont ils se souviennent et à déterminer les meilleurs moyens de transmission de l’information aux citoyens.

Loi sur les fourrières

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2017-08-01 au 2017-08-11.

Voir ci-dessous pour consulter les résultats.

Quel était le but de la consultation? 

La Loi sur les fourrières autorise le gouvernement du Yukon à nommer une personne pour diriger une fourrière afin de s’occuper d’animaux errants ou retournés à l’état sauvage. La consultation est terminée et la nouvelle loi a été promulguée.

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