Proposer une nouvelle zone de gestion des véhicules hors route

Les zones de gestion des véhicules hors route protègent les zones écosensibles de la détérioration que peut entraîner la circulation des véhicules.

Une zone de gestion des véhicules hors route peut prévoir :

  • L’interdiction de la circulation des véhicules hors route.
  • La circulation des véhicules hors route sur des sentiers désignés si le conducteur détient un permis.
  • Une carte des routes et des sentiers qu’il demeure permis d’emprunter :
    • sans restriction toute l’année;
    • selon des restrictions saisonnières;
    • selon des restrictions pour certains types de véhicules.

Les zones de gestion sont définies à la suite d’un processus qui prévoit entre autres la consultation publique :

  • des Premières nations;
  • des collectivités;
  • de la population;
  • des groupes intéressés;
  • des organismes.

Échéancier

Nous n’acceptons aucune proposition de nouvelle zone de gestion des véhicules hors route pour le moment. Nous recommencerons à accepter les propositions à partir du 29 janvier 2022.

Une zone de gestion sera définie en 2021 seulement si telle est la recommandation à l’issue d’un processus de planification publique du gouvernement du Yukon.

Admissibilité

Vous pouvez soumettre une proposition pour une nouvelle zone de gestion si vous représentez l’une des structures suivantes :

  • Gouvernement du Canada.
  • Gouvernement du Yukon.
  • Gouvernement d’une Première nation du Yukon.
  • Administration municipale.
  • Commission de gestion de la faune aquatique et terrestre du Yukon.
  • Conseil des ressources renouvelables.
  • Conseil consultatif d’une localité.

Si vous ne représentez aucune de ces structures, vous devez demander à l’une d’entre elles de remplir une demande et de la soumettre en votre nom.

Préparation d’une proposition

Les renseignements suivants doivent figurer dans votre proposition :

  • Votre nom et vos coordonnées.
  • Une description de la zone de gestion des véhicules hors route proposée.
  • La liste des facteurs à prendre en considération relativement à la détérioration que l’utilisation des véhicules pourrait causer, comme :
    • le type et la classe de véhicule hors route;
    • la bande de roulement des pneus;
    • le type de sol associé à un écosystème nommé;
    • la saturation en eau;
    • la fréquence d’utilisation;
    • la saison ou la période de l’année;
    • la topographie;
    • la végétation.
  • Une preuve qu’un véhicule hors route peut nuire à l’écosystème ou les caractéristiques de la zone, comme :
    • des photographies qui montrent clairement la zone et sa détérioration;
    • une déclaration sous serment de témoins;
    • l’endroit où la zone s’est détériorée.
  • Les zones susceptibles et non susceptibles de se détériorer.
  • Une preuve qu’il s’agit d’une zone sensible à l’utilisation de véhicules hors route, comme :
    • un habitat protégé;
    • un écosystème sensible;
    • la classification de l’écosystème.
  • Le réseau de sentiers de véhicules hors route existants, dont ceux qui présentent des signes de détérioration causée par les véhicules.
  • Une carte topographique du Yukon à l’échelle 1:50 000 qui montre :
    • les sentiers de véhicules hors route;
    • les zones sensibles et non sensibles;
    • les limites de la zone proposée.
  • Une carte des sentiers proposés.
  • Les facteurs à prendre en considération en ce qui a trait à la gestion des véhicules hors route dans la municipalité ou la collectivité.

Soumission d’une proposition

Nous n’acceptons aucune proposition de nouvelle zone de gestion des véhicules hors route à l’heure actuelle. Nous recommencerons à les accepter à partir du 29 janvier 2022.

  1. Soumettez votre proposition à la Direction de la gestion des terres.
    En personne : 300, rue Main, bureau 320, Whitehorse

Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30
Par la poste :
Gouvernement du Yukon
Direction de la gestion des terres (K-320)
C.P. 2703 Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

  1. Nous étudierons la faisabilité de votre proposition.
  2. Nous consulterons les Premières nations concernées et, parallèlement, nous soumettrons votre proposition à la population.
  3. Une fois que nous aurons reçu les commentaires des Premières nations et de la population, nous déciderons si votre proposition sera :
    • approuvée;
    • approuvée avec des modifications;
    • rejetée.
  4. Si elle est approuvée, une zone de gestion des véhicules hors route sera créée.
  5. Si nécessaire, nous commencerons à tracer les sentiers de la zone. Cette étape prévoit la consultation des Premières nations et de la population.

Imposition de restrictions temporaires

Nous pouvons restreindre temporairement l’utilisation des véhicules hors route pour une période maximale de 90 jours pour assurer la protection immédiate de zones écosensibles.

Des restrictions temporaires peuvent être imposées dans les zones suivantes :

  • Zones non proposées pour la gestion des véhicules hors route.
  • Zones proposées pour la gestion des véhicules hors route si :
    • la proposition a été soumise à la population et aux Premières nations;
    • le plan des sentiers est en cours d’élaboration.

En savoir plus sur la marche à suivre pour proposer des restrictions pendant 90 jours.

Renseignements: 

Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec la Direction de la gestion des terres par téléphone au 867-667-3185 ou par courriel à Michael.Draper@yukon.ca.