Proposer des restrictions temporaires visant les véhicules hors route

Nous pouvons restreindre temporairement l’accès des véhicules hors route pour une période maximale de 90 jours pour assurer la protection immédiate de zones écosensibles.

Des restrictions temporaires peuvent être imposées dans les zones suivantes :

  • Zones non proposées pour la gestion des véhicules hors route.
  • Zones proposées pour la gestion des véhicules hors route si :
    • la proposition a été soumise à la population et aux Premières nations;
    • le plan des sentiers est en cours d’élaboration.

Échéancier

Nous n’acceptons aucune proposition de restrictions temporaires à l’heure actuelle. Nous recommencerons à les accepter à partir du 29 janvier 2022.

Des restrictions temporaires pourront être imposées en 2021 si telle est la recommandation à l’issue d’un processus de planification publique du gouvernement du Yukon.

Admissibilité

Vous pouvez soumettre une proposition de restrictions temporaires si vous représentez l’une des structures suivantes :

  • Gouvernement du Canada.
  • Gouvernement du Yukon.
  • Gouvernement d’une Première nation du Yukon.
  • Administration municipale.
  • Commission de gestion de la faune aquatique et terrestre du Yukon.
  • Conseil des ressources renouvelables.
  • Conseil consultatif d’une localité.

Si vous ne représentez aucune de ces structures, vous devez demander à l’une d’entre elles de remplir une demande et de la soumettre en votre nom.

Préparation d’une proposition

Les renseignements suivants doivent figurer dans votre proposition :

  • Votre nom et vos coordonnées.
  • Une description de la zone à accès temporairement restreint proposée.
  • Les raisons qui motivent l’imposition de restrictions.
  • Des preuves pour étayer l’imposition de restrictions, comme :
    • une description de la détérioration du milieu causée par les véhicules hors route;
    • des images de la zone;
    • des études décrivant la sensibilité de la zone;
    • des déclarations sous serment concernant la sensibilité de la zone ou sa détérioration;
    • des documents attestant le soutien des Premières nations concernées.

Soumission d’une proposition

Nous n’acceptons aucune proposition de restrictions temporaires à l’heure actuelle. Nous recommencerons à les accepter à partir du 29 janvier 2022.

  1. Soumettez votre proposition à la Direction de la gestion des terres.
    En personne : 300, rue Main, bureau 320, Whitehorse
    Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30
    Par la poste :
    Gouvernement du Yukon
    Direction de la gestion des terres (K-320)
    C.P. 2703 Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6
  2. Nous inspecterons la zone pour confirmer la nécessité d’imposer des restrictions temporaires.
  3. Nous étudierons votre proposition et prendrons une décision quant à l’imposition de restrictions temporaires.
Renseignements: 

Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec la Direction de la gestion des terres par téléphone au 867-667-3185 ou par courriel à Michael.Draper@yukon.ca.