Aides financières pour l’industrie touristique

Trouvez des mesures d’aide aux établissements touristiques offrant des services d’hébergement.

Programme de secours aux entreprises yukonnaises

Le programme de secours aux entreprises yukonnaises vient en aide aux entreprises du territoire touchées par la pandémie de COVID-19. Ce programme leur permet de bénéficier de subventions (non remboursables) pour payer certains frais fixes. 

Prolongation du programme

Le programme de secours aux entreprises yukonnaises est prolongé jusqu’au 31 mars 2021 dans le but de poursuivre notre partenariat avec le Fonds de soutien aux entreprises du Nord de CanNor.

Le Programme de secours aux entreprises yukonnaises et le Fonds de soutien aux entreprises du Nord de CanNor couvrent maintenant plusieurs des mêmes frais fixes. Les demandes d’aide sont évaluées dans le cadre du programme de CanNor. Certaines demandes qui ne sont pas admissibles à l’aide fédérale seront ensuite évaluées en vue de recevoir l’aide territoriale. La coordination se fait automatiquement si l’entreprise a indiqué sur son formulaire de demande qu’elle autorisait le partage d’informations entre les deux gouvernements.

Les entreprises devront fournir :

  • une prévision sur 3 mois des bénéfices et des pertes (revenus comparés aux dépenses) pour la période visée par la demande (à soumettre tous les 3 mois);
  • une preuve de paiement des dépenses admissibles et une vérification trimestrielle des revenus; celles-ci sont indispensables au versement de toute aide financière additionnelle.

Qui peut présenter une demande?

Le programme s’adresse aux entreprises du territoire, y compris les entreprises à domicile, qui enregistrent un déficit de fonctionnement mensuel en raison de la pandémie de COVID-19.

Qui ne peut pas présenter de demande?

Ce programme n’est pas offert :

  • aux gouvernements de tout type ni à leurs organismes;
  • aux organismes à but non lucratif;
  • aux organismes religieux;
  • aux sociétés financières ni aux compagnies d’assurance;
  • aux agences immobilières;
  • aux prestataires de services publics;
  • aux sociétés de télécommunication;
  • aux sociétés minières.

Critères d’admissibilité

Le programme s’adresse aux entreprises du Yukon qui ont enregistré un déficit de fonctionnement mensuel.

Pour être admissible, une entreprise doit remplir au moins trois des critères suivants :

  • Avoir un bureau dont l’adresse physique est au Yukon;
  • Être assujettie à la Loi de l’impôt sur le revenu du Yukon;
  • Être enregistrée sous le régime de la Loi sur les sociétés par actions ou de la Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes;
  • Être titulaire d’une licence d’exploitation d’entreprise en règle, le cas échéant

Quelle est la période de validité du programme?

Du 1er avril 2020 au 31 mars 2021

À combien pourrait s’élever l’aide financière?

Les entreprises admissibles recevront une somme équivalant à leur déficit, jusqu’à concurrence de 30 000 $ par mois.

Le montant maximum que toute entreprise peut réclamer dans le cadre du programme est de 100 000 $.

Quelle est la période couverte par la subvention?

La prolongation du programme couvrira les frais admissibles engagés entre le 1er août 2020 et le 31 mars 2021.

Date limite 

La période de présentation des demandes d’avril à juillet 2020 est maintenant fermée.

Les demandes pour la période couvrant du 1er août 2020 au 31 mars 2021 seront acceptées jusqu’au 15 avril 2021.

Frais fixes admissibles

Pour les entreprises autres que les entreprises à domicile

Les frais admissibles à une aide financière comprennent :

  • les impôts fonciers mensuels courus;
  • la nourriture des animaux ou les services vétérinaires (ex. chiens de traîneau, pensions à chevaux) si les dépenses visent les activités essentielles de l’entreprise;
  • les frais d’entretien mécanique des compagnies aériennes;
  • l’assurance aviation;
  • l’assurance commerciale;
  • les loyers ou les baux commerciaux;
  • l’électricité et le mazout de chauffage;
  • les permis, y compris les licences d’exploitation d’entreprise;
  • l’intérêt hypothécaire pour les locaux appartenant à l’entreprise;
  • les paiements sur des actifs (comme les véhicules ou la machinerie) acquis avant le 1er mars 2020;
  • la lutte antiparasitaire;
  • les logiciels, les services de données et les abonnements (y compris les systèmes de comptabilité ou de réservation);
  • le téléphone, le câble, Internet et les services satellitaires;
  • la location de véhicules utilisés exclusivement par l’entreprise;
  • l’eau, la gestion des eaux usées et l’élimination des déchets.

Pour les entreprises à domicile

Les frais d’utilisation de la résidence aux fins de l’entreprise sont admissibles. Cela correspond à la portion de l’intérêt hypothécaire ou du loyer accepté par l’Agence du revenu du Canada comme étant attribuable au fonctionnement d’une entreprise à domicile.

Ces entreprises doivent fournir les pièces justificatives des « déductions des frais d’utilisation de la résidence aux fins de l’entreprise », selon les termes de l’Agence du revenu du Canada, figurant dans leur déclaration de revenus fédérale de 2018. Par exemple :

  • portion du loyer;
  • déduction pour amortissement;
  • assurance sur les biens;
  • taxes foncières;
  • intérêt hypothécaire et frais d’exploitation (chauffage, éclairage).

Aide financière aux entreprises du secteur touristique

Les établissements touristiques qui offrent des services d’hébergement des voyageurs peuvent bénéficier d’une aide supplémentaire. Pour être admissible, votre entreprise doit avoir touché les sommes maximales allouées par les deux aides suivantes :

  • le Programme de secours aux entreprises yukonnaises;
  • le Fonds de soutien aux entreprises du Nord (administré par l’Agence canadienne de développement économique du Nord).

Pour en savoir plus sur le Fonds d’aide au secteur de l’hébergement touristique, cliquez ici.

Frais non admissibles

Les frais suivants ne sont pas couverts par le programme :

  • frais qui ne figurent pas dans la liste des « frais fixes admissibles »;
  • paiements du capital hypothécaire des entreprises à domicile;
  • frais déjà couverts par une assurance.

Documents à produire avec une demande

Documents nécessaires

Pour les entreprises autres que les entreprises à domicile

  • Le formulaire dûment rempli et signé avec la page de la signature originale.
  • Les pièces montrant que vous étiez une entreprise du Yukon admissible avant le 1er mars 2020. Par exemple, une facture de services publics indiquant le nom et l’adresse de l’entreprise, un document d’enregistrement auprès de la Direction des entreprises portant une date antérieure au 1er mars 2020, et une licence d’exploitation d’entreprise en règle.
  • Les copies de factures ou de quittances indiquant les frais fixes engagés durant la période du programme qui répondent aux critères d’admissibilité. Par exemple : factures d’électricité, quittances de loyer.
  • Documents prouvant que l’entreprise enregistre un déficit de fonctionnement – la méthode de calcul peut varier selon le secteur.
  • Toute autre pièce justificative.

Pour les entreprises à domicile

  • Les frais admissibles seront calculés d’après les années d’imposition antérieures.
  • Les entreprises à domicile récentes qui n’ont pas produit de déclaration de revenus en 2018 pourront présenter la déclaration de revenus de 2019 pour prouver leur admissibilité.

Présenter une demande

  1. Télécharger et remplir le formulaire de demande.
  2. Télécharger et remplir la feuille de calcul des profits et des pertes. 
  3. Faire parvenir le formulaire et tous les documents exigés.
    En personne : 303, rue Alexander, 2e étage, Whitehorse (Yukon).
    Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
    Par courriel : ecdev@gov.yk.ca 
    Par télécopieur : 867-393-6228 
    Par la poste : 
    Gouvernement du Yukon 
    Programme de secours aux entreprises yukonnaises (F-1)
    C.P. 2703
    Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Questions fréquentes concernant le programme

Renseignements: 

Si vous avez des questions, envoyez un courriel à ecdev@gov.yk.ca ou téléphonez au 867‑456‑3803 ou au 1-800-661-0408, poste 3803 (sans frais au Yukon).