Remboursement des congés de maladie payés à l’intention des employeurs et des travailleurs autonomes

  • À propos du programme
  • Employés et employeurs
  • Travailleurs autonomes

Le programme de remboursement des congés de maladie payés à l’intention des employeurs et des travailleurs autonomes fournit jusqu’à 10 jours de revenus quotidiens pour les travailleurs qui tombent malades, qui s’isolent ou qui prennent soin d’autres membres de leur foyer en raison de la COVID-19.


  1. À propos du programme

    Combien de temps le programme durera-t-il?

    Le programme durera jusqu’au 30 septembre 2021.

    Éléments couverts par le programme

    Jusqu’à 10 jours de revenus quotidiens peuvent être versés aux employés :

    • qui tombent malades;
    • qui s’isolent;
    • qui prennent soin d’autres membres de leur foyer touchés par la COVID-19.

    Éléments non couverts par le programme

    Le programme ne versera aucun salaire aux travailleurs qui s’isolent après un voyage non essentiel en dehors du Yukon, ni aux entreprises qui font venir des employés sur le territoire.

    Combien de fois peut-on percevoir ce remboursement?

    Du 1er avril au 30 septembre 2021, un travailleur peut prendre jusqu’à 10 jours de congé au total s’il doit s’absenter à plusieurs reprises.

    Les travailleurs qui avaient déjà atteint le maximum de 10 jours de revenus quotidiens avant le 1er avril 2021 peuvent avoir droit à 10 jours supplémentaires pendant la période de renouvellement du programme.

    Si ce programme ne suffit pas pour couvrir l’ensemble de vos besoins

    Si vous avez utilisé les 10 jours du remboursement des congés de maladie payés, vous pouvez ensuite demander la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) du gouvernement du Canada.

    N’hésitez pas à nous contacter pour toute question sur l’un ou l’autre de ces programmes.


  2. Employés et employeurs

    L’objectif du programme de remboursement des congés de maladie payés est d’aider les Yukonnais et les Yukonnaises à mettre leur santé au premier rang de leurs priorités pour mieux limiter la propagation de la COVID-19. Ce programme rembourse les employeurs qui paient leurs employés pour :

    • prendre des jours de congé de maladie;
    • s’isoler.

    Admissibilité

    Sont admissibles :

    • Les employeurs et leurs employés qui sont des résidents du Yukon.
    • Les entreprises faisant des affaires au Yukon et qui répondent à trois des critères suivants :
      • avoir un bureau avec une adresse municipale au Yukon;
      • être assujetties à la Loi de l’impôt sur le revenu du Yukon;
      • être une entreprise enregistrée en vertu de la Loi sur les sociétés par actions ou de la Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes, le cas échéant;
      • être titulaires d’un permis municipal d’exploitation d’entreprise valide, le cas échéant.

    Demandeurs non admissibles

    Le remboursement n’est pas offert :

    • au gouvernement du Yukon et à ses sociétés d’État;
    • au gouvernement du Canada et à ses sociétés d’État;
    • aux gouvernements autochtones;
    • aux municipalités.

    Que couvre le remboursement?

    • Jusqu’à 10 jours de salaire par employé (à l’exclusion des avantages sociaux, des cotisations sociales et des déductions à la source) pour un congé de maladie ou un isolement de 14 jours lié à la COVID-19.
    • Le remboursement n’entrera en vigueur qu’après l’épuisement de tous les jours de congé de maladie payé réguliers de l’employé.
    • Les congés de maladie payés peuvent être fractionnés en plusieurs utilisations, pour un total de 10 jours maximum. 
    • Le montant maximal quotidien du remboursement est de 378,13 $ par employé.

    Faut-il fournir un billet du médecin?

    Non, il n’est pas nécessaire de présenter un billet du médecin.

    Pendant combien de temps le programme sera-t-il en vigueur?

    Le programme restera en vigueur jusqu’au 30 septembre 2021.

    Fonctionnement du programme

    1. L’employé informe son employeur qu’il a besoin de prendre un congé de maladie payé.
    2. L’employé utilise le congé de maladie payé à sa disposition par l’intermédiaire de son employeur.
    3. Si l’employé a besoin de prolonger ses congés de maladie payés, il doit en faire part à son employeur.
    4. L’employeur approuve les congés de maladie payés.
    5. L’employeur envoie une demande au programme de remboursement des congés de maladie payés pour couvrir les montants versés à l’employé.
    6. Le programme de remboursement des congés de maladie payés rembourse l’employeur du montant versé à l’employé. Ce montant ne peut pas dépasser 378,13 $ par jour et par employé pendant une période de 10 jours. 

    Employeurs : préparation de la demande

    Avant de présenter une demande, rassemblez les documents suivants :

    • une preuve d’enregistrement auprès de la Direction des entreprises, associations et coopératives (dénomination sociale, société de personnes, société par actions, société);
    • votre permis d’entreprise du Yukon;
    • une preuve d’adresse de vos bureaux (ex. facture de services publics, bail);
    • un avis de cotisation pour l’année ou un permis municipal d’exploitation d’entreprise;
    • des copies des relevés de paie les plus récents pour tous les employés visés par votre demande;
    • des copies de la dernière fiche de paie couvrant la période de congé pour tous les employés visés par la demande, si la période de congé diffère de la période couverte par la dernière fiche de paie.

    Présenter une demande

    Vous devez présenter votre demande au programme en ligne.

    Présenter une demande de remboursement de congés de maladie payés pour employeurs (en anglais)


  3. Travailleurs autonomes

    L’objectif du remboursement est d’aider les Yukonnais et les Yukonnaises à mettre leur santé au premier rang de leurs priorités pour mieux limiter la propagation de la COVID-19. Le programme rembourse les travailleurs autonomes qui :

    • prennent des jours de congé de maladie;
    • doivent s’isoler.

    Admissibilité

    Sont-admissibles :

    • Les travailleurs autonomes du Yukon.
    • Les travailleurs autonomes qui doivent cesser de travailler en raison de la COVID-19 pour :
      • prendre un congé de maladie;
      • s’isoler pendant 14 jours.

    Que couvre le programme?

    • Le programme couvre jusqu’à 10 jours de revenus quotidiens moyens (avec documents à l’appui) pour permettre un isolement de 14 jours.
    • Si aucun avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada n’est présenté, le revenu quotidien moyen sera fixé au montant de la prestation maximale d’assurance-emploi pour 2020, soit 114,60 $ par jour.
    • Le montant maximal du remboursement sera de 378,13 $ par jour.
    • Le programme de remboursement ne peut pas servir à d’autres fins. Les demandeurs ne pourront se prévaloir du programme qu’une seule fois.

    Faut-il fournir un billet du médecin?

    Non, il n’est pas nécessaire de présenter un billet du médecin.

    Pendant combien de temps le programme sera-t-il en vigueur?

    Le programme restera en vigueur jusqu’au 30 septembre 2021.

    Préparation de la demande

    Avant de présenter une demande, rassemblez les documents suivants :

    • une copie de votre dernier avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada;
    • une copie de votre déclaration de revenus et de prestations comme preuve de vos revenus en tant que travailleur autonome; 
    • une copie de votre permis d’entreprise;
    • une preuve d’adresse de vos bureaux (ex. facture de services publics, bail) ou une copie du permis municipal d’exploitation d’entreprise.

    Présenter une demande en ligne

    Vous devez présenter votre demande au programme en ligne.

    Présenter une demande de remboursement de congés de maladie payés pour travailleurs autonomes (en anglais)


Renseignements 

Pour toute question, envoyez un courriel à ecdev@yukon.ca ou téléphonez au 867-456-3803, ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 3803.