Protection des ressources patrimoniales dans le cadre de l’aménagement des terres et de l’exploitation minière

Assurez-vous de savoir quelles ressources patrimoniales se trouvent dans le secteur visé. Planifiez ensuite votre projet de manière à ce qu’il ait le moins de répercussions possible sur les sites archéologiques et historiques. Prenez connaissance de nos pratiques exemplaires.

• Pratiques exemplaires de gestion des ressources patrimoniales pour l’utilisation des terres et les demandes de terres (en anglais)
• Pratiques exemplaires de gestion des ressources patrimoniales trouvées dans les exploitations de placers (en anglais)
• Pratiques exemplaires de gestion des ressources patrimoniales pour l’exploration minière (en anglais)
• Pratiques exemplaires de gestion des ressources patrimoniales pour l’exploration gazière et pétrolifère (en anglais)
• Pratiques exemplaires de gestion des ressources patrimoniales pour le tourisme en milieu sauvage (en anglais)
• Pratiques exemplaires de gestion des fossiles trouvés dans les exploitations de placers au Yukon (en anglais)
• Pratiques exemplaires de gestion des ressources patrimoniales pour les lieux de sépulture et les restes humains (en anglais)

On entend par ressources patrimoniales :

• les restes fossiles de plantes et d’animaux;
• les artéfacts archéologiques et les ouvrages historiques (ex. cabanes, caches, tombes);
• les autres structures, éléments ou objets façonnés par l’homme, qui ont été abandonnés et qui datent de plus de 45 ans.

La majeure partie du territoire n’a jamais fait l’objet de recherches visant des sites patrimoniaux. Les zones concernées par une demande de permis d’exploitation de quartz et de placers peuvent contenir des ressources patrimoniales non enregistrées.

Pour en savoir plus sur les ressources patrimoniales dans un secteur précis visé par un projet, envoyez un courriel à heritage.resources@gov.yk.ca ou téléphonez au 867-667-3771, ou (sans frais) au 1-800-661-0408, poste 3771.

Guides

Consultez nos guides (en anglais) pour mieux reconnaître les sites patrimoniaux que vous pourriez trouver dans le cadre de vos activités.

Sachez quoi faire si vous découvrez un site archéologique ou patrimonial.

Lois et règlements

En vertu des lois et des règlements ci-dessous, il est interdit de perturber les ressources patrimoniales au Yukon :

• Règlement sur les lieux archéologiques
• Loi sur le patrimoine historique
• Loi du Yukon sur les terres territoriales
• Loi sur l’extraction du quartz
• Loi sur l’extraction de l’or

Il est interdit de perturber ou de prélever les artéfacts d’un site archéologique sans permis.

Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et protection des ressources patrimoniales

Il se peut que vous deviez effectuer une évaluation de votre projet en vertu de la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon. Dans ce cas, les évaluateurs pourraient vous conseiller d’éviter tout contact avec des ressources patrimoniales connues dans la zone du projet. Ils pourraient également vous recommander :

• de réaliser une évaluation de l’ensemble des ressources patrimoniales;
• de répertorier les ressources patrimoniales;
• de réaliser une évaluation des répercussions du projet sur les ressources patrimoniales;
• de limiter le projet.

Ces exigences seront intégrées aux conditions générales de la délivrance de permis d’exploration minière. Il se peut que vous ayez besoin de faire appel à un expert-conseil professionnel en archéologie pour effectuer ces tâches.

Les évaluations du patrimoine liées au travail sur le terrain ne peuvent être réalisées qu’après le dégel du sol et la fonte des neiges. Prenez vos dispositions à l’avance. Contactez le bureau du Programme d’archéologie du gouvernement du Yukon par courriel à l’adresse heritage.resources@gov.yk.ca ou par téléphone au 867-667-3771, ou (sans frais) au 1-800-661-0408, poste 3771.

Les sites patrimoniaux et l’accès à l’information connexe sont protégés en vertu des lois du Yukon. L’inventaire des lieux archéologiques du Yukon contient des documents ayant trait à des sites archéologiques « connus » ou enregistrés.

Pour obtenir des renseignements sur un site précis :

1. Téléchargez le contrat de licence et les lignes directrices.
2. Remplissez en envoyez-nous l’annexe A du formulaire.
   Par courriel : heritage.resources@gov.yk.ca
   Par la poste :
   Gouvernement du Yukon
   Ressources patrimoniales (L-2A)
   C.P. 2703
   ​Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6
3. Nous examinerons votre demande et nous vous contacterons pour vous donner les résultats.
4. Nous publierons toutes les données archéologiques existantes concernant le secteur visé par votre étude lorsque vous aurez présenté l’original des documents suivants signés :
   • contrat de licence;
   • annexe A.

Pour toute question à ce sujet ou à propos de l’inventaire, contactez l’archéologue responsable des projets par courriel à heritage.resources@gov.yk.ca ou par téléphone au 867-667-5983, ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5983.

Si vous découvrez un site archéologique pendant l’aménagement de terres, cessez toute activité immédiatement. Signalez le site au bureau du Programme d’archéologie du gouvernement du Yukon. Si vous vous trouvez sur des terres visées par un règlement, signalez le site à la Première nation.

Aucun artéfact ne peut être prélevé sur un site archéologique sans permis.

Il est interdit de perturber les sites archéologiques en vertu du Règlement sur les lieux archéologiques et de la Loi sur le patrimoine historique du Yukon.

Nos préservons et protégeons des ressources historiques définies dans :

• l’Accord-cadre définitif signé avec les Premières nations du Yukon;
• la Loi sur le patrimoine historique.

Notre déclaration (en anglais) établit les objectifs mis en place à cette fin.