Mise en probation ou en liberté sous caution de contrevenants adultes

Le contrevenant doit s’assurer de bien comprendre :

• l’ordonnance rendue contre lui;
  et
• les conditions dont elle est assortie.

L’agent de probation peut répondre aux questions concernant la sanction et les conditions imposées.

Les agents de probation et les surveillants de liberté sous caution sont des agents de la paix (fonctionnaires judiciaires). Leur rôle consiste à :

• aider leurs clients à respecter l’ordonnance dont ils font l’objet;
• travailler avec eux pour réduire les risques de récidive;
• diriger les clients vers les programmes pouvant les aider à réduire leurs risques de récidive;
• faciliter aux clients l’accès à certains services, notamment en ce qui a trait à l’hébergement, la formation, l’aide sociale;
• agir en tant que gestionnaire de cas;
• signaler au tribunal tout manquement aux ordonnances et aux conditions imposées

Que faire en cas d’incompatibilité avec l’agent de probation?

1. Discutez de vos préoccupations avec l’agent de probation.
2. Si vous n’êtes pas satisfait de sa réponse, prenez rendez-vous avec le gestionnaire des Services correctionnels communautaires :
   • par courriel : [email protected]
   • par téléphone : 867-667-5661 ou (sans frais au Yukon) 1-800-661-0408
3. Si vous n’êtes pas satisfait du résultat de la rencontre, prenez rendez-vous avec la directrice des Services correctionnels :
   • par courriel : [email protected]
   • par téléphone : 867-455-2904 ou (sans frais au Yukon) 1-800-661-0408

Il importe que les clients en probation ou en liberté sous caution respectent :

• les ordonnances dont ils font l’objet;
  et
• les conditions dont elles sont assorties.

La période de probation est l’occasion pour les clients de faire des changements positifs qui leur serviront le restant de leurs jours. Leurs responsabilités consistent à :

• s’assurer de bien comprendre et de respecter les ordonnances rendues contre eux et les conditions imposées;
• se faire expliquer les points qu’ils comprennent mal par l’agent de probation;
• informer l’agent de probation ou surveillant de liberté sous caution de tout changement survenu dans leur situation personnelle (adresse, numéro de téléphone, formation, emploi, etc.);
• suivre les programmes qu’on leur a ordonné de suivre;
• signaler leur désir de suivre un programme non mentionné dans l’ordonnance de la cour.

Demande de réhabilitation ou de suspension du casier

Pour savoir comment procéder pour demander une réhabilitation ou la suspension du casier, communiquez avec la Commission des libérations conditionnelles du Canada.

Si vous ne respectez pas l’ordonnance rendue par le tribunal et les conditions qui vous ont été imposées, vous commettez un acte criminel et pourriez être inculpé d’une infraction.

L’agent de probation est tenu de signaler l’incident au tribunal dans l’un ou l’autre des cas suivants :

• vous purgez une peine d’emprisonnement avec sursis;
• vous faites l’objet d’une ordonnance de probation.

Si vous êtes inculpé d’avoir enfreint les conditions de l’ordonnance :

• vous devrez comparaître en cour;
• le juge décidera des conséquences.

Il pourrait ordonner votre emprisonnement ou rendre une nouvelle ordonnance :

• limitant encore davantage votre liberté;
• assortie de nouvelles conditions à respecter.

Que faire si vous voyez un probationnaire enfreindre les conditions de sa probation ou commettre une autre infraction?

Téléphonez sans tarder à la GRC (867-667-5555) ou aux Services correctionnels communautaires (867-667-5231).

Vous devez suivre tous les programmes vers lesquels on vous a dirigé. Votre non-participation aux programmes ordonnés par la cour pourrait être considérée comme une infraction criminelle.

Pour en savoir plus à ce sujet, consultez la page sur les programmes d’aide aux contrevenants.

Les renseignements vous concernant sont traités de façon confidentielle par les agents de probation et les surveillants de liberté sous caution. Dans certains cas, ils sont cependant tenus de divulguer certaines informations pour les raisons suivantes :

• se conformer à la Loi sur les services à l’enfance et à la famille;
• aviser les victimes.