Soutien pour les événements annulés

  • Admissibilité au programme
  • Coûts admissibles et non admissibles
  • Documents exigés
  • Demande en ligne

Le programme de mesures temporaires pour compenser l’annulation d’événements importants aide les entreprises et les organisations non gouvernementales (ONG) du Yukon à recouvrer certaines pertes liées à l’annulation d’événements importants en raison de la COVID-19.

  1. Admissibilité au programme

    Objectifs

    • Protéger l’autonomie économique individuelle et organisationnelle pour aider les employeurs et les employés (y compris les travailleurs indépendants du Yukon) à préserver leur viabilité économique jusqu’à la fin de la pandémie;
    • placer la santé au premier plan et promouvoir les comportements souhaités afin de réduire la propagation de la COVID-19;
    • garantir la disponibilité de ressources financières dans des délais pertinents et adaptés;
    • concevoir le programme en tenant compte des incertitudes et permettre l’évaluation et la prise de décisions en temps réel;
    • simplifier le processus au maximum pour alléger les transactions pour les bénéficiaires comme pour le gouvernement.

    Qui peut faire une demande?

    • Toutes les entreprises et les organisations du Yukon admissibles peuvent faire une demande.
    • Avant de faire leur demande d’aide financière, les entreprises et les organisations doivent déployer un effort raisonnable pour :
      • annuler les contrats;
      • retourner les fournitures;
      • réduire leurs pertes.

    Les entreprises et les organisations non gouvernementales du Yukon qui essuient une perte financière ponctuelle et irrécouvrable en raison de l’annulation d’un événement admissible due à la COVID-19 peuvent faire une demande.

    Qu’est-ce qu’une « entreprise » pour le programme?

    Une entreprise du Yukon est une entité qui répond à trois des critères suivants :

    Qu’est-ce qu’une « organisation non gouvernementale » pour le programme?

    Les organisations basées au Yukon suivantes sont considérées comme des organisations non gouvernementales :

    • les organisations sans but lucratif enregistrées;
    • les organisations sans but lucratif enregistrées en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et basées au Yukon;
    • les organismes de bienfaisance.

    Toutes les organisations non gouvernementales doivent être en règle et dûment enregistrées sous le régime de la Loi sur les sociétés.

    Quels événements sont admissibles?

    Tout événement majeur, ouvert au grand public :

    • auquel devaient participer plus de 50 personnes;
    • annulé entre le 7 mars 2020 et le 31 juillet 2020 en raison de la COVID-19.

    Les événements admissibles sont, par exemple (liste non exhaustive) :

    • les Jeux d’hiver de l’Arctique 2020
    • le Festival des arts et de musique d’Atlin 2020
    • le Tournoi de hockey autochtone du Yukon 2020

    Le programme supporte une partie des coûts liés à de grands événements publics. Les événements privés, tels que les mariages, ne sont pas admissibles. Les événements dont la participation est limitée, comme les conférences, les grandes réunions d’affaires et les assemblées générales, ne le sont pas non plus.

    Autres critères

    • Limite de temps pour les biens ou les services admissibles – seuls ceux qui ont été achetés avant l’interdiction des rassemblements de plus de 50 personnes, le 16 mars 2020, seront pris en compte dans le cadre du programme.
    • Les dates de réservation de logements, de location de véhicules ou de transport aérien admissibles doivent tomber dans les trois jours précédant et suivant l’activité admissible.
    • Les demandeurs doivent fournir tous les documents requis pour que leur demande soit examinée.
    • Sauf besoin urgent, on encourage les entreprises à présenter d’autres demandes de financement auxquelles elles sont admissibles et à prouver qu’elles ont fait tout ce qui était en leur pouvoir pour limiter les pertes, le cas échéant (ex. tentatives d’obtention d’autres aides financières pertinentes). 

    Pendant combien de temps le programme sera-t-il en vigueur?

    Les demandes doivent être soumises au plus tard le 31 août 2020.

  2. Coûts admissibles et non admissibles

    Dédommagements offerts par le programme

    Le programme compense jusqu’à 100 % des pertes irrécouvrables.

    Le programme vise les pertes touchant :

    • les biens périssables;
    • l’annulation d’hébergement et de services.

    Remarque importante

    Pour être admissibles à un remboursement, les dépenses doivent avoir été engagées avant le 16 mars 2020, soit la date où le médecin hygiéniste en chef a interdit les rassemblements de plus de 50 personnes.

    L’aide financière compense jusqu’à 100 % des pertes irrécouvrables consécutives à l’annulation d’événements, notamment les pertes liées aux biens périssables et à l’annulation d’hébergement et de services.

    Exemples de dépenses admissibles

    • Les biens achetés en date du 16 mars 2020 destinés à être utilisés pendant un événement important.
    • Les aliments et les boissons périssables commandés par une entreprise avant l’annulation de l’événement, y compris les coûts liés à leur écoulement.
    • Les réservations et les annulations de services ou les contrats conclus avec des fournisseurs en prévision d’un événement admissible qui a été annulé.
    • Les coûts ponctuels et d’une durée limitée liés à l’embauche de personnel pour un événement admissible.
    • Les services d’impression et de publicité qui ont déjà été fournis en lien avec un événement qui a été annulé.
    • Les coûts liés aux annulations des réservations d’hébergement déjà faites en prévision d’un événement qui a été annulé.

    Exemples de coûts non admissibles

    • Les biens et les services en lien avec un événement non admissible.
    • Les biens et les services qui auraient pu être retournés ou annulés après le 16 mars 2020, soit la date où le médecin hygiéniste en chef a interdit les rassemblements de plus de 50 personnes.
    • Les biens et les services achetés après le 16 mars 2020.
    • Toute portion des coûts qu’une entreprise peut recouvrer, par exemple un remboursement partiel d’un fournisseur.
    • Toute portion du coût d’un bien que l’entreprise n’a pas spécifiquement et exclusivement acquis en prévision de l’événement. Par exemple :
      • Si le propriétaire d’un restaurant s’est procuré un nouveau logiciel de gestion des ventes en février 2020 en prévision d’une hausse de l’achalandage liée à un événement, le coût du logiciel n’est pas admissible, puisque le logiciel conserve une valeur économique malgré l’annulation de l’événement. En revanche, si ce même propriétaire a commandé une quantité supplémentaire de denrées périssables pour le mois de mars en prévision de cette hausse de l’achalandage, le coût des denrées supplémentaires est admissible.
      • Si un voyagiste a acheté une fourgonnette en février 2020 en prévision d’un événement, le coût d’achat de la fourgonnette n’est pas admissible au programme d’aide financière, puisque la fourgonnette conserve une valeur économique malgré l’annulation de l’événement. En revanche, si ce même voyagiste a loué une fourgonnette pour le mois de mars en prévision d’une hausse du nombre de visiteurs liée à l’événement, le programme d’aide financière couvre la portion du coût de location non remboursable après l’annulation de la location par le voyagiste.
      • Si un propriétaire d’hôtel a acheté de l’équipement d’éclairage en février 2020 en prévision d’un événement, le coût d’achat de l’équipement n’est pas admissible au programme d’aide financière, puisque l’équipement conserve une valeur économique malgré l’annulation de l’événement. En revanche, si ce même propriétaire d’hôtel a loué de l’équipement d’éclairage pour le mois de mars en prévision d’une hausse du nombre de visiteurs liée à l’événement, le programme d’aide financière couvre la portion du coût de location non remboursable après l’annulation de la location par le propriétaire de l’hôtel.
  3. Documents exigés

    de demande et joignez-y les informations suivantes :

    • une preuve de votre admissibilité en tant qu’entreprise ou qu’organisation non gouvernementale du Yukon;
    • un document attestant de vos engagements envers les organisateurs de l’événement concernant la fourniture de biens ou de services (le cas échéant);
    • les reçus originaux de tous les achats de biens ou de services visés par la demande d’aide financière;
    • un document attestant de l’annulation de l’événement;
    • une preuve de toutes vos tentatives de recouvrement des coûts.

    Nous examinerons chaque demande et validerons les documents requis avant de procéder au versement de l’aide financière.