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Instruction complémentaire 25-102 sur les indices de référence et les administrateurs d’indice de référence désignés, entrée en vigueur initiale le 31 juillet 2021.
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Ordonnance du surintendant 2015-11, Loi sur les valeurs mobilières, Ordonnance de désignation accordée à la NEO Bourse Aequitas Inc.
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Instruction complémentaire 25-102 sur les indices de référence et les administrateurs d’indice de référence désignés - Modifications entrées en vigueur le 27 septembre 2023
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25-102, formulaire 2 — Indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés, entrée en vigueur initiale le 31 juillet 2021.
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… the information in this form must be presented as at the last day of the designated benchmark administrator’s most … For information presented as at any date other than the last day of the designated benchmark administrator’s most …
25-102, formulaire 1 — Indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés, entrée en vigueur initiale le 31 juillet 2021.
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… the information in this form must be presented as at the last day of the designated benchmark administrator’s most … For information presented as at any date other than the last day of the designated benchmark administrator’s most …
Synthèse des résultats – Modifications proposées au Règlement sur les matériaux désignés pour les sacs à usage unique
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Norme canadienne 25-102 sur les indices de référence et les administrateurs d’indice de référence désignés, codification administrative du 27 septembre 2023
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Instruction générale 11-205 sur le traitement des demandes de désignation des agences de notation dans plusieurs territoires, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 20 avril 2012
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Avis de consultation des ACVM relatif à la Norme multilatérale 25-102 sur les indices de référence et les administrateurs d’indice de référence désignés (29 avril 2021)
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L’Organisation mondiale du tourisme a désigné officiellement le Yukon comme observatoire du tourisme durable
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Norme canadienne 25-102 sur les indices de référence et les administrateurs d’indice de référence désignés - Modification entrée en vigueur le 27 septembre 2023
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Norme canadienne 25-102 sur les indices de référence et les administrateurs d’indice de référence désignés, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 31
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Norme canadienne 31-103, Annexe 2, Acte d’acceptation de compétence et de désignation d’un mandataire aux fins de signification, entrée en vigueur le 28 septembre 2009
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Norme canadienne 71–101, Annexe 1, Acceptation de compétence et désignation d’un mandataire aux fins de signification, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
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Cas de COVID-19 dans les cours Foundations and Pre-calculus 10 et Fashion Art and Design 10 à l’École secondaire de Porter Creek : lettre du 13 novembre 2021
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… du 3 au 5 novembre. • 2e, 3e et 4e périodes : Cours Art et design de la mode 10, du 3 au 5 novembre. Les élèves et le … 10) et aux 2 e , 3 e et 4 e période (cours Fashion Art and Design 10), le mercredi 3 novembre au vendredi 5 novembre … cours Foundations and Pre-calculus 10 et Fashion Art and Design 10 à l’École secondaire de Porter Creek : lettre du 13 …
Norme canadienne 24-102, Annexe 1. Obligations relatives aux agences de compensation et de dépôt et Acte d’acceptation de compétence et de désignation d’un mandataire aux fins de signification par l’agence de compensation et de dépôt.
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Norme canadienne 31-103, Annexe 2, Acte d’acceptation de compétence et de désignation d’un mandataire aux fins de signification, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 11 janvier 2015
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Ordonnance du surintendant 2024-06, Loi sur les valeurs mobilières, Ordonnance de reconnaissance visant CNSX Markets Inc., Désignation de CNSX Markets Inc. comme bourse désignée au titre de la Norme canadienne 62-104.
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Nominations à la haute fonction publique du Yukon
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La population yukonnaise est invitée à la cérémonie d’assermentation du Conseil des ministres du gouvernement du Yukon
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Déclaration du ministre du Tourisme et de la Culture John Streicker au sujet de l’inscription de Tr’ondëk-Klondike sur la Liste du patrimoine mondial de l’UNESCO
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Le port du masque et la présentation de la preuve vaccinale ne sont plus exigés
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Participation des entreprises au Fonds de recyclage
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Procuration perpétuelle
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Le gouvernement du Yukon fait le point sur la mine Minto
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