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Modification à la Norme canadienne 81–107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 22 septembre 2014
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… with “National Instrument 81-102 Investment Funds”: (a) subsection 3.10(6); (b) paragraph 5.2(1)(a); (c) paragraph 5.2(1)(c). 3. Subsection 6.2(2) is amended (a) by replacing “mutual fund conflict of interest investment …
Modification à l’Instruction complémentaire 52–107 sur les principes comptables et normes de vérification acceptables, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 25 août 2021.
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… likely to assume that financial information disclosed in a news release is prepared on a basis consistent with the accounting principles used to … an issuer should alert readers if financial information in a news release is prepared using accounting principles that …
Modification à l’Instruction complémentaire 81–106 sur l’information continue des fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er janvier 2011
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… and discloses an MER. This includes disclosure in a sales communication, a prospectus, a fund facts document, an annual information form, financial …
Modification à l’Instruction complémentaire 52–107 sur les principes comptables et normes de vérification acceptables, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 14 mai 2013
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… 3.11(6)(d)(iii).”. 3. Section 2.17 is changed by (a) adding “, predecessor statements, or primary business … SEC issuer or SEC foreign issuer, or IFRS if the issuer is a foreign issuer.”, and (e) by replacing “For the purpose of … an operating statement”. 4. Section 2.18 is changed by (a) adding “, predecessor statements, or primary business …
Modification à la Norme canadienne 81–105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 28 septembre 2009
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… substituting the following: “representative” means, for a participating dealer, (a) a partner, director, officer or employee of the participating …
Déclaration de la ministre responsable de la Direction de la condition féminine et de l’équité des genres, Jeanie McLean, à l’occasion de la Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie
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… féminine et de l’équité des genres, Jeanie McLean, a fait la déclaration suivante : « Le 17 mai, plus de … l’homophobie, la transphobie et la biphobie. Cette date a été créée en 2004 pour attirer l’attention sur la violence … sur les questions touchant les intérêts de la femme a été adoptée par l’Assemblée législative au cours de la …
Modification à la Norme canadienne 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er janvier 2014
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… interim financial reports;. 3. Clause 2.3(1)(b)(i)(A) of National Instrument 81-101 is amended by striking out … statement of financial position”. 4. Subparagraph 2.3(3)(a)(ii) of National Instrument 81-101 is amended by striking … Section 3.1 of National Instrument 81-101 is amended by (a) striking out “interim financial statements” wherever it …
Modification à la Norme canadienne 81–107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 3 janvier 2019
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… by this Instrument. 2. Subsection 5.2(1) is amended (a) in paragraph (b) by deleting “or”, (b) in paragraph (c) … “; or”, and (c) by the adding the following paragraph: (d) a transaction in which an investment fund intends to borrow cash from a person or company that is an associate or affiliate of the …
Modification à la Norme canadienne 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 8 décembre 2015
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Modification à la Norme canadienne 52–107 sur les principes comptables et normes de vérification acceptables, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 11 janvier 2015
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… amended by this Instrument. 2. Section 2.1 is amended by (a) adding, at the end of subsection (1), “that are subject to … as investment funds”, and (b) replacing, in paragraph (2)(a), “National Instrument 31-103 Registration Requirements and …
Modification à la Norme canadienne 81–107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement, annexe 2I, entrée en vigueur le 6 janvier 2022
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… Paragraph 2 of the Commentary to section 4.4 is changed (a) by replacing “the website of the investment fund, the …
Carte des sites de récolte de bois de chauffage (usage personnel) : Beaver Creek
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… Dawson City Old Crow Watson LakeTeslin C R E E K C R E E K A la sk a H ig hw ay 1872 km 1874 km 1880 km 1878 km 1876 km Personal Use Fuelwood Areas Designated Areas with additional terms and … FN Settlement Lands 0 1,000 2,000 Metres 1:50,000 This map is not your permit. Permits can be acquired at …
Modification à la Norme canadienne 81–107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 28 septembre 2009
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… 6.2 is amended by deleting subsection (4). 3. Appendix A is amended a. by adding “Northwest Territories” after “New Brunswick” …
Norme canadienne 81–102 sur les organismes de placement collectif, Loi sur les valeurs mobilières. Modifications à certaines normes entrées en vigueur le 22 septembre 2014
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… The National Instruments named in section 1 are amended (a) by replacing “National Instrument 81-102 Mutual Funds” …
Modification à la Norme multilatérale 62-104 sur les offres publiques d’achat et de rachat, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er janvier 2011
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… 2. Item 19 of Part 2 of Form 62-104F2 is amended by a. replacing “interim financial statements are” with “interim …
Arrêté ministériel 2020/36 : Ventes de cannabis à distance dans le cadre des mesures civiles d’urgence (COVID-19) – Abrogation
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… MEASURES REMOTE CANNABIS SALES (COVID-19) ORDER Whereas a state of emergency throughout the whole of Yukon was … I hereby order: Remote sales of cannabis by licensee 1 A person who holds a standard retail licence under the Cannabis Control and …
Demande de permis de transport de moutons ou de chèvres domestiques (sans test de dépistage avant l’importation)
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… le permis est assorti des conditions énoncées à l’annexe A et que, en tant que personne dont le nom figure sur le … dans les 72 heures suivant l’arrivée du chargement à destination. • Les personnes responsables du déchargement des … DU PERMIS YG(6705ENV) 01/2023 Page 3 de 3 First name: Last name: Business name: Physical address: City: TerrProv: …
Avis d’ébullition d’eau pour les résidents de Carmacks utilisant un puits privé
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… Un avis d’ébullition d’eau a été émis pour les résidents de Carmacks et de la Première … poste 8391.   … 22-424 … Un avis d’ébullition d’eau a été émis pour les résidents de Carmacks et de la Première …
Plan d’aménagement local pour la région du lac Fox : renseignements généraux et analyse des enjeux
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… 10.  Physical Constraints Map ................... 26  … (KDFN) are undertaking a joint planning process to develop a Local Area Plan for the Fox Lake  area. The planning area  …  Promote coordinated  land use on TKC Settlement Land, KDFN Settlement Land, YG  …  Minimize actual or potential  land use conflicts between and within Settlement and  …
Étude préliminaire pour le Réseau international d’observatoires du tourisme durable (INSTO) de l’Organisation mondiale du tourisme (OMT) des Nations Unies
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… du Yukon, Canada LISTE DES FIGURES Figure 1.0 Yukon on the map ..........................................8 Figure 1.1 … et socioéconomique du Yukon OMD Organisme de marketing de destination OMT Organisation mondiale du tourisme des Nations … sur des décennies de croissance, la fréquentation a atteint des sommets dans les années 2017 et 2018. Sur la …
Globulines immunitaires (HBIg, Ig, RabIg, TIg) du programme yukonnais de vaccination
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… Immunization Program Section 8 – Biological Products 1 | P a g e 2019 August Hepatitis B Immune Globulin (HBIg) (BayHep … risk for hepatitis B infection (i.e., intravenous drug use, sex trade work) whose infectious status is unknown or … of body weight IM as soon as possible following the last sexual exposure, along with hepatitis B vaccine series. …
Cas de COVID-19 dans la salle d’examen de géologie de 12e année à l’École secondaire F.-H.-Collins : lettre du 13 janvier 2022
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… de lutte contre les maladies transmissibles du Yukon a été informé d’un cas de COVID-19 à l’École secondaire … des risques, le Centre recommande aux personnes : A. de s’isoler jusqu’au 19 janvier inclusivement, et de … ont reçu 2 doses du vaccin contre la COVID-19, dont la 2e a été reçue après le 12 juillet 2021 et avant le 28 décembre …
Mesures de protection contre les cendres volcaniques
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… have health concerns related to volcanic ash, speak with a health care professional or call HealthLine at 811. Impacts to air transportation Volcanic ash poses a serious threat to aircrafts. It can: scratch surfaces; … making it hard to see.  If you must drive: drive slowly; use headlights; use lots of windscreen fluid; avoid using …
Déclaration de la ministre de la Santé et des Affaires sociales Tracy Anne McPhee à l’occasion de la Semaine de sensibilisation aux maladies mentales et de la Journée mondiale de la santé mentale 2024
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… gestion de l’usage de substances, la population yukonnaise a accès rapidement à des services de counseling, à du soutien … sont essentiels pour faire en sorte que la population a accès à un soutien compatissant et sans jugement. « Je … mentale ait accès au soutien et aux soins dont il ou elle a besoin. » … 24-435 … Semaine de sensibilisation aux …
Synthèse des résultats de la consultation sur la cartographie des risques d’inondation pour la région de Teslin
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… 6 How survey respondents intend to use the information presented in the flood hazard maps … may be covered by water or where the water reaches during a specific flood event. 3Pikas, a local planning and engagement firm, supported engagement …
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