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… number Type/level/classification of driver’s licence Permis de conduire no ________________________________________ Classe de permis de conduire ___________________________________ … fédérales et territoriales relatives à la délivrance de permis. HOLDER’S SIGNATURE: SUPERVISOR / EMPLOYER SIGNATURE …
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… Données sur les permis de construction en octobre 2023 préparées par le … Permis de construction, octobre 2023 …
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… Données sur les permis de construction en septembre 2023 préparées par le … Permis de construction, septembre 2023 …
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… Données sur les permis de construction en novembre 2019 préparées par le … Permis de construction, novembre 2019 …
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… Données sur les permis de construction en août 2023 préparées par le Bureau … Permis de construction, août 2023 …
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… 1 de 4YG(6390FQ)F4 03/2018 NUMÉRO DE PERMIS : YT__________-NTCP-___________ PARTIE I : DEMANDE Je, … au ministre de la Voirie et des Travaux publics un permis spécial pour véhicules de configuration non conforme … et m’engage à respecter les conditions dont est assorti le permis, ainsi que les dispositions de la Loi sur la voirie et …
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… Données sur les permis de construction en juillet 2023 préparées par le … Permis de construction, juillet 2023 …
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… Données sur les permis de construction en juin 2023 préparées par le Bureau … Permis de construction, juin 2023 …
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… Données sur les permis de construction en mai 2023 préparées par le Bureau … Permis de construction, mai 2023 …
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… Rev.06/2024 DEMANDE DE MODIFICATION OU D’ANNULATION D’UN PERMIS DÉLIVRÉ EN APPLICATION DE LA LOI SUR L’ENVIRONNEMENT … fournir d’autres renseignements. J’ai bien examiné mon permis et les modifications ou ajouts suivants devraient être … Je n’exerce plus les activités autorisées par le permis susmentionné. Je comprends qu’un responsable de …
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… sur l’état de la mine et la documentation relative à ses permis, écrivez à la Direction des grandes mines et des … nous créerons et modifierons les documents relatifs aux permis. Documents à l’étude Aucun document Permis d’extraction du quartz Permis d’extraction du quartz …
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… de bail de pétrole et de gaz si elle est titulaire d’un permis de pétrole et de gaz. L’entreprise doit être soit : … autrement considérée comme une société admissible à un permis par le gouvernement du Yukon. Renseignements sur le … en tout temps pendant la période de validité de votre permis de pétrole et de gaz. Prévoyez au moins 60 jours pour …
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… FOR A WILDERNESS TOURISM LICENCE LOI SUR L’OCTROI DE PERMIS VISANT CERTAINES ACTIVITÉS TOURISTIQUES EN MILIEU SAUVAGE DEMANDE DE PERMIS D’EXPLOITANT D’ENTREPRISE DE TOURISME EN MILIEU SAUVAGE Licence number • Permis no _________________________ Instructions • Ensure …
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… faisant l’objet de la demande, il vous faudra obtenir un permis d’usage conditionnel. Les usages conditionnels décrits à l’annexe A peuvent être permis avec l’approbation d’un agent d’aménagement après une … dans les parcelles voisines. L’agent peut accorder un permis d’aménagement relativement à un usage conditionnel tel …
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… Citoyenneté Canada (IRCC) pour faciliter la délivrance de permis de travail aux candidats éventuels au Programme … et travaillaient au Yukon le 16 mai 2024, et dont le permis de travail est expiré depuis le 1er janvier 2025 ou … avant le 31 décembre 2025, pourront demander un nouveau permis de travail propre au Yukon. Ce permis sera valable …
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… SERVICE D’HYGIÈNE DU MILIEU DEMANDE DE PERMIS D’EXPLOITATION D’UN COMMERCE AMBULANT ET LISTE DE … doit faire l’objet d’une inspection et avoir reçu un permis d’exploitation délivré par un agent du Service d’hygiène du milieu. Le permis doit être affiché bien en vue sur les lieux du …
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… et les tendances nationales liées à la délivrance de permis et à la mobilité de la main-d’œuvre. Cela permettra … afin de faciliter les procédures de délivrance de permis et d’autorisations de pratiquer pour les infirmières … projet de loi visant à faciliter l’obtention de nouveaux permis pour le personnel infirmier qui souhaite travailler …
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… de 2 RÈGLEMENT SUR LES ÉMISSIONS ATMOSPHÉRIQUES DEMANDE DE PERMIS POUR ÉMISSIONS ATMOSPHÉRIQUES USINE DE FABRICATION … doit être joint au formulaire général de demande de permis pour émissions atmosphériques. • Le demandeur doit … Remplissez ce formulaire pour faire une demande de permis pour exploiter une usine d’asphalte. Un formulaire …
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… de transport et véhicules de transport en transit. Permis pour un voyage simple et permis annuels, les droits, remboursements, crédits, … Yukon effectués par mois, vous devez faire une demande de permis pour un seul voyage ou une demande de permis annuel . Faut-il un permis? Un permis d’utilisation de …
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… RÉGION D’AMÉNAGEMENT DE LA ROUTE DEMPSTER DEMANDE DE PERMIS D’ACTIVITÉ Demande de permis pour entreprendre TOUT projet d’aménagement ou en … Remplissez ce formulaire pour faire une demande de permis d’aménagement du territoire ou si vous comptez … Demande de permis d’activité dans la région d’aménagement de la route …
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… immédiats aux possibilités de récolte en vertu d’un permis. Les chasseurs titulaires d’un sceau applicable au caribou recevront automatiquement un permis en vertu de la Loi sur la faune pour cette harde. Une … dans la saison. Les chasseurs devront réimprimer leurs permis avant la saison de chasse, qui débute le 1 er août, …
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… de 2 RÈGLEMENT SUR LES ÉMISSIONS ATMOSPHÉRIQUES DEMANDE DE PERMIS POUR ÉMISSIONS ATMOSPHÉRIQUES BRÛLAGE DE BÂTIMENTS … • Le présent formulaire doit être joint à la Demande de permis pour émissions atmosphériques (Général). • D’autres … se réserve le droit de refuser de délivrer un permis de brûlage de bâtiment, qu’un service des incendies …
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… Page 1 de 6 Le présent formulaire de demande de permis doit être rempli au complet avant d’être transmis au Service d’hygiène du milieu, sans quoi la délivrance du permis d’installation d’un système d’élimination des eaux … d’élimination des eaux usées sur le terrain? Oui – permis no __________ Non Remplacement : remplir le formulaire …