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… ministre des Services aux collectivités, a signé l’arrêté ministériel, en vertu de la Loi sur les … la suspension de tout déplacement non obligatoire à destination ou en provenance du Yukon. Tous les résidents qui … le 911. Voyages scolaires Le gouvernement du Yukon a annulé tous les voyages scolaires, y compris les voyages en …
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… Pour s’y rendre Il n’y a ni routes, ni sentiers établis, ni voies désignées pour se … une carte à l’échelle 1:100 000. Installations Il n’y a aucune installation entretenue dans le parc. Au sujet du …
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… ∞ ^ Yukon Bureau of Statistics • In 2018, police reported a total of 8,754 criminal incidents in Yukon: 1,563 violent … Yukon, 2009 to 2018 Crimes against the person involve the use or threatened use of violence against a person, including … Canada, Provinces and Territories, 2009 to 2018 • Over the last ten years (2009 to 2018), Yukon’s violent Criminal Code …
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… for service / Fondé de pouvoir aux fins de signification : Last Name / Nom de famille First Name / Prénom Delivery … if any / Fondé de pouvoir suppléant, le cas échéant : Last Name / Nom de famille First Name / Prénom Effective date … other lawful purposes. This includes the compilation of a public registry. Any person is entitled to examine the …
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… SUR ESSIEU AVANT CONDITIONS 1. Applicabilité du permis a) Le présent permis ne s’applique qu’au véhicule décrit à la … décrit à la Partie 1 ci-dessus. 2. Poids maximal autorisé a) Selon les spécifications du fabricant, le poids maximal à … écrit de cette mesure, s’il est prouvé que ce dernier n’a pas respecté : a) les exigences relatives à l’inspection, à …
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… individuals in the age group of 18 to 65 years living in a randomly drawn sample of Yukon households (see note on … ......................................3 Opportunity to Use Knowledge and Skills ......4 Knowledge and Skills Not … .....................9 Issues Making it Difficult to Find Work .............9 Skills, Education and Training …
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… du corridor du Nord-Ouest. Le gouvernement du Canada a désigné les minéraux critiques comme une priorité pour la …
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… SUR LE DEMANDEUR1 Prénom Nom de famille Date de naissance A A A A / M M / J J Lieu de naissance Adresse Code postal … Month3: Day3: Name_4: Year4: Month4: Day4: First Name: Last Name: Year5: Month5: Day5: Place of Birth: Address: …
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… reconnaissance aux activités traditionnelles. L’initiative a été élaborée en étroite collaboration avec la Commission de …
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… l’inclusion de tous les élèves, le gouvernement du Yukon a chargé la défenseure de l’enfance et de la jeunesse de … de genre (OSIG). En août 2023, le ministère de l’Éducation a effectué des mises à jour préliminaires de la Politique … doit guider toute action prise à cet égard, le Ministère a fait appel à l’expertise de la défenseure de l’enfance et …
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… spéciale modifiant les règlements administratifs A A A A / M M / J J Communication avec la société Afin de … Contact person: Phone: Change: Bylaw: Off undefined_2: Off Last name of individual signing this form: Given names of …
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… 39 AVIS CONCERNANT LES RESPONSABILITÉS DU LOCATAIRE Partie A : À remplir par le locateur 1. Nom de l’association … un visiteur du locataire ou une personne que le locataire a laissé entrer pour quelque raison que ce soit – contrevient … À titre de locataire(s), je confirme/nous confirmons que : a. le locateur a fourni : • une copie des règles et des …
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… registration has not changed (except as amended by any : (a) notices of change to statement for registration; and (b) … extra-territoriale n’ont pas été modifiés (sauf par: a) soit un avis de modification à la déclaration pour … aux fins de signification (formule 42) doit être déposé) : Last Name / Nom de famille First Name / Prénom Delivery …
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… Le gouvernement du Yukon a modifié le Règlement sur les poursuites par procédure …
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… Le gouvernement du Yukon a choisi l’emplacement de la nouvelle École élémentaire de … et respectent les normes environnementales. La décision a été prise à l’issue d’une analyse approfondie du site et de … Le gouvernement du Yukon a choisi l’emplacement de la nouvelle École élémentaire de …
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… yukon-bureau-statistics/find-statistics-housing-yukon • 2016 Census Focus on … rent in April 2022 ($1,150) increased by $79 compared to a year earlier (April 2021) and increased by $50 compared to … information available. ... = Not appropriate/applicable. † Use caution when analyzing the data due to high variance or a …
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… Qui a droit au congé annuel et à l’indemnité de congé annuel? La Loi stipule que tout employé a droit à un congé annuel et à une indemnité de congé annuel, … congé annuel à un employé à partir du moment où celui-ci a travaillé 14 jours consécutifs. Comment l’indemnité de …
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… Note: [30 Jun 2015] - The following is a consolidation of 51-102F5. It incorporates the amendments … circular to any securityholder of the company. (b) Use of “Company” Wherever this Form uses the word “company”, … company at any time since the beginning of the company’s last financial year; (b) if the solicitation is made other …
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… sur le demandeur Prénom et nom Date de naissance A A A A / M M / J J Téléphone No de dossier Prénom et nom du … pour personnes handicapées $ $ $ TPS $ $ $ First and last name of applicant: mm1: yyyy1: dd1: Phone number: …