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… En novembre 2018, un groupe d’experts indépendants a été chargé d’effectuer un examen du système de santé et de … nos besoins actuels et futurs. Pour ce faire, le groupe a besoin de connaître les expériences que vivent les … bon rapport qualité-prix. Le groupe d’experts indépendants a publié les résultats de la première phase de consultation …
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… de révision de la présente loi. » Le gouvernement du Yukon a créé un groupe de travail pour réviser la Loi d’après les … et moderniser la délivrance des licences et permis : a) Permettre la transmission des avis sur les licences de … 2) Améliorer l’administration et la planification : a) Autoriser le directeur à modifier le plan de récolte de …
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… Loi sur les subventions aux pionniers (services publics) a été adoptée en 1978 afin d’aider les personnes âgées du … chauffage en hiver. Depuis, le nombre de personnes âgées a augmenté de façon substantielle, les prestations de … et les logements sont mieux isolés. En 2014, la Loi a été modifiée. En 2015, un nouveau règlement a été établi …
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… 2025 Q3 Whitehorse average housing prices at a glance Single‑detached house … dwelling separately: row houses (whether they are part of a condominium corporation or not) and condominium apartments. … million for the rest of Yukon. • The average sale price of a single-detached house in Whitehorse was $762,500, an …
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… demandé Budget total du projet Date de début du projet A A A A - M M - J J Date de fin du projet A A A A - M M - J J …
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… • Le prix des œuvres doit inclure la TPS de 5 %, s’il y a lieu. • Les œuvres proposées qui sont déjà vendues ne … au Yukon – personne ayant déjà résidé au Yukon, mais qui a quitté le territoire. 4. Artistes de l’extérieur du Yukon – personne qui n’a jamais habité au Yukon, mais dont les œuvres ont une …
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… avoir libéré les lieux au plus tard à 13 h ce jour-là.) A A A A - M M - J J Motif de fin de la location Le locateur a …
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… à l’extérieur des limites des municipalités. La politique a pour but de : permettre aux personnes d’acquérir des … et à la présente politique. Dans les secteurs où il n’y a pas de plan d’aménagement local, comme en périphérie de … de l’aménagement et de l’utilisation des terres. S’il n’y a pas de règlement de zonage en vigueur, la parcelle sera …
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… la société qui vous conseille en matière de placements : a mal géré votre investissement; a commis une erreur; vous a donné de mauvais conseils ou des renseignements …
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… used, and disclosed under the authority of Section 29(a) and (c) of the Access to Information and Protection of … is the employer, this application must be accompanied with a $250 application fee. Si la demande est présentée par … du salaire redevable à vous ou à votre employé, qui a été fixé par la Direction des normes d’emploi. En …
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… • Le prix des œuvres doit inclure la TPS de 5 %, s’il y a lieu. • Les œuvres proposées qui sont déjà vendues ne … YG(5536TRM) Rev.10/2023 Page 1 de 5*Le présent document a été rédigé sans distinction de genre. Critères … Yukon. 2. Artistes ne vivant plus au Yukon – personne qui a déjà résidé au Yukon, mais qui a quitté le territoire. 3. …
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… Oui Non Registraire adjoint Date YG(6090FQ)F1 Rev.04/2018 A A A A / M M / J J A A A A / M M / J J 1Dans le présent …
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… titulaire du droit d’auteur est généralement celle qui a créé l’œuvre ou son employeur, si l’œuvre a été créée dans le cadre de son emploi. Les œuvres sont … durant les 70 ans suivant le décès de la personne qui l’a créée. On pourrait penser que les documents d’archives …
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… • In April 1, 2019, the Government of Canada levied a consumer carbon tax on fossil fuels, with rates varying by … in Jake’s Corner to 239.0¢ per litre in Eagle Plains; a difference of 89.1¢. Comparing December 2025 to December … types of fuel such as diesel. 2 Arctic stove oil is a type of furnace oil that contains colourants as well as …
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… GC announced additional temporary measures that include: (a) increasing regional unemployment rates used to determine … weeks of regular benefits for long-tenured workers, up to a maximum of 65 weeks, for claims that start between June 15, … are subject to revision. • The number of beneficiaries is a measure of all people who received regular EI benefits …
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… Collective Jimmy's Place: Window Gallery The creation of a window front gallery and a series of exhibitions occuring between November 2020 and … $5,000.00 2 Annie Therrien Boulos Creatures of Quarantine A community-imagined puppet delivery experiment. Whitehorse …
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… à vocation commerciale ou industrielle. La politique a pour but de : permettre aux personnes d’acquérir des … les unes des autres. Regroupement des demandes : S’il y a plusieurs demandes (quel qu’en soit le type) dans un … encore visé par un schéma d’aménagement et pour lequel on a manifesté un intérêt accru, mesuré notamment par la …
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… du cannabis en 2018, l’industrie yukonnaise de ce produit a crû régulièrement chaque année. Depuis cinq ans, la Société … cannabis au détail au Yukon; une fois que le marché privé a été bien établi, le gouvernement a fermé cette boutique. De plus, en mai 2022, le gouvernement …
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… condition physique des élèves. OBJET La présente politique a pour but d’établir un cadre de gestion des situations liées … à l’élève et à ses parents. Administrateur scolaire S’il y a des raisons de croire qu’un élève consomme ou a consommé une substance à l’école ou pendant des activités …
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… d’un ou l’autre sexe qui est toujours nourri au lait ou a moins d’un an. • Animal sevré : petit récemment sevré, de … chevreau. ORDONNANCE DE CONTRÔLE Le gouvernement du Yukon a publié une ordonnance de contrôle en application de la Loi …
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… le dirigeant ou l’administrateur signataire atteste qu’il a l’autorisation de souscrire l’instrument au nomde la … du Bureau des titres de biens-fonds; toute personne a le droit d’examiner les renseignements contenus dans ces …
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… Le montant de la récompense est précisé à l’Annexe A de la présente politique. CHAMPS D’APPLICATION La présente … élèves prononçant le discours d’adieu Page 3 de 3 Annexe A Récompense en argent Le Ministère versera à chaque école …
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… Date A A A A - M M - J J Votre nom : … ainsi que le nom des membres du personnel visés (s’il y a lieu et si vous le connaissez). Souhaitez-vous que la …