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… ou au yukon.ca/fr/chasse. Le présent document n’a pas force de loi Le présent guide constitue un résumé non …
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… 2024, Yukon had the fourth highest hate-crime rate1 at 13, a decrease of 2.3% from 2023 (13)2. Select police-reported … are drawn from the Uniform Crime Reporting (UCR) Survey, a census of all crime known to police services. Police- reported crime statistics conform to a nationally approved set of common crime categories and …
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… bars that are related to the pandemic and imposed under a law of Yukon remain in force. Once this temporary … return to the originally authorized licensed area unless a new application is submitted and approved. This … authorization must be posted with the liquor licence in a prominent position in a part of the licensed premises where …
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… ») 5. À l’égard de sa partie privative, le propriétaire n’a pas payé à temps (cocher toutes les cases qui s’appliquent) : a. les charges de copropriété b. un prélèvement spécial c. le … atteste tous les énoncés suivants : • Un avis écrit a été remis au propriétaire en titre leAAAA /MM / JJ pour …
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… d’aide financière que la population étudiante du Yukon a l’habitude d’utiliser. … 26-117 … Les programmes de bourses …
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… à enregistrer Autres titres Frais d’enregistrement PARTIE A Pour une demande de résiliation par une association … des titres de biens-fonds (énumérer) : • • • Le demandeur a-t-il été désigné liquidateur de l’association susmentionnée … Oui______Allez à la partie B Non _____Allez à la partie A Adresse postale Ville/Localité Terr./Prov. Code postal …
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… 9(1) de la Loi, cette déclaration comprend : 4.1 L’annexe A, portant sur les quotes-parts de propriété, conformément à … être égal à 100 %de la valeur actuelle de la parcelle qui a été annulée pour aménager le condominium. Ce calcul ne sert … détachées) Signature du titulaire de charge (s’il y en a plus d’un) Nom (en lettres détachées) Souscription par une …
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… de lutte contre les maladies transmissibles du Yukon a été informé d’un autre cas de COVID- 19 à l’École …
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… adjusted) in Yukon for September 2025 was $32.8 million, a decrease of $17.7 million, or 35.0%, compared to the figure … decreased 1.1% compared to the figure for August 2025. On a year-to-date basis (January through September of 2025), the … permits by the City of Whitehorse. These delays caused a reduction in the total value of building permits up to …
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… de fin de la recherche : Commis : YG(3704F)NC2 Rev.03/2018 A A A A / M M / J J A A A A / M M / J J A A A A / M M / J J …
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… ont aumoins dix-neuf (19) ans révolus. 3. Je ne suis (a) ni une partie à l’instrument visé; (b) ni le conjoint … du Bureau des titres de biens-fonds; toute personne a le droit d’examiner les renseignements contenus dans ces …
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… Le présent document a été rédigé sans distinction de genre Page 1 de 7 Politique … pour résoudre les conflits. Le présent document a été rédigé sans distinction de genre Page 2 de 7 Politique … utiliser un langage correct. Le présent document a été rédigé sans distinction de genre Page 3 de 7 Politique …
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… de lutte contre les maladies transmissibles du Yukon a été informé d’un cas de COVID-19 à l’École élémentaire de … deux doses du vaccin contre la COVID-19, dont la deuxième a été reçue au moins 14 jours avant le contact; soit ont …
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… to vote by special ballot because I am (mark one): a) housebound, b) unable to vote at an advance or regular … by reason of my employment, business or profession, c) a student or spouse of a student in an educational institution which is outside the …
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… 1 | P a g e Rapport d’étape annuel 2023 du gouvernement du Yukon … dans une école du Yukon et des procédures connexes a permis de faire des mises au point rapides à l’interne et … rôles et responsabilités de la fonction publique en ce qui a trait à la gestion des communications internes et externes …
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… du Bureau des titres de biens-fonds; toute personne a le droit d’examiner les renseignements contenus dans ces … le dirigeant ou l’administrateur signataire atteste qu’il a l’autorisation de souscrire l’instrument au nomde la …
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… minière; dans un permis d’utilisation de l’eau de type A ou de type B. Dépôt de garantie financière pour les projets …
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… July 18, 2019 If you are wiring a building with a Renewable Energy System (i.e. solar, wind etc.) effective immediately a separate permit will be required for these systems. Please …
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… d’aucun étudiant, au nom duquel une bourse d’études a été consentie en vertu du programme, de payer des coûts … Off If yes where_3: this program individually or through a sponsor_3: YNprev: Off SchoolcourseRow1_3: Start … Off If yes where_4: this program individually or through a sponsor_4: YN4: Off SchoolcourseRow1_4: Start dateRow1_4: …
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… du Bureau des titres de biens-fonds; toute personne a le droit d’examiner les renseignements contenus dans ces … le dirigeant ou l’administrateur signataire atteste qu’il a l’autorisation de souscrire l’instrument au nomde la …
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… de déchets solides et/ou de déchets spéciaux a été cochée à la partie « Activités visées par le permis » … accompagnées de schémas et de photos, si possible. A. Incinération de déchets spéciaux 2. Indiquer les types de … les déchets spéciaux qui seront incinérés. 4. S’il y a lieu, indiquer la quantité approximative de déchets …
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… au Yukon vend du combustible à des revendeurs. Il n’y a pas de frais de demande. Une licence n’est pas … d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30. Find our location on a map Par courriel : [email protected] Par messagerie …
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… ne sont pas acceptées comme preuve de résidence. Il y a des droits de 100 $ (payables par carte de crédit) pour le … 2. Êtes-vous titulaire d’un permis de conduire qui a été délivré ailleurs qu’au Yukon? Oui Non 3. Avez-vous un … Oui Non (Si oui, expliquez.) PAIEMENT DES DROITS Il y a des droits de 100 $ à acquitter pour le renouvellement d’un …
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… la demande Nom du projet Adresse Volet Type Date d’envoi A A A A - M M - J J Téléphone 1 Téléphone 2 Courriel Soumettre le …