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… Information sur la délivrance des permis de conduire, le dépôt d’une demande de révision et les …
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… sont actuellement en service au Yukon – devront obtenir un permis d’émissions atmosphériques. Les modifications au … le 1 er juillet 2025. Les opérateurs devront obtenir un permis d’émissions atmosphériques avant la mise en service de …
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… enclos soit d’un véhicule de transport; • se procurer un permis pour faire entrer des moutons ou des chèvres au Yukon. … animale. Quelle est la marche à suivre pour obtenir un permis d’importation? Toute personne qui souhaite importer … peuvent s’appliquer. Si la demande est approuvée, un permis sera délivré au demandeur. Les conditions énoncées au …
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… le Règlement sur les lieux pollués exige l’obtention d’un permis qui impose des conditions sur le choix du site, ainsi … construction et l’exploitation d’une telle installation. Permis pour les installations de traitement de la terre Un permis est requis pour la construction et l’exploitation …
News |
… souci d’accroître la transparence pour les demandeurs de permis d’extraction du quartz et d’approbations d’utilisation … de bord permettant de suivre l’état des demandes de permis. Le gouvernement du Yukon s’est engagé à mettre en …
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… de demande aux fins de consultation ultérieure. Autres permis et autorisations connexes Voici une liste d’autres … et d’organismes chargés de la délivrance de permis et d’autorisations connexes. Selon la nature de votre … 867-667-5741 Courriel : [email protected] • Permis de construction et de plomberie (à l’extérieur de …
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… des déchets solides commerciaux. Le Règlement exige un permis pour l’exploitation des installations de traitement … En cas de divergence entre le présent document et le permis, le permis aura préséance. Demande de permis et évaluation de …
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… apportés à la distribution et à l’attribution des permis dans la partie est de la Zone de gestion (ZGG) 7 sur … les résultats du sondage indiquent que l’attribution de permis par UGM a entraîné un afflux de chasseurs dans … au maintien des populations de mouflons. L’attribution de permis par sous-zone de gestion du gibier (SZGG) répartit la …
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… les peines en cas d’infraction et la suspension du permis de conduire … Infractions passibles d’une peine : …
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… Information sur les permis, la réglementation et les normes de sécurité pour …
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… Page 1 de 5 DEMANDE DE PERMIS DE PAISSANCE YG(3345Q)F5 Rev.12/2023 Note aux … et des conseils sur la façon de préparer la demande de permis de paissance. Les renseignements fournis ont pour but … au projet prévu. Le présent formulaire et la demande de permis de paissance ne constituent que des requêtes. Le dépôt …
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… véhicule, le renouvellement d’une immatriculation et les permis requis pour un véhicule ou une remorque … …
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… de demande aux fins de consultation ultérieure. Autres permis et autorisations connexes Voici une liste d’autres … et d’organismes chargés de la délivrance de permis et d’autorisations connexes. Selon la nature de votre … 867-667-5741 Courriel : [email protected] • Permis de construction et de plomberie (à l’extérieur de …
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… 2019 2 Pourquoi les installations titulaires d’un permis devraient-elles employer la gestion adaptative? Les … de traitement des déchets solides titulaires d’un permis sont tenues de se doter d’un PGA si les concentrations … des eaux souterraines conformément aux conditions du permis qui leur a été délivré en vertu de la Loi sur …
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… de cet exemple de plan d’étage pour votre demande de permis de construction ou de plomberie. … Exemple de plan …
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… de cet exemple de schéma en coupe pour votre demande de permis de construction ou de plomberie. … Exemple de vue en …
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… de camp et feux à ciel ouvert) Vous devez posséder un permis de brûlage en règle pour allumer un feu à ciel ouvert entre le 1er avril et le 30 septembre. Un permis n’est pas nécessaire pour les feux servant à cuisiner … avec les villes de Whitehorse et de Dawson pour obtenir un permis de brûlage valide sur leur territoire. Les permis sont …
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… du Yukon. Il faut être titulaire d’une licence ou d’un permis pour pouvoir commander. Listes des prix de gros Les …
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… à cette chasse, les chasseurs doivent être titulaires d’un permis de chasse au gros gibier du Yukon valide et d’un sceau … prises du caribou de la harde de Nelchina ajoutée à leur permis. Cela peut se faire en personne ou par téléphone. … …
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… pour céder un plan d’exploitation du quartz approuvé (permis) à un autre exploitant. … Règlement sur l’utilisation …
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… pour céder un plan d’exploitation de placer approuvé (permis) à un autre exploitant. … Règlement sur l’utilisation …