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… 1 Consultation publique 2 Analyse 3 Délivrance des permis de conduire 4 Droits à payer et amendes 4 Conduite … SONDAGE PUBLIC 5 000 PLUS DE COMMENTAIRES Délivrance des permis de conduire Sécurité et état des véhicules Droits à … DE CONSULTATION PUBLIQUE13 4 Analyse Délivrance des permis de conduire Concernant la possibilité de faire passer …
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… d’appartement Numéro de plaque d’immatriculation Numéro de permis de stationnement accessible de la Ville de Whitehorse* … détachées Date * Veuillez joindre une copie de votre permis de stationnement accessible délivré par la Ville de Whitehorse. Si vous n’avez pas ce permis, remplissez la Partie 2. Partie 2 : Vérification par …
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… modernisation ou agrandissement de terrains de camping. Pourquoi soumettre un projet? En devenant partenaire …
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… où la construction peut commencer. À cette étape, tous les permis nécessaires ont été délivrés et toutes les sources de … du Yukon d’une lettre d’approbation et d’engagement. Les permis d’aménagement sont fournis au moment de signer … le projet respecte les plans de zonage actuels et les permis d’aménagement) • Confirmation que la conception du …
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… Information sur la délivrance des permis de conduire, le dépôt d’une demande de révision et les …
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… de l’amende à compter du 1 juillet 2025er 5 Conduite sans permis 125 $ 250 $ 9(4) Non-respect des exigences en matière … d’un véhicule n’appartenant pas à une catégorie du permis de conduire 125 $ 250 $ 31b) Conduite d’un véhicule en … à compter du 1 juillet 2025er 37 Omission de présenter son permis de conduire 25 $ 150 $ 39 Conduire ou permettre de …
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… de piégeage sont tenus de demander un bail ou un permis dans l’une ou l’autre des situations suivantes : ils … doivent être rattachés à un bail ou être visés par un permis. CONTEXTE Avant 1980, le gouvernement n’exigeait pas … on trouve des installations permanentes, comme des camps. Permis Un permis confère un droit limité d’exercer certaines …
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… là pour les guider en ce qui a trait aux développements permis, notamment en matière d’exploration minière et de … de l’or , les nouveaux claims de placer ne sont pas permis dans les limites municipales; d’anciens claims peuvent … sur une base régulière pour vérifier si les conditions des permis et des licences sont respectées. Les sites …
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… de certains animaux au Yukon exigera désormais un permis. • Le permis peut être assorti de conditions (vaccination … sécurité. • Les propriétaires d’animaux nécessitant un permis auront un an à compter de la date d’entrée en vigueur …
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… les peines en cas d’infraction et la suspension du permis de conduire …
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… Information sur les permis, la réglementation et les normes de sécurité pour …
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… véhicule, le renouvellement d’une immatriculation et les permis requis pour un véhicule ou une remorque …
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… au Yukon, vous pouvez faire une demande de bail ou de permis afin d’établir une cabane de piégeage sur une … demandeur l’usage exclusif de la zone visée, tandis qu’un permis accorde un usage non exclusif. Admissibilité Pour être admissible à une demande de bail ou de permis pour un camp de piégeage, vous devez être : titulaire …
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… sont actuellement en service au Yukon – devront obtenir un permis d’émissions atmosphériques. Les modifications au … le 1 er juillet 2025. Les opérateurs devront obtenir un permis d’émissions atmosphériques avant la mise en service de …
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… de cet exemple de plan d’étage pour votre demande de permis de construction ou de plomberie. …
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… de cet exemple de schéma en coupe pour votre demande de permis de construction ou de plomberie. …
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… enclos soit d’un véhicule de transport; • se procurer un permis pour faire entrer des moutons ou des chèvres au Yukon. … animale. Quelle est la marche à suivre pour obtenir un permis d’importation? Toute personne qui souhaite importer … peuvent s’appliquer. Si la demande est approuvée, un permis sera délivré au demandeur. Les conditions énoncées au …
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… le Règlement sur les lieux pollués exige l’obtention d’un permis qui impose des conditions sur le choix du site, ainsi … construction et l’exploitation d’une telle installation. Permis pour les installations de traitement de la terre Un permis est requis pour la construction et l’exploitation …
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… de demande aux fins de consultation ultérieure. Autres permis et autorisations connexes Voici une liste d’autres … et d’organismes chargés de la délivrance de permis et d’autorisations connexes. Selon la nature de votre … 867-667-5741 Courriel : [email protected] • Permis de construction et de plomberie (à l’extérieur de …
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… des espèces de poissons qu’on trouve au Yukon. Obtenir un permis de pêche …
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… des déchets solides commerciaux. Le Règlement exige un permis pour l’exploitation des installations de traitement … En cas de divergence entre le présent document et le permis, le permis aura préséance. Demande de permis et évaluation de …