Les droits de récolte à des fins de subsistance sont ceux dont jouissent les peuples autochtones, pour des raisons alimentaires ou cérémonielles, et leur permettent de pratiquer les activités suivantes :
- chasse;
- cueillette;
- pêche;
- piégeage.
Ces droits sont protégés en vertu de la Constitution canadienne et des Ententes définitives.
Un Autochtone qui pratique la chasse, la pêche ou le piégeage en vertu de droits de récolte à des fins de subsistance n’est pas tenu de détenir un permis.
Il doit toutefois détenir un permis pour la récolte de poissons et d’espèces sauvages si :
- il chasse une espèce introduite comme le wapiti et le bison des bois;
- il pratique la récolte à des fins commerciales, comme le piégeage commercial;
- il pratique la récolte dans des secteurs pour lesquels il ne disposent pas de droits de récolte à des fins de subsistance.
En savoir plus sur les droits de récolte à des fins de subsistance au Yukon.
Qui détient des droits de récolte à des fins de subsistance au Yukon
- Premières nations du Yukon signataires d’ententes définitives
- Tetlit Gwich’in
- Inuvialuit
- Premières nations du Yukon, groupes autochtones transfrontaliers ou autres groupes autochtones ayant un territoire traditionnel revendiqué au Yukon
Apprenez-en plus sur les Premières nations du Yukon et les groupes autochtones transfrontaliers.
Où s’appliquent les droits de récolte à des fins de subsistance
Les droits de récolte à des fins de subsistance ne s’appliquent généralement que dans certains secteurs; il peut par exemple s’agir d’un territoire traditionnel d’une Première nation ou d’un territoire traditionnel revendiqué. Dans certains cas, un membre d’une Première nation du Yukon peut obtenir d’une autre Première nation la permission d’exercer des droits de récolte à des fins de subsistance sur son territoire traditionnel.
À l’extérieur de ces secteurs, un Autochtone devra détenir un permis de chasse, de pêche ou de piégeage et observer les règles applicables aux activités de récolte autorisées.
Cartes des territoires traditionnels autochtones et des terres visées par un règlement.
Vente de produits fabriqués à partir d’espèces sauvages prélevées en vertu de droits de récolte à des fins de subsistance
La vente d’articles fabriqués à partir d’espèces sauvages prélevées en vertu de droits de récolte à des fins de subsistance est autorisée si :
- il s’agit de produits artisanaux, d’œuvres d’art et d’outils conçus de façon traditionnelle;
- la production est à petite échelle.
Aucun permis n’est requis pour ces articles.
Une licence ou un permis est requis pour la vente de parties non comestibles provenant :
- d’animaux sauvages prélevés en vertu de droits de récolte à des fins de subsistance comme les bois, les cornes, la peau de la base du cou et la peau;
- d’animaux à fourrure, qu’ils soient prélevés en vertu de droits de récolte à des fins de subsistance ou à des fins commerciales.
Achat, vente et exportation autorisés de parties d’animaux sauvages.
En vertu des lois fédérales, certaines parties d’animaux sauvages ne peuvent être utilisées pour la production de produits manufacturés :
- plumes de rapaces;
- vésicules biliaires et pattes d’ours noir et de grizzly;
- toute partie de la carcasse d’espèces fauniques spécialement protégées comme le faucon gerfaut, le faucon pèlerin et le cygne trompette.