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Ordonnance du surintendant 2017-05, Dispense de certaines obligations de déclaration de données sur les dérivés, Loi sur les valeurs mobilières (96-501)
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… in Appendix A; (g) "Jurisdiction" means the territory of Yukon; -2- (h) "LEI" means a legal entity identifier assigned …
Norme canadienne 13-101 sur le Système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR), Loi sur les valeurs mobilières, codification administrative du 6 janvier 2022
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… Northwest Territories, Nunavut, Prince Edward Island and Yukon as described in CSA Staff Notice 11-314. This …
Ordonnance du surintendant 2017-05, Loi sur les valeurs mobilières, Dispense de certaines obligations de déclaration de données sur les dérivés (96-501).
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… in Appendix A; (g) "Jurisdiction" means the territory of Yukon; -2- (h) "LEI" means a legal entity identifier assigned …
Deuxième rapport de suivi : vérification des paiements de transfert (publication : décembre 2010)
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… by: Government Audit Services Branch Government of Yukon Submitted to: Audit Committee September 8, 2010 …
Protocole n° 11 : Procédures de prélèvement d’échantillons – Installations de traitement de la terre
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… to meet the criteria specified in Schedules 1 and 2 of Yukon’s Contaminated Sites Regulation (CSR), the proponent …
Gestion des ressources humaines – Politique sur l’habilitation de sécurité
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… AMENDED: June 26, 2012 Page 1 of 6 GOVERNMENT OF THE YUKON POLICY 3.25 GENERAL ADMINISTRATION MANUAL VOLUME 3: …
Carte de l’utilisation des terres prévue dans le plan d’aménagement local de Dawson Ouest et Sunnydale
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… TH S -2 14 B1 TH R-68B TH C- 73 FS TH R-20A TH S-211B/D YUKON RIVER To wn o f t he C ity o f D aw so n KLONDIKE R. …
Fonds d’infrastructure pour l’éducation de la petite enfance et les services de garde
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… de nouvelles garderies en milieu familial dans le Yukon rural. Le financement couvre la mise à niveau de … Ce financement est rendu possible grâce à l’Accord Canada-Yukon sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. Admissibilité Vous devez résider au Yukon et tomber dans l’une des catégories suivantes : …
Moyens de transport
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… nominal brut (PNBV) de 3 856 kg ou plus; immatriculés au Yukon; achetés par un demandeur admissible. Demandez une … à payer pour importer un véhicule à émission zéro au Yukon pouvant atteindre 1 500 $. Véhicules admissibles : … électriques accessibles au public Le gouvernement du Yukon installe des bornes de recharge rapides pour véhicules …
Norme canadienne 45-106, Annexe 4, Reconnaissance de risque, codification administrative du 8 mars 2023
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… Northwest Territories, Nunavut, Prince Edward Island and Yukon to qualify as an eligible investor, you may be required …
Ordonnance du surintendant 2022-01, Dispenses temporaires de l’interdiction de paiement de commissions de suivi pour faciliter l’octroi de remises sur les commissions de suivi aux clients et le traitement des transferts par le client
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… or transaction from all or any requirements of Yukon securities laws on such terms or conditions as may be …
Outil d’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée – modèle
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… during any part of the process, please contact privacy@yukon.ca. 1 Page 2 of 12 1. PIA Document Control Date …
Formulaire d’inscription
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… Enforcement Program Box 2703 (J-3M), Whitehorse, Yukon Y1A 2C6 FAX: 867-393-6989 Email: [email protected] …
État des revenus et des dépenses d’un intimé
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… Enforcement Program Box 2703 (J-3M), Whitehorse, Yukon Y1A 2C6 FAX: 867-393-6989 Email: [email protected] Need …
Demande de remises pour réduire la consommation d’électricité résidentielle
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… rebate.  Eligibility  Homes must: be built in the Yukon in the last 12 months; meet NBC tier 4 or 5 energy … switch must be:  code compliant; and  installed in a Yukon home or building.  How to apply  Check that your …
Rapport sur la surveillance des maladies respiratoires
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Liste des cas parmi les résidents pour les éclosions de maladies gastro-intestinales
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… Yukon Communicable Disease Control GI Outbreak Surveillance …
Modèle d’inspection des établissements alimentaires de juillet 2014
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… Yukon Health & Social Services Environmental Health Services …
Code d’installation des appareils de combustion au mazout et des appareils à combustibles solides
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… code for solid-fuel-burning appliances and equipment Yukon Housing Contractor’s Breakfast April 2019 Presented by …
Énergie renouvelable
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… contactez la Direction de l’énergie. Écrivez à energy@yukon.ca ou composez le 867-393-7063 ou (sans frais au Yukon) le 1-800-661-0408 et demandez qu’on transfère votre …
Analyses de l’eau de l’École élémentaire Christ the King – rapport n °1
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… Lab Work Order #: L2121059 Date Received:GOVERNMENT OF YUKON P.O. Box 2703 (E-1) Whitehorse YT Y1A 2C6 ATTN: Miles …
Défaillance de l’infrastructure de lixiviation en tas à la mine Eagle Gold de Victoria Gold
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… à enjoindre le séquestre d’agir. Le gouvernement du Yukon traite cette situation comme une intervention … de l’environnement. … 15 novembre 2024 Le gouvernement du Yukon a informé la population de l’avancement des travaux de … immédiats de la mine. 4 novembre 2024 Le gouvernement du Yukon a informé la population de l’avancement des travaux de …
Carte classant les habitats du poisson à des fins d’exploitation de placers – bassin hydrographique de la rivière Klondike
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… 138°0'0"W 139°0'0"W 139°0'0"W 64 °1 0 '0 "N 64 °1 0 '0 "N Yukon Placer Fish Habitat Suitability Map - Klondike River …
Motifs de suspension de votre permis de conduire
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… médicales de la Loi sur les véhicules automobiles du Yukon. … Motifs de suspension de votre permis de conduire …
Nouvelles
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… mine Eagle Gold. … 22 novembre Le point du gouvernement du Yukon sur la défaillance de l’infrastructure de lixiviation … Eagle Gold de Victoria Gold Le point du gouvernement du Yukon sur la défaillance de l’infrastructure de lixiviation … Victoria Gold 15 novembre Mise à jour du gouvernement du Yukon sur la défaillance de l’infrastructure de lixiviation …
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