Motifs de suspension de votre permis de conduire

  • Programme de délivrance de permis de conduire progressif (PDPCP)
  • Points d’inaptitude
  • Programme d’exécution des ordonnances alimentaires (PEOA)
  • Contravention
  • Exclusion médicale

Le type de suspension et sa durée dépendent de la situation de chacun.


  1. Programme de délivrance de permis de conduire progressif (PDPCP)
    • Vous êtes inscrit au PDPCP et vous avez accumulé sept points d’inaptitude ou plus en raison d’infractions au Code de la route;
    • Votre permis a été suspendu en raison du non-respect de la règle de tolérance zéro sur la consommation de drogues et d’alcool;
    • La Commission de réglementation des conducteurs a établi que vous étiez incapable de conserver un dossier de conducteur satisfaisant.

    Durée de la suspension

    • Vous devez rencontrer le registraire du Bureau des véhicules automobiles pour discuter de vos droits en tant que conducteur.
    • La suspension peut aller jusqu’à six mois.

  2. Points d’inaptitude
    • Lorsqu’ils reçoivent une contravention, les détenteurs de permis s’exposent à des amendes et à des points d’inaptitude.
    • Les conducteurs inscrits au PDPCP verront leur permis suspendu s’ils reçoivent sept points d’inaptitude ou plus.
    • Tous les autres conducteurs se verront retirer leur permis s’ils reçoivent 15 points d’inaptitude ou plus.

    Durée de la suspension

    • Première infraction : un mois.
    • Deuxième infraction en un an : trois mois.
    • Accumulation de trois points d’inaptitude ou plus en deux ans : six mois.

  3. Programme d’exécution des ordonnances alimentaires (PEOA)

    Votre permis de conduire pourrait être suspendu si vous ne respectez pas une ordonnance du Programme d’exécution des ordonnances alimentaires exigeant le versement d’une pension alimentaire à un enfant ou à un conjoint. Ce programme veille à l’exécution d’ordonnances du tribunal ou d’ententes déposées au tribunal.

    Durée de la suspension

    La durée de la suspension dépendra du temps qu’il vous faut pour respecter les obligations financières requises par le PEOA.


  4. Contravention

    Vous ne respectez pas une exigence de la Loi sur les véhicules automobiles; vous conduisez dans l’illégalité.

    Durée de la suspension

    Dès que vous respectez vos obligations, la suspension est levée.


  5. Exclusion médicale

    Si vous êtes considéré comme médicalement inapte à conduire prudemment, votre permis de conduire pourrait vous être retiré.

    Durée de la suspension

    La durée de la suspension sera déterminée par un médecin ou par les normes médicales de la Loi sur les véhicules automobiles du Yukon.


Renseignements 

Pour toute question relative aux suspensions de permis de conduire, écrivez à motor.vehicules@gov.yk.ca ou téléphonez au 867-667-5315.