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Déclaration de la ministre de la Justice Tracy-Anne McPhee à l’occasion du 150e anniversaire de la GRC
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… La ministre de la Justice, Tracy-Anne McPhee, a fait la déclaration suivante : « Il y a 150 ans, le Parlement établissait la Police à cheval du … célébrons la GRC et soulignons les 150 ans où elle nous a gardés en sécurité, a assuré la paix, a aidé les …
Société des alcools du Yukon : liste des prix maximaux pour les ventes à emporter – juin 2023
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… 831819 Alcohol Free Products. Annex Saskatoon Lemonade N/A Cans 1/355 3.90 Special Order 871480000312 777694 Alcohol Free Products. Bavaria N/A 4/330 12.80 Special Order 871480001142 796577 Alcohol Free … 290007 Alcohol Free Products. Budweiser Prohibition N/A 6/355 13.80 Special Order 405340000582 827929 Alcohol Free …
Lettre de la coroner en chef à l’intention de Connective Support Society concernant l’enquête sur le Refuge d’urgence de Whitehorse
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Norme canadienne 62–103, Annexe 2, Information à fournir par l’investisseur institutionnel admissible en vertu de l’article 4.3, entrée en vigueur le 9 mai 2016
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… to file the report. 3.3 If the transaction involved a securities lending arrangement, state that fact. Office of … the requirement to file this report and over which (a) the eligible institutional investor, either alone or … an interest in, or right or obligation associated with, a related financial instrument involving a security of the …
Société des alcools du Yukon : liste des prix maximaux pour les ventes à emporter – janvier 2023
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… 831819 Alcohol Free Products. Annex Saskatoon Lemonade N/A Cans 1/355 3.90 Special Order 871480000312 777694 Alcohol Free Products. Bavaria N/A 4/330 12.80 Special Order 871480001142 796577 Alcohol Free … 290007 Alcohol Free Products. Budweiser Prohibition N/A 6/355 13.60 Special Order 85453100024 842735 Alcohol Free …
Société des alcools du Yukon : liste des prix maximaux pour les ventes à emporter – février 2023
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… 4.25 Special Order 843701278398 837957 Coolers Wine Based A Mavam Beach Moscato-Blue 1/750 45.35 Special Order 843656328021 432118 Coolers Wine Based A Mavam Mojito Moscato 1/750 40.45 Special Order 843656328012 837960 Coolers Wine Based A Mavam Passion Moscato Purple 1/750 45.65 Special Order …
Déclaration du ministre de l’Énergie, des Mines et des Ressources John Streicker à l’occasion de la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines
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… ses émissions globales de gaz à effet de serre. « Il a aussi été question du renforcement de la chaîne …
Société des alcools du Yukon : liste des prix maximaux pour les ventes à emporter – décembre 2022
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… 831819 Alcohol Free Products. Annex Saskatoon Lemonade N/A Cans 1/355 3.90 Special Order 871480000312 777694 Alcohol Free Products. Bavaria N/A 4/330 12.80 Special Order 871480001142 796577 Alcohol Free … 290007 Alcohol Free Products. Budweiser Prohibition N/A 6/355 13.60 Special Order 85453100024 842735 Alcohol Free …
Modification à la Norme canadienne 45-102 sur la revente de titres. Entrée en vigueur le 21 novembre 2022.
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… 2.42 [Conversion, exchange or exercise – security of a reporting issuer] for a security being traded in the circumstances referred to in …
Les gouvernements s’engagent à travailler ensemble pour planifier la zone protégée du ruisseau McIntyre/Chasàn Chuà
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… Chuà. À cette fin, le gouvernement du Yukon a mis en place des protections pour la zone du ruisseau …
Des représentants du gouvernement du Yukon assistent à l’assemblée générale annuelle de l’Association of Yukon Communities de 2023
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… Dans son discours d’ouverture, le ministre Richard Mostyn a souligné la détermination du gouvernement du Yukon à … Sous la direction de M. Laking et de Mme Hassard, l’AYC a adopté un certain nombre de résolutions lors de son AGA de … ordres de gouvernement. Le gouvernement du Yukon a hâte de consulter la population et les municipalités du …
Norme canadienne 45-106, Annexe 8, Rapport d’information mensuel sur les produits titrisés à court terme placés en vertu de l’article 2.35.1, entrée en vigueur initiale le 5 mai 2015
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… by this form, negative answers may be omitted. (2) A monthly disclosure report may be used to disclose … if knowledge of it could reasonably be expected to affect a reasonable investor’s decision whether to buy, sell or hold … of the conduit’s operations and asset pools as at the last day of the month for which the monthly disclosure report …
Déclaration de la ministre de la Santé et des Affaires sociales à l’occasion de la Semaine nationale des infirmiers praticiens et infirmières praticiennes
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… notre système de soins de santé, le gouvernement du Yukon a cette année : élargi le programme Trouver un fournisseur de … yukonnaise obtienne les soins et le soutien dont ils a besoin. « Prenons le temps de remercier nos infirmiers …
Modifications à l’Instruction complémentaire 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 31 mai 2013
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… set out in this Schedule. 2. Subsection 1.7(1) is changed (a) in the title, by replacing “Approved rating” with … by replacing “an approved rating” wherever it occurs with “a designated rating”, (c) by replacing “rating agency” … terms – We recognize there are existing contracts that use the predecessor terms “approved credit rating”, “approved …
Le gouvernement du Yukon invite les associations sportives à présenter la candidature d’athlètes aux prix d’excellence sportive 2023
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Questions et réponses à l’intention des exploitants : Programme de financement de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants du Yukon
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… à présenter de demande. Toutes les familles dont l’enfant a une place dans un établissement agréé sont automatiquement …
Le gouvernement du Yukon entend modifier la durée du mandat des administrations municipales à la suite du rapport de synthèse des résultats
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… des conseils municipaux.  Du 1 er au 28 septembre, on a demandé à la population du Yukon ce qu’elle pensait de … consultatifs locaux du Yukon. Le gouvernement du Yukon a publié la synthèse des résultats , qui révèle que la … annuelle tenue en mai, l’Association of Yukon Communities a adopté une résolution unanime demandant au gouvernement du …
Modification à la Norme canadienne 54–101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d’un émetteur assujetti, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 11 février 2013
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… COMMUNICATION WITH BENEFICIAL OWNERS OF SECURITIES OF A REPORTING ISSUER 1. National Instrument 54-101 … Communication with Beneficial Owners of Securities of a Reporting Issuer is amended by this Instrument. 2. Section … 3. Subsection 1.3(1) is replaced with the following: 1.3 Use of required forms – (1) A person or company required to …
Société des alcools du Yukon : liste des prix maximaux pour les ventes à emporter – juillet 2022
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… 831819 Alcohol Free Products. Annex Saskatoon Lemonade N/A Cans 1/355 Special order $3.75 777694 Alcohol Free Products. Bavaria N/A 4/330 Special order $11.10 796577 Alcohol Free Products. … 290007 Alcohol Free Products. Budweiser Prohibition N/A 6/355 Special order $13.60 826215 Alcohol Free Products. …
Modification à l’Instruction complémentaire 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er juillet 2015
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… on SEDAR 2.2 Inapplicable or Immaterial Information 2.3 Use of Forms 2.4 Annual Information Form 2.5 Reporting Issuer … 2.9 Chief Executive Officer 2.10 Reporting Issuer Not a Corporation PART 3 RESPONSIBILITIES OF REPORTING ISSUERS … use of information concerning oil and gas activities of a reporting issuer, including reserves data, to review the …
Mesure d’exécution YLC 2021-004 liée à la licence de vente de cannabis de Dawson City Cannabis
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… Penalty Duration of Suspension 1) Failure to provide a criminal record check for an employee CLR 7(a)(ii) November 12, 2021 Warning Letter N/A … Mesure d’exécution YLC 2021-004 liée à la licence de …
Mesure d’exécution YLC 2021-002 liée à la licence de vente de cannabis de Fire and Flower
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… Penalty Duration of Suspension 1) Failure to provide a criminal record check for an employee CLR 7(a)(ii) April 19, 2021 Warning Letter N/A … Mesure d’exécution YLC 2021-002 liée à la licence de …
Mesure d’exécution YLC 2021-003 liée à la licence de vente de cannabis de Fire and Flower
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… Penalty Duration of Suspension 1) Failure to provide a criminal record check for an employee CLR 7(a)(ii) July 7, 2021 Licence condition imposed. N/A … Mesure d’exécution YLC 2021-003 liée à la licence de …
Modification à la Norme canadienne 45-106 sur la dispense de prospectus, entrée en vigueur le 12 juin 2018
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… with the following: (b) the note or commercial paper has a credit rating from a designated rating organization listed below, from a DRO affiliate of an organization listed below, from a …
Modification à la Norme canadienne 45-106 sur la dispense de prospectus, entrée en vigueur le 8 décembre 2015
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… 2.1.3 and 2.1.4, “additional subscription privilege” means a privilege, granted to a holder of a right, to subscribe for a security not subscribed for by …
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