Conséquences de la distraction au volant

  • Titulaires d’un permis permanent
  • Sanctions pour les titulaires d’un permis de conduire progressif (PCP)
  • Sanctions pour les titulaires d’un permis permanent
  1. Titulaires d’un permis permanent

    Distraction au volant : définition

    • Appels téléphoniques ou envoi de messages textes en conduisant
    • Utilisation d’un téléphone cellulaire ou d’un appareil électronique portatif en conduisant

    Qu’entend-on par « utilisation »?

    On parle d’utilisation lorsque l’on effectue l’une des actions suivantes avec son appareil :

    • le tenir de façon à pouvoir l’utiliser;
    • utiliser l’une de ses fonctions.

    Appareils électroniques portatifs

    Il est interdit d’utiliser ces appareils s’ils permettent :

    • de passer des appels en mode téléphone;
    • d’envoyer des messages textes;
    • d’envoyer des courriels.

    *Seuls les titulaires d’un permis permanent peuvent se servir d’un appareil électronique portatif, si ce dernier est réglé et utilisé en mode mains libres.

    Radio amateur, radio BP et autres petits appareils bidirectionnels activés par un bouton

    Seuls les titulaires d’un permis permanent sont autorisés à utiliser ces appareils au volant, tant qu’ils ne servent pas :

    • à téléphoner;
    • à envoyer ou à recevoir des courriels ou des messages textes.

    Autorisation d’utiliser un appareil électronique portatif

    Vous pouvez utiliser un appareil électronique portatif si votre véhicule :

    • est garé légalement, en toute sécurité;
    • ne perturbe pas la circulation.
  2. Sanctions pour les titulaires d’un permis de conduire progressif (PCP)
    • Jusqu’à 500 $ d’amende
    • Trois points d’inaptitude
    • Perte des jours de conduite accumulés
    • Obligation de reprendre le programme depuis le début

     

  3. Sanctions pour les titulaires d’un permis permanent
    • Jusqu’à 500 $ d’amende
    • Trois points d’inaptitude