Titulaire d’un permis de conduire permanent
Qu’est-ce que la distraction au volant?
La distraction au volant comprend :
- l’utilisation d’un appareil électronique au volant;
- l’utilisation d’un appareil cellulaire ou portatif au volant.
Que veut-on dire par « utilisation d’un appareil »?
- Tenir un appareil de façon à ce qu’il puisse servir.
- Faire usage d’une fonction d’un appareil.
Appareils électroniques portatifs
Il est interdit d’utiliser un appareil électronique portatif qui permet :
- de faire des appels;
- de texter;
- d’écrire ou d’envoyer des courriels.
Seuls les titulaires d’un permis de conduire permanent ont le droit d’utiliser un appareil électronique portatif, et ce, seulement si cette utilisation est mains libres.
Radio amateur, poste bande publique et autres radios permettant la messagerie vocale instantanée
Les titulaires d’un permis de conduire permanent peuvent utiliser ce type de radios, pourvu que ça ne soit pas pour :
- faire un appel;
- envoyer ou recevoir des courriels ou des messages textes.
Quand est-il permis d’utiliser un appareil électronique portatif?
Vous pouvez utiliser un appareil électronique portatif si votre véhicule :
- est stationné de façon légale et sécuritaire;
- ne gêne pas la circulation.
Sanctions pour les titulaires d’un permis de conduire progressif
- Jusqu’à 500 $ d’amende
- 3 points d’inaptitude
- Perte des jours d’expérience de conduite accumulés
- Obligation de recommencer le programme
Sanctions pour les titulaires d’un permis permanent
- Jusqu’à 500 $ d’amende
- 3 points d’inaptitude
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