Si vous perdez votre permis de conduire pour quelque raison que ce soit, vous ne pouvez pas conduire légalement tant que votre permis n’est pas rétabli.
Si vous êtes pris à conduire lorsque vous êtes sous le coup d’une interdiction, vous êtes passible des sanctions prévues par :
- de la Loi sur les véhicules automobiles du Yukon;
- du Code criminel du Canada.
Saisie du véhicule si vous conduisez pendant une période d’interdiction
- La première fois : le véhicule conduit peut être saisi pendant 30 jours, peu importe à qui il appartient.
- Une 2e fois dans les 5 ans : le véhicule sera saisi pendant 60 jours.
- une 3e fois dans les 5 ans : le véhicule sera saisi pendant 120 jours.
Frais de mise en fourrière
Vous êtes responsable de tous les frais de remorquage et de fourrière du véhicule.
Récupération du véhicule
Marche à suivre pour récupérer un véhicule mis en fourrière.
Amendes et condamnations
Selon votre condamnation, vous êtes passible des sanctions suivantes :
- une amende pouvant atteindre 2 000 $;
- une peine d’emprisonnement maximale de 2 ans;
- une amende et une peine d’emprisonnement.