Sanctions pour conduite avec un permis invalidé

Si votre permis de conduire est invalidé (quelle qu’en soit la raison), vous ne pouvez plus conduire légalement pendant toute la durée de l’interdiction.

Les conducteurs contrevenants s’exposent à des sanctions en vertu :

  • de la Loi sur les véhicules automobiles du Yukon;
  • du Code criminel du Canada.

Conduite en période d’interdiction – sanctions

Mise en fourrière du véhicule

Si vous vous faites intercepter au volant d’un véhicule pendant une période d’interdiction :

  • une première fois : le véhicule que vous conduisez peut être mis en fourrière pendant 30 jours, quel que soit le propriétaire.
  • une deuxième fois dans les cinq ans : le véhicule sera mis en fourrière pendant 60 jours.
  • une troisième fois dans les cinq ans : le véhicule sera mis en fourrière pendant 120 jours.

Qui paie les frais de mise en fourrière?

Vous devez assumer tous les coûts associés au remorquage et à la mise en fourrière de votre véhicule.

Reprendre un véhicule mis en fourrière

Cliquez ici pour savoir comment récupérer votre véhicule de la fourrière.

Amendes et peines d’emprisonnement

Selon l’infraction commise, vous êtes passible :

  • d’une amende pouvant atteindre 2 000 $;
  • d’une peine d’emprisonnement maximale de deux ans;
  • de ces deux sanctions.