Des changements seront bientôt apportés à la dispense de l’obligation de passage dans un poste de pesage.

Pour en savoir plus sur les options à l’étude, assistez à une séance d’information en ligne le 13 février 2023. Plus d’informations ci-dessous.

Dispense de l’obligation de passage dans un poste de pesage

  • Changements apportés à la dispense de l’obligation de passage dans un poste de pesage
  • Êtes-vous admissible à une dispense de l’obligation de passage dans un poste de pesage?
  • Déposer une demande
  • Processus de renouvellement

  1. Changements apportés à la dispense de l’obligation de passage dans un poste de pesage

    Nous mettons à jour la dispense de l’obligation de passage dans un poste de pesage.Cette mise à jour :

    • simplifiera et optimisera l'efficacité du processus;
    • renforcera la sécurité de tous les usagers de la route.
    • encouragera les transporteurs à promouvoir une culture de la sécurité au sein de l'entreprise.

    Pourquoi ces changements?

    En examinant la dispense de l’obligation de passage dans un poste de pesage actuelle, nous avons constaté :

    • que le processus est exigeant sur le plan administratif et coûte cher aux transporteurs et au gouvernement du Yukon;
    • que les transporteures comprennent mal les exemptions;
    • qu'il y a une augmentation des infractions au Code de la route;
    • que des mesures de sécurité supplémentaires sont nécessaires.

    Quels sont les changements?

    Trois options sont à l'étude :

    Option 1

    Respecter l’article 9 du Règlement sur la voirie qui exige que tous les véhicules de plus de 4 500 kg se présentent aux postes de pesage.

    Option 2

    • Les véhicules dont le poids enregistré est supérieur à 11 794 kg et qui circulent dans un rayon de 20 km doivent se présenter à un poste de pesage une fois par jour pour une vérification du poids et des dimensions.
    • Tous les véhicules dont le poids enregistré est supérieur 4 500 kg quittant le rayon de 20 km d’une bascule fixe doivent se présenter à la bascule la plus proche avant de quitter le rayon de 20 km.
    • Tous les véhicules immatriculés de plus de 4 500 kg qui circulent en dehors du rayon de 20 km et qui reviennent dans le rayon de 20 km doivent se présenter à la bascule la plus proche.

    Option 3

    • Approche fondée sur les risques pour les véhicules de plus de 11 794 kg.
    • Le niveau de risque du profil du transporteur déterminera les exigences en matière de rapports.
    • Le niveau de risque du profil du transporteur est établi en fonction des incidents de sécurité passés du transporteur, tels que les accidents, les infractions à la sécurité routière et les contraventions par procédure sommaire.
    • Trois niveaux de risque : 0 à 25 %, 26 à 50 % et 51 % ou plus.
    • Cette approche privilégie la sécurité des transporteurs.
    Cotes de risque actuelles des transporteurs du Yukon (en pourcentage)

    Au 1er novembre 2022, on comptait 501 transporteurs au Yukon. Les cotes de risque sont réparties en 3 niveaux :

    • 0 à 25 % : 438 transporteurs (87,42 %)
    • 26 à 50 % : 33 transporteurs (6,59 %)
    • 51 % ou plus : 30 transporteurs (5,99 %)

    Nous basons le facteur de risque sur une fenêtre mobile de 24 mois et peut changer chaque jour.

    En savoir plus

    Pour en savoir plus sur les options proposées, participez à la séance d’information en ligne qui aura lieu le 13 février 2023, de 10 h à midi.

    Vous avez jusqu’au 17 février 2023 pour transmettre vos commentaires écrits à michael.kasprzak@yukon.ca.


  2. Êtes-vous admissible à une dispense de l’obligation de passage dans un poste de pesage?

    Critères

    • Vous conduisez un véhicule commercial dont le poids est supérieur à 4 500 kilogrammes.
    • Vous passez régulièrement au poste de pesage et circulez régulièrement à moins de 20 kilomètres dudit poste de pesage.
    • Vous vous conformez aux conditions de votre permis ainsi qu’aux dispositions de la Loi sur la voirie et du Règlement sur la voirie.

    Dispense spéciale de l’obligation de passage dans un poste de pesage

    Ce permis spécial délivré par le ministre de la Voirie et des Travaux publics peut :

    • être assorti de conditions précises;
    • être accordé que s’il a été déterminé que le véhicule peut être conduit sur la route sans danger ou sans y causer de dommage excessif.

    Dispense refusée

    Le ministre peut refuser de vous délivrer une dispense si vous n’avez pas :

    • respecté les conditions d’autres permis;
    • respecté des lois ou des règlements en matière de transport;
    • payé les droits ou une amende dus au gouvernement du Yukon.

    Dispense annulée

    Le ministre peut annuler votre dispense si vous ne respectez pas les conditions de la dispense ou des dispositions de la Loi sur la voirie ou du Règlement sur la voirie.


  3. Déposer une demande

    Les dispenses sont délivrées par un agent de la Section de la conformité des transporteurs du poste de pesage de Whitehorse ou de Watson Lake.

    1. Procurez-vous une demande de dispense au poste de pesage de Whitehorse ou de Watson Lake.
    2. Joignez à votre demande les documents ci-dessous :
      • copie d’une preuve d’assurance automobile valide;
      • copie du certificat d’immatriculation du véhicule valide;
      • permis de conduire valide.
    3. Dans certains cas, l’agent de la Section de la conformité des transporteurs pourrait également vous demander les documents suivants :
    4. Remplissez la dispense et les annexes, en joignant les renseignements demandés de la manière prescrite dans le formulaire.
    5. Annexez des copies des plus récents rapports d’inspection annuel et quinquennal de la citerne mobile (s’applique aux camions montés d’une citerne transportant des produits dangereux).
    6. Déposez le tout à l’un ou l’autre des postes de pesage pour approbation.
    7. Une fois la demande approuvée, une copie de la dispense et une lettre d’approbation vous seront envoyées par la poste.
    8. Une copie de la dispense doit être placée dans chaque véhicule faisant l’objet d’une dispense.

     

    La dispense est valide pendant un an à compter de la date de délivrance, jusqu’au dernier jour du mois.


  4. Processus de renouvellement

    Déposer une demande

    1. Une lettre de rappel et une lettre de renouvellement vous seront envoyées environ un mois avant l’expiration de la dispense en vigueur.
    2. Vérifiez les renseignements sur la dispense et apportez tous les changements nécessaires.
    3. Vérifiez l’annexe A et enlevez ou ajoutez un ou des véhicules s’il y a lieu.
    4. Joignez les copies du plus récent rapport d’inspection annuel et quinquennal de la citerne mobile (s’applique aux camions montés d’une citerne transportant des produits dangereux).
    5. Déposez le tout à l’un ou l’autre des postes de pesage pour approbation.
    6. Une fois la demande approuvée, une copie de la dispense et une lettre d’approbation vous seront envoyées par la poste.
    7. Une copie de la dispense doit être placée dans chaque véhicule décrit à l’annexe A.

     

    La dispense est valide pendant un an à compter de la date de délivrance, jusqu’au dernier jour du mois.


Renseignements 

Poste de pesage de Whitehorse

En personne : 91444, route de l’Alaska (kilomètre 1420,2), Whitehorse. Nous sommes ouverts en permanence.

Par courriel : weighstation.whitehorse@gov.yk.ca

Par téléphone : 867-667-5729

Par télécopieur : 867-393-6408

Poste de pesage de Watson Lake

En personne : route de l’Alaska, kilomètre 976, Watson Lake. Nous sommes ouverts en permanence.

Par courriel : weighstation.watsonlake@gov.yk.ca

Par téléphone : 867-536-7400

Par télécopieur : 867-536-7577