Nous mettons à jour la dispense de l’obligation de se présenter à un poste de pesage. Cette mise à jour :
- simplifiera et optimisera l’efficacité du processus;
- renforcera la sécurité de tous les usagers de la route;
- encouragera les transporteurs à promouvoir une culture de la sécurité au sein de l’entreprise.
Pourquoi ces changements?
En examinant la dispense de l’obligation de se présenter à un poste de pesage actuellement en vigueur, nous avons constaté :
- que le processus d’application est exigeant sur le plan administratif et coûteux pour les transporteurs et le gouvernement du Yukon;
- que les transporteurs comprennent mal les exemptions;
- qu’il y a une augmentation des infractions au Code de la route;
- que des mesures de sécurité supplémentaires sont nécessaires.
Quels sont les changements?
Deux options sont à l’étude.
Option 1 (anciennement option 2)
- Les véhicules ayant un poids enregistré supérieur à 11 794 kg qui circulent à moins de 20 km d’un poste de pesage doivent être pesés 1 fois par jour pour une vérification du poids et des dimensions.
- Tous les véhicules ayant un poids enregistré supérieur à 4 500 kg doivent se présenter au poste de pesage le plus près avant de circuler à plus de 20 km d’un poste.
- Tous les véhicules ayant un poids enregistré supérieur à 4 500 kg qui circulent à plus de 20 km d’un poste de pesage doivent, avant de circuler à moins de 20 km d’un poste, être pesés au poste le plus près.
Option 2 (anciennement option 3)
- Approche fondée sur les risques pour les véhicules de plus de 11 794 kg.
- Le niveau de risque associé au profil du transporteur déterminera les exigences en matière de contrôle au poste de pesage.
- Le niveau de risque associé au profil du transporteur est établi en fonction des antécédents du transporteur en matière d’incidents liés à la sécurité (accidents, infractions à la sécurité routière, déclaration de culpabilité par procédure sommaire, etc.).
- Trois niveaux de risque : 0 à 25 %, 26 à 50 % et 51 % ou plus.
- Cette approche incite les transporteurs à promouvoir la sécurité.
Cotes de risque actuelles des transporteurs du Yukon (en pourcentage)
Au 1er novembre 2022, on comptait 501 transporteurs au Yukon. Les cotes de risque sont réparties en 3 niveaux.
- 0 à 25 % : 438 transporteurs (87,42 %)
- 26 à 50 % : 33 transporteurs (6,59 %)
- 51 % ou plus : 30 transporteurs (5,99 %)
Le facteur de risque est basé sur une fenêtre mobile de 24 mois et peut changer chaque jour.
Renseignements
Pour en savoir plus sur ces changements, communiquer avec Michael Kasprzak.
Critères
- Vous conduisez un véhicule commercial dont le poids est supérieur à 4 500 kg.
- Vous passez régulièrement au poste de pesage et circulez régulièrement à moins de 20 km dudit poste de pesage.
- Vous vous conformez aux conditions de votre permis ainsi qu’aux dispositions de la Loi sur la voirie et du Règlement sur la voirie du Yukon.
Dispense de l’obligation de passage dans un poste de pesage
Cette dispense spéciale délivrée par le ministère de la Voirie et des Travaux publics peut :
- être assortie de conditions précises;
- être accordée uniquement s’il a été déterminé que le véhicule peut être conduit sur la route sans danger ou sans y causer de dommage excessif.
Dispense refusée
Le Ministère peut refuser de vous délivrer une dispense si vous n’avez pas :
- respecté les conditions d’autres permis ou des lois ou des règlements en matière de transport;
- payé les droits ou une amende dus au gouvernement du Yukon.
Dispense annulée
Le Ministère peut annuler votre dispense si vous ne respectez pas les conditions de la dispense ou des dispositions de la Loi sur la voirie ou du Règlement sur la voirie.
Les dispenses sont délivrées par un agent vérificateur de la conformité des transporteurs du poste de pesage de Whitehorse ou de Watson Lake.
Documents requis
Vous devrez joindre les documents suivants à votre demande :
- copie d’une preuve d’assurance automobile valide;
- copie du certificat d’immatriculation du véhicule valide;
- permis de conduire valide.
Dans certains cas, l’agent vérificateur de la conformité des transporteurs pourrait également vous demander les documents suivants :
- contrat de location;
- copie du connaissement;
- copie du titre de propriété du véhicule valide (acte de vente);
- Certificat de formation au transport des marchandises dangereuses en cours de validité, le cas échéant.
Pour les camions équipés d’une citerne transportant des marchandises dangereuses, joignez une copie des rapports d’inspection de la citerne mobile. Annexez une copie du plus récent rapport d’inspection annuel et quinquennal, le cas échéant.
Dépôt de la demande
- Procurez-vous un exemplaire de dispense au poste de pesage de Whitehorse ou à celui de Watson Lake.
- Remplissez la dispense et les annexes.
- Joignez les documents requis mentionnés dans le formulaire de demande.
- Déposez le tout à l’un ou l’autre des postes de pesage pour approbation.
Après la demande
Une fois la demande approuvée, une copie de la dispense et une lettre d’approbation vous seront envoyées par la poste.
Une copie de la dispense doit être placée dans chaque véhicule faisant l’objet d’une dispense.
La dispense est valide pendant 1 an à compter de la date de délivrance, jusqu’au dernier jour du mois.
Une lettre de rappel et une lettre de renouvellement vous seront envoyées environ 1 mois avant l’expiration de la dispense en vigueur.
Documents requis
Pour les camions équipés d’une citerne transportant des marchandises dangereuses, joignez une copie des rapports d’inspection de la citerne mobile. Annexez une copie du plus récent rapport d’inspection annuel et quinquennal, le cas échéant.
Dépôt de votre demande de renouvellement
- Vérifiez les renseignements sur la dispense et apportez tous les changements nécessaires.
- Vérifiez l’annexe A et enlevez ou ajoutez des véhicules s’il y a lieu.
- Déposez le tout à l’un ou l’autre des postes de pesage pour approbation.
Après la demande
Une fois la demande approuvée, une copie de la dispense et une lettre d’approbation vous seront envoyées par la poste.
Une copie de la dispense doit être placée dans chaque véhicule décrit à l’annexe A.
La dispense est valide pendant 1 an à compter de la date de délivrance, jusqu’au dernier jour du mois.
Pour toute question, communiquez avec le poste de pesage de Whitehorse ou celui de Watson Lake.