Les documents

Liste du milieu du mois des prix de gros des produits alcoolisés de la Société des alcools du Yukon pour juin 2023.  Document en anglais

Modification à la Norme canadienne 62–104 sur les offres publiques d’achat et de rachat, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Instruction complémentaire 45-102 sur la revente de valeurs mobilières, Loi sur les valeurs mobilières, codification administrative entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Codification administrative de la Norme canadienne 55–102 sur le système électronique de déclaration des initiés (SEDI), Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Modification à la Norme canadienne 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Modification à la Norme canadienne 81–106 sur l’information continue des fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Instruction générale 12-202 sur la levée de certaines interdictions d’opérations, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Norme canadienne 45-106, Annexe 14, Avis de placement de droits de l’émetteur assujetti, codification administrative du 9 juin 2023 Document en anglais

Norme canadienne 62–104, Annexe 2, Note d’information relative à une offre publique de rachat. Codification administrative entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Modification à la Norme canadienne 45-102 sur la revente de titres, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Instruction générale 51–201 sur les lignes directrices en matière de communication de l’information, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Codification administrative de la Norme canadienne 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

 Modification à la Norme canadienne 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Norme canadienne 51–102, Annexe 4, Déclaration d’acquisition d’entreprise, codification administrative du 9 juin 2023 Document en anglais

Modification à l'Instruction complémentaire 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Instruction complémentaire 13‑103 sur le Système électronique de données d’analyse et de recherche + (SEDAR+). Initialement entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Modification à l’Instruction complémentaire 55–104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Instruction générale 11-206 sur le traitement des demandes de révocation de l’état d’émetteur assujetti, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Codification administrative de la Norme canadienne 54–101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d’un émetteur assujetti, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Liste des prix maximaux pour les ventes à emporter des produits distribués par la Société des alcools du Yukon pour juin 2023. Document en anglais

Modification à la Norme canadienne 43-101 sur l’information concernant les projets miniers, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Modification à l’Instruction complémentaire 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement, entrée en vigueur le 3 mars 2025.Document en anglais

Instruction générale 11-203 sur le traitement des demandes de dispense dans plusieurs territoires, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Modification à l’instruction complémentaire 44-102 sur le placement de titre au moyen d’un prospectus préalable, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Modification à la Norme canadienne 81–107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais