Les documents

Instruction complémentaire 13‑103 sur le Système électronique de données d’analyse et de recherche + (SEDAR+). Initialement entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Modification à l’Instruction complémentaire 55–104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Liste des prix maximaux pour les ventes à emporter des produits distribués par la Société des alcools du Yukon pour juin 2023. Document en anglais

Modification à la Norme canadienne 43-101 sur l’information concernant les projets miniers, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Modification à l’Instruction complémentaire 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement, entrée en vigueur le 3 mars 2025.Document en anglais

Instruction générale 11-206 sur le traitement des demandes de révocation de l’état d’émetteur assujetti, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Codification administrative de la Norme canadienne 54–101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d’un émetteur assujetti, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Modification à l’instruction complémentaire 44-102 sur le placement de titre au moyen d’un prospectus préalable, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Modification à la Norme canadienne 81–107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Instruction générale 11-203 sur le traitement des demandes de dispense dans plusieurs territoires, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Modification à la Norme canadienne 45-106 sur la dispense de prospectus, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Instruction générale 41-201 – Fiducies de revenu et autres placements indirects, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Codification administrative de l’Instruction complémentaire 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Modification à l’Instruction complémentaire 51-102 sur les obligations d’information continue, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Norme canadienne 51–102, Annexe 2, Notice annuelle, codification administrative du 9 juin 2023 Document en anglais

Modification à l’Instruction complémentaire 52–109 sur l’attestation de l’information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Codification administrative de l’Instruction complémentaire 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Norme multilatérale 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes, Loi sur les valeurs mobilières, remplacement initialement en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Modification à la Norme canadienne 55–102 sur le système électronique de déclaration des initiés (SEDI), entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Instruction complémentaire 43-101 sur l’information concernant les projets miniers, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Liste de prix des produits qu’on peut se procurer par commande spéciale auprès de la Société des alcools du Yukon, juin 2023 Document en anglais

Modification à la Norme canadienne 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus, annexe 9, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Modification à l’Instruction complémentaire 71–102 sur les dispenses en matière d’information continue et autres dispenses en faveur des émetteurs étrangers, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Norme canadienne 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières, codification administrative du 9 juin 2023 Document en anglais

Modifications à l’Instruction complémentaire 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais