Les documents

Norme canadienne 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières, codification administrative du 9 juin 2023 Document en anglais

Modifications à l’Instruction complémentaire 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Modification à l’Instruction complémentaire 81–106 sur l’information continue des fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Norme multilatérale 11-102 relative au régime de passeport, codification administrative de la Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Norme canadienne 45-102, Annexe 1, Avis d’intention de placer des titres en vertu de l’article 2.8 de la Norme canadienne 45-102 – Revente de valeurs mobilières, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Codification administrative de l’Instruction complémentaire 55–104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Modification à l’Instruction complémentaire 45-102 sur la revente de titres, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Instruction générale 12-203 sur les interdictions d’opérations limitées aux dirigeants, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Norme canadienne 45-106, Annexe 15, Notice de placement de droits de l’émetteur assujetti, codification administrative du 9 juin 2023 Document en anglais

Modification à l’Instruction complémentaire 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Norme canadienne 58–101, Annexe 1, Information concernant la gouvernance, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 9 juin 2023.  Document en anglais

Codification administrative de l’Instruction complémentaire 51-102 sur les obligations d’information continue, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Modification à la Norme canadienne 52–107 sur les principes comptables et normes de vérification acceptables, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Norme canadienne 51–102, Annexe 5, Circulaire de sollicitations de procurations, codification administrative du 9 juin 2023 Document en anglais

Enquête sur la population active en mai 2023, préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques. Document en anglais  

Modification à la Norme canadienne 54–101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d’un émetteur assujetti, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Rapport annuel de 2022 du projet de ligne à fibre optique de la route Dempster. Inclut des photos et fait état de l’avancement des travaux et des stratégies d’installation, entre autres informations. Document en anglais

Modification de la Norme multilatérale 11-102 relative au régime de passeport, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Modification à la Norme canadienne 58–101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Codification administrative de l’Instruction complémentaire 52–109 sur l’attestation de l’information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Modification à l’Instruction complémentaire 43-101 sur l’information concernant les projets miniers, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Modification à l’Instruction complémentaire 81–102 sur les organismes de placement collectif, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Instruction générale 11-201 sur la transmission électronique de documents, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Norme canadienne 45-102 sur la revente de titres, codification administrative en date du 9 juin 2023 Document en anglais

Norme canadienne 55-102, Annexe 1, Profil d’initié, Loi sur les valeurs mobilières, codification administrative du 9 juin 2023 Document en anglais