Les documents
Modification à la Norme canadienne 81–107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 28 septembre 2009
Norme canadienne 81–106 sur l’information continue des fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Modification à la Norme canadienne 81–106 sur l’information continue des fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 3 janvier 2019
Modification à la Norme canadienne 81–106 sur l’information continue des fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 12 juin 2018
Modification à la Norme canadienne 81–106 sur l’information continue des fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 8 mars 2017
Modification à la Norme canadienne 81–106 sur l’information continue des fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 22 septembre 2014
Modification à la Norme canadienne 81–106 sur l’information continue des fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er janvier 2014
Modification à la Norme canadienne 81–106 sur l’information continue des fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 31 mai 2013
Modification à la Norme canadienne 81–106 sur l’information continue des fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 30 avril 2012
Modification à la Norme canadienne 81–106 sur l’information continue des fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er janvier 2011
Modification à l’Instruction complémentaire 81–106 sur l’information continue des fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 8 mars 2017
Modification à l’Instruction complémentaire 81–106 sur l’information continue des fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er janvier 2014
Modification à l’Instruction complémentaire 81–106 sur l’information continue des fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er janvier 2011
Instruction complémentaire 81–106 sur l’information continue des fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Norme canadienne 81–106, Annexe 1, Contenu des rapports annuels et intermédiaires de la direction sur le rendement du fonds, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Norme canadienne 81–105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Instruction complémentaire 81–105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Modification à la Norme canadienne 81–105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 28 septembre 2009
Norme canadienne 81–104 sur les fonds marché à terme, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Modification à la Norme canadienne 81–104 sur les fonds marché à terme, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 28 septembre 2009
Modification à la Norme canadienne 81–104 sur les fonds marché à terme, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er janvier 2014
Modification à la Norme canadienne 81–104 sur les fonds marché à terme, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 14 novembre 2017
Modification à la Norme canadienne 81–104 sur les organismes de placement collectif (anciennement : fonds marché à terme), Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 3 janvier 2019
Codification administrative de la Norme canadienne 81–104 sur les organismes de placement collectif (anciennement : fonds marché à terme), Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 3 janvier 2019
Abrogation de l’Instruction complémentaire 81-104 sur les fonds marché à terme, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 3 janvier 2019