Les documents
Modification à la Norme canadienne 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er janvier 2014
Modification à la Norme canadienne 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er septembre 2013
Modification à la Norme canadienne 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 31 mai 2013
Modification à la Norme canadienne 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 14 mai 2013
Modification à la Norme canadienne 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 30 avril 2012
Modification à la Norme canadienne 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er janvier 2011
Modification à la Norme canadienne 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 30 juin 2010
Norme canadienne 81-101, Annexe 1, Contenu d’un prospectus simplifié, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Norme canadienne 81–101, Annexe 1, Contenu d’un prospectus simplifié. Codification administrative entrée en vigueur le 3 janvier 2019. Document en anglais
Norme canadienne 81–101, Annexe 2, Contenu d’une notice annuelle. Codification administrative entrée en vigueur le 3 janvier 2019. Document en anglais
Norme canadienne 81-101, Annexe 2, Contenu d’une notice annuelle, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Norme canadienne 81-101, Annexe 3, Contenu de l’aperçu du fonds, entrée en vigueur initiale le 1er janvier 2011
Norme canadienne 81–101, Annexe 3, Contenu de l’aperçu du fonds. Codification administrative entrée en vigueur le 3 janvier 2019. Document en anglais
Instruction complémentaire 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif, codification administrative du 6 janvier 2022. Document en anglais
Modification à l’Instruction complémentaire 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 8 mars 2017
Modification à l’Instruction complémentaire 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 11 mars 2015
Le nouveau règlement sur les pharmaciens en application de la Loi sur les professions de la santé est entré en vigueur le 1er août 2019. En vertu de ce nouveau règlement, les pharmaciens peuvent maintenant ajuster vos ordonnances et les... plus
Données sur l’investissement dans la construction de bâtiments en juillet 2019 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).
Données sur le commerce de gros en juillet 2019 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).
Critères d’application des exceptions au titre du développement économique régional en 2020-2021. (En anglais)
Ce formulaire de demande d’accès doit être rempli par les visiteurs, les bénévoles et les entrepreneurs souhaitant rendre visite à un détenu au Centre correctionnel de Whitehorse.
Le document Terrain d’entente – Évaluation des services de police du Yukon est le rapport final sur la mise en œuvre des recommandations reçues à la suite de l’évaluation des services policiers du territoire.
Document contenant les lignes directrices du Prix de la sécurité publique du ministère de la Justice.
Ce formulaire sert à inscrire au programme d’exécution des ordonnances alimentaires les parents qui reçoivent ou qui paient une pension alimentaire pour enfants. Ce formulaire est fourni par le programme d’exécution des ordonnances... plus
Ce formulaire doit être rempli par les parents à qui une somme est due en vertu d’un accord de pension alimentaire. Remplissez cet affidavit si une somme d’argent vous est due. Ce formulaire est fourni par le programme d’exécution des... plus