Les documents
Ce formulaire sert à confirmer les paiements de pension alimentaire pour enfants versés par l’intimé (la personne qui paie la pension) au requérant (la personne qui reçoit le paiement). Ce formulaire doit être rempli par le requérant. Ce... plus
Ce formulaire permet au requérant, c’est-à-dire le parent qui reçoit une pension alimentaire pour enfants, de recevoir ses paiements par dépôt direct. Ce formulaire est fourni par le programme d’exécution des ordonnances alimentaires.
Ce formulaire aide les parents qui reçoivent une pension alimentaire pour enfants à faire le suivi des paiements dus et des paiements versés. Ce formulaire est fourni par le programme d’exécution des ordonnances alimentaires.
Ce formulaire permet à l’intimé, c’est-à-dire le parent qui verse une pension alimentaire pour enfants, de faire ses paiements par prélèvement automatique sur carte de crédit. Ce formulaire est fourni par le programme d’exécution des... plus
Ce formulaire permet à l’intimé, c’est-à-dire le parent qui verse une pension alimentaire pour enfants, de préparer un état des revenus et des dépenses. L’intimé doit déclarer ses revenus et ses dépenses dans ce formulaire. Ce formulaire... plus
Liste de vérification à utiliser lors de la préparation de votre dossier d’inscription au Programme d’exécution des ordonnances alimentaires.
La présente politique a pour objet d’établir les lignes directrices et les procédures visant à assurer le transport sécuritaire des élèves à bord de véhicules que possède ou loue le gouvernement.
Données sur les postes vacants au 2e trimestre de 2019 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).
Données sur le commerce de détail en juillet 2019 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).
Un forum de discussion en ligne a été animé dans le cadre de la phase 1 de la stratégie pour les industries créative et culturelle. Ce document contient les commentaires formulés par les participants.
Codification administrative de l’Instruction complémentaire 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 5 mai 2015
Modification à l’Instruction complémentaire 52–107 sur les principes comptables et normes de vérification acceptables, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 11 janvier 2015
Les données recueillies dans le cadre du sondage de fin de séjour auprès des visiteurs donnent un bon aperçu de l’activité touristique au Yukon en 2017 et 2018.
Rapport établi à la demande du gouvernement du Yukon par l’intermédiaire d’un mandat émis par la ministre de la Justice Tracy-Anne McPhee en vue de réaliser une inspection du Centre correctionnel de Whitehorse.
Rapport sous forme de lettre datant de décembre 2018 présenté au sous-ministre de la Justice par le président du Groupe de travail sur la mise en œuvre. Ce document porte sur le rapport d’inspection du Centre correctionnel de Whitehorse.
Rapport sous forme de lettre datant de mars 2019 présenté au sous-ministre de la Justice par le président du Groupe de travail sur la mise en œuvre. Ce document porte sur le rapport d’inspection du Centre correctionnel de Whitehorse.
Rapport sous forme de lettre datant de juin 2019 présenté au sous-ministre de la Justice par le président du Groupe de travail sur la mise en œuvre. Ce document porte sur le rapport d’inspection du Centre correctionnel de Whitehorse.
Mandat de l’inspection de 2018 du Centre correctionnel de Whitehorse.
Données sur l’assurance-emploi en juillet 2019 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).
Renseignements sur le processus de règlement des différends entre propriétaires et locataires.
Infographie des indicateurs de fréquentation touristique au Yukon, y compris les passages frontaliers, le nombre de passagers aériens et le taux d’occupation des établissements d’hébergement. Premier trimestre, de janvier à mars 2019. (En... plus
Infographie des indicateurs de fréquentation touristique au Yukon, y compris les passages frontaliers, le nombre de passagers aériens et le taux d’occupation des établissements d’hébergement. Deuxième trimestre, de janvier à juin 2019. (En... plus
Données sur l’indice des prix à la consommation pour le mois d’août 2019 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).
Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 19 septembre 2019 concernant une demande de licence d’alcool présentée par The Chocolate Claim Inc. (En anglais).