Les documents
Norme multilatérale 51-105, Annexe 1, Avis – Émetteur du marché de gré à gré qui cesse d’être émetteur assujetti du marché de gré à gré, entrée en vigueur initiale le 31 juillet 2012
Norme multilatérale 51-105, Annexe 2, Avis d’activités promotionnelles, entrée en vigueur initiale le 31 juillet 2012
Norme multilatérale 51-105, Annexe 3A, Formulaire de renseignements personnels et autorisation de collecte indirecte, d’utilisation et de communication de renseignements personnels, entrée en vigueur initiale le 31 juillet 2012
Norme multilatérale 51-105, Annexe 3B, Formulaire de renseignements personnels et autorisation de collecte indirecte, d’utilisation et de communication de renseignements personnels, entrée en vigueur initiale le 31 juillet 2012
Norme multilatérale 51-105, Annexe 4, Avis – Émetteur qui cesse d’être émetteur assujetti du marché de gré à gré, entrée en vigueur initiale le 31 juillet 2012
Instruction complémentaire 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains, entrée en vigueur initiale le 31 juillet 2012
Le rapport annuel 2017-2018 du Conseil des services policiers du Yukon présente les activités et les initiatives du Conseil pour l’année visée.
Le rapport annuel 2016-2017 du Conseil des services policiers du Yukon présente les activités et les initiatives du Conseil pour l’année visée.
Le rapport annuel 2015-2016 du Conseil des services policiers du Yukon présente les activités et les initiatives du Conseil pour l’année visée.
Le rapport annuel 2014-2015 du Conseil des services policiers du Yukon présente les activités et les initiatives du Conseil pour l’année visée.
Le rapport annuel 2013-2014 du Conseil des services policiers du Yukon présente les activités et les initiatives du Conseil pour l’année visée.
Le rapport annuel 2012-2013 du Conseil des services policiers du Yukon présente les activités et les initiatives du Conseil pour l’année visée.
Codification administrative de la Norme canadienne 23-102 sur l’emploi des courtages, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er février 2017
Codification administrative de la Norme canadienne 23-103 sur la négociation électronique et l’accès électronique direct aux marchés, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er mars 2014
Codification administrative de l’Instruction complémentaire 23-103 sur la négociation électronique et l’accès électronique direct aux marchés, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 5 mai 2015
Codification administrative de la Norme canadienne 31-102 sur la base de données nationale, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 13 janvier 2014
Norme canadienne 81–102 sur les organismes de placement collectif, Loi sur les valeurs mobilières. Modifications à certaines normes entrées en vigueur le 22 septembre 2014
Modification à la Norme canadienne 52–107 sur les principes comptables et normes de vérification acceptables, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 14 mai 2013
Modification à l’Instruction complémentaire 52–107 sur les principes comptables et normes de vérification acceptables, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 14 mai 2013
Codification administrative de l’Instruction complémentaire 52–107 sur les principes comptables et normes de vérification acceptables, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 11 janvier 2015
Remplacement de l’Instruction complémentaire 52–107 sur les principes comptables et normes de vérification acceptables, Loi sur les valeurs mobilières, entré en vigueur le 1er janvier 2011
Norme canadienne 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Codification administrative de la Norme canadienne 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er juillet 2015
Modification à la Norme canadienne 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er juillet 2015
Modification à la Norme canadienne 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 30 décembre 2010