Les documents
Norme canadienne 58–101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance, Annexe 1, Loi sur les valeurs mobilières. Modification entrée en vigueur le 31 octobre 2011
Norme canadienne 58–101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance, Annexe 2, Loi sur les valeurs mobilières. Modification entrée en vigueur le 31 octobre 2011
Norme canadienne 58–101, Annexe 1, Information concernant la gouvernance, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Norme canadienne 58–101, Annexe 1, Information concernant la gouvernance, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 31 octobre 2011. Document en anglais
Norme canadienne 58–101, Annexe 2, Information concernant la gouvernance (émetteur émergent), Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 31 octobre 2011. Document en anglais
Norme canadienne 58–101, Annexe 2, Information concernant la gouvernance (émetteur émergent), Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Codification administrative de la Norme canadienne 58–101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 31 décembre 2016 Document en anglais
Norme canadienne 55–104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 30 avril 2010
Codification administrative de la Norme canadienne 55–104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er février 2017 Document en anglais
Modification à la Norme canadienne 55–104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié, Loi sur les valeurs mobilières, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er février 2017
Instruction complémentaire 55–104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 30 avril 2010
Modification à l’Instruction complémentaire 55–104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 mai 2016
Codification administrative de l’Instruction complémentaire 55–104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 mai 2016 Document en anglais
Norme canadienne 55–102 sur le système électronique de déclaration des initiés (SEDI), Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Modification à la Norme canadienne 55–102 sur le système électronique de déclaration des initiés (SEDI), Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 2 décembre 2013
Instruction complémentaire 55-102 sur le système électronique de déclaration des initiés (SEDI), Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Norme canadienne 55-102, Annexe 1, Profil d’initié, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Norme canadienne 55-102, Annexe 2, Déclaration d’initié, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Norme canadienne 55-102, Annexe 3, Supplément de profil d’émetteur, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Norme canadienne 55-102, Annexe 4, Déclaration d’opération sur titre, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Norme canadienne 55-102, Annexe 5, Déclaration d’opération sur titre, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Norme canadienne 55-102, Annexe 6, Déclaration d’initié, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 1er mai 2011
Norme canadienne 54–101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d’un émetteur assujetti, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Codification administrative de la Norme canadienne 54–101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d’un émetteur assujetti, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 11 février 2013 Document en... plus
Modification à la Norme canadienne 54–101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d’un émetteur assujetti, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 11 février 2013